ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AnNEE 2023
Entre :
L’UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR, composée des sociétés Plastic Omnium Auto Exterieur SAS et Plastic Omnium Auto Exterieur Services SAS, représentée par Monsieur XX en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc
d’une part,
Les organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC, CGT, et CGT-FO
d’autre part,
Préambule :
Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 17 et 25 janvier 2023 à Levallois. A l’issue de ces réunions, les dispositions suivantes ont été ainsi convenues.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés Plastic Omnium Auto Extérieur et Plastic Omnium Auto Extérieur Services en France.
Article 2 - Salaires
L’augmentation des salaires de base pour l’année 2023 s’appliquant à partir du coefficient 710 est la suivante :
Coefficients 710 à 830 :
Augmentation générale de 5% au 1er mars 2023. Si plus favorable et afin de valoriser l’engagement dans la durée au sein du Groupe, application au 1er mars 2023 d’un talon de 150€ brut pour les salariés présents au 1er mars 2022 au salaire inférieur ou égal à 3 000 € brut mensuel.
Coefficients 900 à 930 :
Enveloppe d’augmentation individuelle moyenne de 5% au 1er juillet 2023 Augmentation minimale de 2% pour les cadres bénéficiant d’une augmentation individuelle.
Article 3 - Minima salariaux (hors contrats d’apprentissage et de professionnalisation)
Après application de l’augmentation générale prévue à l’article 2 du présent accord, les salaires des coefficients 710, 720 et 730 ne pourront pas être inférieurs aux minima suivants :
Pour les salariés au
coefficient 710 : 1 760 € bruts
Pour les salariés au
coefficient 720 : 1 810 € bruts
Pour les salariés au
coefficient 730 : 1 860 € bruts
Les salariés nouvellement embauchés bénéficieront de ces minima dès leur entrée dans l’entreprise.
Article 4 - Prime de vacances
La prime de vacances est portée à
900 € bruts.
Article 5 – 13ème mois
A partir de 2023 pour l’ensemble des salariés de l’UES POAE ainsi que tout nouvel embauché, le versement du treizième mois s'effectuera en deux fractions :
l'une à la fin du mois de juin égale à 50% du salaire mensuel du mois, sous réserve de l'application de la règle du prorata temporis. Ce versement est considéré comme un acompte.
l'autre à la fin du mois de novembre, égale à la mensualité du mois de novembre, sous réserve de l'application de la règle du prorata temporis et sous déduction du montant de l'acompte versé au mois de juin.
Ces dispositions étant plus favorables que les celles actuelles contenues des contrats de travail en vigueur, ces dernières seront considérées comme nulle de plein droit.
Article 6 - Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les dispositions relatives au temps de travail demeurent inchangées
Article 7 – Dispositions en matière d’égalité professionnelle
Les dispositions relatives à l’égalité professionnelle contenues dans le plan d’actions établi en 2022 sont reconduites pour une année supplémentaire.
Article 8 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2023.
Article 9 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère. Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES POAE.
