PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45139972900073

• Protocole d'accord relatif à l'election des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de plastic omnium Ruitz (T06223060045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06219002884)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• accord site Ruitz du 1er janvier 2019 relatif à l'accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre de l'UES POAE (T06219002422)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• un avenant à l'accord du 25/09/1995 sur la mise en place d équipe de suppléance complémentaire (A06218006742)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif specifique d'activité partielle de longue durée rebond du 27 février 2026 (T06226064414)
  Début : 28/02/2026 Fin : 28/02/2031
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Un accord d'établissement relatif au compte épargne de précaution 2026 de l'établissement de Ruitz (T06226064162)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

• Avenant à l'accord cadre relatif à la mise en place d'équipe de suppléance - établissement de Ruitz (T06222008225)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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