PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45139972900081

• Accord valant avenant aux accords collectifs relatifs aux garanties « incapacité, invalidité, décès » du 24 mars 2014 et du 12 février 2014 relatif aux catégories objectives. (T09224069202)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD CADRE RELATIF AU CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T09223043633)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09222031021)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord relatif à l’indemnisation et la compensation des déplacements professionnels (T09219006994)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel Cadre de l'UES POAE (T09219006885)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel non cadre de l’UES POAE (T09219006886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord sur le Compte Epargne-temps (T09218005991)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord de mise en place d'une Unité Economique et Sociale (UES) (A09218029983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD DE TRANSITION (A09218029976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord relatif à la constitution d'un Comité Central d'Entreprise (A09218029977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord UES POAE relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09225073274)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• AVENANT 2026 A L’ACCORD DE L’UES POAE PORTANT SECURISATION DES ORGANISATIONS EN DATE DU 18 DECEMBRE 2024 (T09225076566)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09225071014)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09222033200)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09224063315)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T09222032068)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord cadre relatif aux astreintes (T09222033472)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T09222032345)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord collectif sur le télétravail (T09221027336)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223040636)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX DSC (T09222032347)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD RELATIF À LA REPRÉSENTATION DE L’UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR AU SEIN DU COMITÉ EUROPÉEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM (T09221023872)
  Début : 23/02/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218005982)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord sur l'organisation des séances de travail supplémentaires (T09221023337)
  Début : 06/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord relatif aux moyens accordés aux DSC pour l'exercice de leur mandat (T09220019929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord Cadre relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T09219006888)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord Cadre relatif aux astreintes (T09218005290)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord relatif au don de jours de repos par solidarité (T09218005291)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord sur les mesures d’accompagnement et les conditions de reprise d’activité suite à la pandémie de Covid-19 (T09220017911)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATIONDE L'UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM (A09218030748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219008033)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR MANDAT (A09218029978)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218030512)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2019
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR