Entre les soussignées : Entre les sociétés de l’UES des Laboratoires Pierre FABRE telles que définies par l’avenant à l’accord d’entreprise en date du 27 janvier 2022 :
•PIERRE FABRE S.A., SA à Conseil d’Administration au capital de 272 416 657,50 euros et dont le siège social est sis 12 avenue Hoche 75 008 PARIS
•PIERRE FABRE MEDICAMENT, SAS au capital de 48 974 975 euros et dont le siège social est sis Les Cauquillous 81500 LAVAUR
•PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, SAS au capital de 33 506 690 euros et dont le siège social est sisLes Cauquillous 81500 LAVAUR
•INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SAS au capital de 1 763 200 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE
•PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, SAS, au capital de 22 987 907,85 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE
•LES THERMES D’AVENE, SAS au capital de 1 057 212 euros et dont le siège social est sis Les bains d’Avène 34 260 AVENE
Ces sociétés, ayant dûment mandaté XXXXX, Directrice Générale adjointe en charge des Ressources Humaines, agissant dans le cadre du présent avenant au nom et pour leur compte,
Et :
d’autre part, les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :
MXXX – CFE-CGC
MXXX – CFTC
MXXX– CGT
MXXX – FO
MXXX - SUD
Généralités
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la composition des sociétés juridiques de l’Unité économique et Sociale des Laboratoires Pierre FABRE indiquée dans l’avenant à l’accord Unité Économique et Sociale des Laboratoires Pierre FABRE du 27 janvier 2022.
Article 2 – Cadre légal et conventionnel de l’accord
Le présent avenant est conclu conformément aux articles L.3322-1 et suivants du Code du travail. Il complète et prolonge la Convention Collective Nationale des Entreprises du Médicament applicable au sein de l’UES des Laboratoires Pierre FABRE.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 – Evolution de l’accord
Les parties s’engagent à se rencontrer régulièrement afin de faire éventuellement évoluer le présent avenant, notamment si une des situations suivantes se présente :
Changement du cadre légal ou conventionnel, notamment en cas d’évolution venant créer de nouvelles obligations susceptibles d’avoir des conséquences sur tout ou partie du présent accord,
Divergences d’interprétation.
Par ailleurs, cet accord devra faire obligatoirement l’objet de nouvelles négociations, en cas de modification du périmètre de l’UES.
La révision du présent avenant peut être effectuée selon les mêmes formes que celles retenues pour sa conclusion. Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet accord a été conclu, les organisations syndicales représentatives et signataires ou adhérentes à l’accord
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 6 – Dénonciation de l’avenant
Les parties signataires du présent avenant ont la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois, dans les conditions fixées aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Le présent avenant ne constituant pas un tout indivisible, il est possible de procéder à une dénonciation partielle.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt dans les conditions visées aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution.
Article 7 – Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant de l’Entreprise :
Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, en un exemplaire,
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Le présent avenant sera :
Notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise,
Transmis aux représentants du personnel,
Mis à disposition dans chaque Etablissement.
Préambule
Suite à la simplification des sociétés juridiques du Groupe opérée entre 2020 et 2023, le présent avenant à pour objet de mettre à jour la liste des sociétés composant l’Unité Économique et Sociale des Laboratoires Pierre FABRE.
A la date de signature du présent avenant, les sociétés suivantes sont dissoutes :
PIERRE FABRE SANTE INFORMATION
PIERRE FABRE DERMATOLOGIE
PIERRE FABRE MEDICAL DEVICES
Dès lors, le présent avenant annule et remplace en son intégralité l’article 1- Composition de l’Unité Économique et Sociale des Laboratoires Pierre FABRE de l’avenant à l’accord UES en date du 27 janvier 2022.
Article 1 – Composition de l’Unité Economique et Sociale des Laboratoires Pierre FABRE
L’UES des Laboratoires Pierre FABRE est constituée des sociétés suivantes :
SOCIETE FORME JURIDIQUE CAPITAL SOCIAL SIEGE SOCIAL PIERRE FABRE S.A. SA 272 416 657,50 euros Parc Industriel de la Chartreuse – 40 rue Albert Calmette - 81100 CASTRES PIERRE FABRE MEDICAMENT SAS 242 080 969 euros LES CAUQUILLOUS 81 500 LAVAUR PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION SAS 118 506 697,75 euros LES CAUQUILLOUS 81 500 LAVAUR INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE SAS 1 763 200 euros Les Cauquillous 81500 LAVAUR PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE SAS 22 987 907,85 euros Les Cauquillous 81500 LAVAUR LES THERMES D’AVENE SAS 1 057 212 euros 11, avenue Pierre Fabre Les bains d’Avène 34 260 AVENE
Toute modification de la composition de l’UES des Laboratoires Pierre FABRE (adjonction, retrait d’une société) fera l’objet d’un avenant de révision du présent accord. Il est précisé que le changement de capital social ou de domiciliation du siège social, n’entraîne pas de révision systématique de l’accord. SIGNATURES
Fait à Castres, le 25 janvier 2024
Pour l’Entreprise, MXXXX agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources humaines,
