Procès verbal du résultat du référendum Un projet d’accord (“l’Accord”) a été présenté aux salariés : « Accord temps de travail ». Les modalités de la consultation par référendum aux 2/3 des salariés étaient jointes à l’Accord. Les salariés consultés sur l’Accord étaient invités à répondre par "oui" ou "non" à la question suivante : Êtes-vous favorable à la mise en place d'un accord temps de travail chez PL Expertise ? La consultation s'est tenue le jeudi 29 avril 2021 de 09h à 18h par vote électronique. Les salariés consultés sur l’Accord se sont prononcés individuellement à bulletin secret. Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de salariés dans le personnel : 48
Nombre de salariés votant : 46
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de salariés votant OUI : 44
Nombre de salariés votant NON : 1
Sur la base des résultats du vote, le bureau de vote constate que l’Accord est approuvé. L’Accord sera valablement appliqué.
Observations du bureau :
Le procès-verbal est communiqué à la direction. Fait à Signé le Signatures et qualités des membres du bureau :
