Accord d'entreprise PIANITY
Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
Application de l'accord
Début : 15/11/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 15/11/2021
Fin : 01/01/2999
Le 10/11/2021
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
Mise à jour : 2022-06-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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