PIERRE FABRE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66200617000150

• ACCORD RISQUES PSYCHOSOCIAUX LIES AU TRAVAIL - QVCT (T08123002705)
  Début : 03/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES TECHNIQUES (T08122002219)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES LABORATOIRES PIERRE FABRE (T08122001993)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (T08121001871)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (T08120001210)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AU TELETRAVAIL AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (T08120000847)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES AU SEIN DE L'UES PIERRE FABRE (T08119000639)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL ET CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (T08119000553)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08119000507)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE INTER-ENTREPRISES (T08119000508)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• DEUXIEME AVENANT A L'ACCORD TRANSITION EMPLOI RETRAITE (TER) (T08123002797)
  Début : 17/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprises - Régime de Prévoyance - Incapacité Invalidité Décès-Cotisations 2024 (T08124060217)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise - Régime de Prévoyance - Frais Médicaux - Cotisations 2024 (T08124060216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2024 (T08123060163)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE HANDI'CAP (T08123060136)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T08123002603)
  Début : 28/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE SITE D'AVENE 2023 (T08123002792)
  Début : 29/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS ME CADRE DE LA NAO Régime de Prévoyance-Frais Médicaux : Cotisations 2023 (T08123002494)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T08122002416)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE HANDICAP 2021 - 2023 (T08121001369)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T08119000674)
  Début : 18/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSEQUENCES SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SIMPLIFICATION DES SOCIETES JURIDIQUES (T08121001816)
  Début : 21/06/2021 Fin : 08/10/2023
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• AVENANT A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T08122002249)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/07/2023
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• AVENANT A L'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO INDEMNITE DE TRANSPORT (T08122002110)
  Début : 21/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO INDEMNITE DE TRANSPORT (T08122001927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T08122001928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE - INCAPACITE DECES INVALIDITE (T08121001873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE - PREVOYANCE - Frais Médicaux (T08121001874)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T08119000606)
  Début : 16/05/2019 Fin : 24/04/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T08118000029)
  Début : 24/04/2018 Fin : 24/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE CYBERATTAQUE (T08121001540)
  Début : 14/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CONCLU DANS LE CARDRE DES NAO - INDEMNITE DE TRANSPORT (T08121001394)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATION 2021 (T08121001383)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT REGIME PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATIONS 2021 (T08121001385)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T08120001117)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A ACCORD DENTREPRISE INSTITUANT PRIME EXCEPT. DE POUVOIR ACHAT CADRE CONTEXTE SANITAIRE COVID19 (T09220018943)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09220018967)
  Début : 30/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO INDEMNITE DE TRANSPORT (T08120000865)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE DECES - COTISATION 2020 (T08120000864)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (T08120000853)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITION EMPLOI RETRAITE (T08120000848)
  Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATIONS 2020 (T08120000803)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2020 (T08120000804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITION EMPLOI RETRAITE (T08119000640)
  Début : 18/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T08119000375)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE INDEMNITE DE TRANSPORT 2019 (T08119000324)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (T08119000325)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATION 2019 (T08118000254)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATIONS 2019 (T08118000255)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (T08119000374)
  Début : 24/01/2019 Fin : 31/03/2019
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