PERRENOT MUNSTER PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Société
PERRENOT MUNSTER, représentée ______________________, Directeur de Site, ayant pouvoir,
D’une part,
ET
L’
Organisation Syndicale UNSA représentée par _____________________, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’
Organisation Syndicale CFDT représentée par ______________________________, agissant en qualité de Délégué
Syndical,
L’
Organisation Syndicale FO représentée par _____________________, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2024.
Cette négociation porte sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, la mobilité des salariés.
La Direction a rappelé la nécessité de prendre des mesures adaptées au contexte économique.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à plusieurs rencontres entre la Direction et les Organisations Syndicales.
Après que les Organisations Syndicales CFDT, UNSA et FO aient remis leur liste de revendications, plusieurs réunions de discussion se sont engagées.
Aux termes de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il est convenu entre les parties signataires le maintien des avantages précédemment acquis par accord NAO pour tous les avantages à durée indéterminée.
Mesures retenues
Les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
2.1. Dotation exceptionnelle au CSE :
Afin de soutenir le Comité d’Entreprise dans les opérations de fin d’année aux salariés, la Direction a décidé d’attribuer
une dotation exceptionnelle d’un montant de 10 000 € (Dix mille euros).
Cette dotation ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.
2.2. Mobilité des salariés :
La direction a sollicité les élus afin de connaître leurs attentes sur le sujet de la mobilité. La Direction rappelle qu’elle s’oriente davantage sur le développement des mobilités douces (vélos avec parking aménagés). Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, elle incite à regrouper et optimiser les déplacements professionnels ; à favoriser le covoiturage ou à prendre le train plutôt que l’avion et pour les déplacements domicile-travail, à recourir au transport en commun. Elle propose aussi d’utiliser la visioconférence ou au télétravail (si l’emploi occupé et l’organisation du service le permettent) pour réduire la consommation de carburant.
Durée de l’accord et champ d’application
Le présent accord est applicable au titre de l’année 2024, pour une durée déterminée, à compter de sa date de signature et jusqu’aux prochaines NAO. Il n’est pas renouvelable expressément ou tacitement.
Le présent accord s’applique à toutes les catégories socioprofessionnelles employées dans l’entreprise (ouvriers/employés, agents de maîtrise et cadres).
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.
La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d'accord est établi en 5 exemplaires, pour la société, pour chaque Organisation Syndicale signataire et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire signé et destiné à la DREETS du lieu de la conclusion de l’accord envoyé sur support électronique à www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
1 exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de la société PERRENOT MUNSTER.
Fait à Saint-Just-Saint Rambert, le 03 Février 2025.
