PIERRE FABRE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66200617000291

• Accord Relations Sociales (T08126061420)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• ACCORD FRAIS MEDICAUX (T08126061327)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• accord Régime de Prévoyance Incapacité Invalidité décès (T08126061329)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• ACCORD FRAIS MEDICAUX (T08126061331)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• accord Régime de Prévoyance Incapacité Invalidité décès (T08126061332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• Avenant à l'Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T08125060901)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (T08125060784)
  Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L4eLECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08125060731)
  Début : 24/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (T08124060257)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T08124060256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• ACCORD D'ENTREPRISE HANDI'CAP ET AIDANTS 2025-2027 (T08125060779)
  Début : 15/02/2025 Fin : 14/02/2028
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS DE COMPETENCES ET D'EMPLOI (T08124060466)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T08126061326)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T08126061333)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE - REGIME DE PREVOYANCE - FRAIS MEDICAUX - COTISATIONS 2025 (T08125060735)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE - REGIME DE PREVOYANCE - INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATIONS 2025 (T08125060730)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEC ET CSE INTEGRATION DU CSE IDL SANTE (T08124060258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CIE - INTEGRATION DU CSE IDL SANTE (T08124060260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA