ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée AU TITRE DE L’AnNEE 2024
Entre :
L’UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR, composée des sociétés Plastic Omnium Auto Exterieur SAS et Plastic Omnium Auto Exterieur Services SAS, représentée par XX en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc
d’une part,
Les Organisations Syndicales, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO
d’autre part,
Préambule :
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 23 et 30 janvier 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2024.
Après deux réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires sont convenues des mesures du présent accord.
L’évolution des rémunérations 2024 tient compte du contexte de transformation du marché de l’automobile ainsi que des investissements engagés par le Groupe Plastic Omnium malgré une situation financière dégradée. La politique de rémunération 2024 s’appuie sur la reconnaissance de la performance collective et individuelle, et tient également compte, exceptionnellement, d'un niveau encore inédit d'inflation en France au titre de l’année 2023. Dans ce contexte, le présent accord a pour ambition de répondre aux objectifs d’attractivité, de reconnaissance et de fidélisation des salariés du Groupe Plastic Omnium.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés aux coefficients 710 à 930 des sociétés Plastic Omnium Auto Extérieur et Plastic Omnium Auto Extérieur Services en France, à l’exception des salariés sous contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités légales spécifiques.
Article 2 – Révision des salaires
Sous condition de présence aux effectifs au 1er mars 2024 des salariés concernés, la révision des salaires de base pour l’année 2024 s’appliquant à partir du coefficient 710 est la suivante :
Coefficients 710 à 820 :
Une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 3,7% pour les coefficients 710 à 820.
Cette augmentation ne sera pas inférieure à 100 € brut mensuel pour un salarié à temps plein.
Ces mesures sont effectives au 1er mars 2024.
Coefficient 830 :
Une enveloppe de 3,7% pour les salariés au coefficient 830 composée de 75% d’augmentation générale de 3,7% (2,8%) et de 25% d’augmentation individuelle (0,9%).
L’augmentation du salaire de base résultant de l’application cumulée de l’augmentation générale et de l’éventuelle augmentation individuelle ne sera pas inférieure à 100 € brut mensuel pour un salarié à temps plein.
Ces mesures sont effectives au 1er mars 2024.
Coefficients 900 à 930 :
Une enveloppe d’augmentation individuelle moyenne de 3,7 % des salaires mensuels bruts de base applicable au 1er juillet 2024.
Une augmentation individuelle minimale de 2 % pour les cadres bénéficiant d’une augmentation individuelle.
Article 3 – Mutuelle
Les cotisations salariales du régime de base de la mutuelle augmentent à hauteur de 12,9% au 1er février 2024 et à hauteur de 1,9% au 1er juillet 2024. Les hausses précitées dans le cadre du régime de base sont prises en charge intégralement par la Société aux échéances correspondantes.
Article 4 – Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les dispositions relatives au temps de travail applicables sur l’ensemble du périmètre de l’UES Plastic Omnium Auto Extérieur demeurent inchangées.
Article 5 – Dispositions en matière d’égalité professionnelle
Les dispositions relatives à l’égalité professionnelle contenues dans le plan d’actions applicable en 2023 sont reconduites pour une année supplémentaire.
Article 6 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2024.
Article 7 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.
Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES POAE.
