Société d’Habitation des Alpes (SHA), représentée par M , Directeur Général
. Le
GIE Procivis Alpes Dauphiné Services (GIE), représenté par M. , Directeur général
. Le
Foyer de l’Isère (FI), représenté par M., Directeur général
. La
Sacicap Procivis Alpes Dauphiné (SACICAP), représentée par M. , Directeur Général
D’une part
ET
-
Les organisations syndicales :
. La
CGT, représentée par
. La
CFDT, représentée par
Tous deux représentants syndicaux de l’Unité Économique et Sociale (UES).
D’autre part
Dans le cadre des articles L 2242-5 à 2242-7 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 1 :
Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée ainsi que sur le bloc 2 : qualité de vie au travail et égalité professionnelle.
Ces négociations se sont déroulées lors de 3 réunions les 12 janvier 2021, le 28 janvier 2021, le 4 février 2021.
Cette négociation a abouti à l’accord suivant :
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u 1Article 1 : Rémunérations – temps de travail – répartition de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc64535727 \h 3 1.1: Rémunérations PAGEREF _Toc64535728 \h 3 1.2Temps de travail PAGEREF _Toc64535729 \h 3 1.3Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc64535730 \h 4 2Article 2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle. PAGEREF _Toc64535731 \h 4 2.1Accord sur l’égalité professionnelle PAGEREF _Toc64535732 \h 4 2.2Protection sociale complémentaire. PAGEREF _Toc64535733 \h 4 2.3Télétravail PAGEREF _Toc64535734 \h 4 2.4Handicap PAGEREF _Toc64535735 \h 4 2.5Articulation vie professionnelle/vie personnelle PAGEREF _Toc64535736 \h 5 2.6Plan de mobilité PAGEREF _Toc64535737 \h 5 2.7Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle PAGEREF _Toc64535738 \h 5 2.8Notification, dépôt et publicité PAGEREF _Toc64535739 \h 5 Article 1 : Rémunérations – temps de travail – répartition de la valeur ajoutée Rémunérations
Une augmentation générale des salaires de base bruts de 0,5 % au 1er février 2021. Cette augmentation s’ajoutera à la revalorisation du SMIC et des minimas conventionnels pour les salariés qui en ont bénéficié.
Une augmentation de 5 euros de la participation employeur sur la mutuelle soins de santé. Cette mesure ne concerne pas le Foyer de l’Isère.
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,9% des salaires de base bruts, rétroactive au 1er janvier 2021.
En outre, 90 % des salariés bénéficient d’une augmentation de 0,6% liée à l’évolution de la prime d’ancienneté (conventionnel)
Ces mesures représentent une augmentation de 2,04 % de la masse des salaires de base (inflation 2020 stable à 0 %)
Temps de travail
Il est convenu que les standards et accueils seront fermés le vendredi 14 mai 2021 (pont de l’ascension) et le vendredi 12 novembre 2021 (pont du 11 novembre). De ce fait, il n’y aura pas de continuité de service à assurer au sein de l’entreprise, le pont de l’ascension pouvant faire l’objet d’un congé ou d’une journée de repos compensateur.
Un accord sur l’aménagement du temps de travail des non-cadres a été signé le 11 mars 2019. Un avenant concernant le personnel de proximité a été signé le 15 juillet 2020.
Un accord sur l’aménagement du temps de travail des cadres a été signé le 12 février 2020 et mis en œuvre le 1er mai 2020.
Sur ce thème, les parties se réfèrent aux accords existants. L’employeur s’engage à proposer une fusion de ces accords en un seul accord. Cette mise en forme sera proposée aux délégations syndicales avant le 30 septembre 2021. Dans cette perspective, l’accord du 11 mars 2019, concernant les non cadres, sera prorogé jusqu’à cette date.
Partage de la valeur ajoutée
L’accord d’intéressement du 23 juin 2020 couvre les années 2020-2021-2022. Les parties se réfèrent à cet accord et conviennent d’examiner en avril 2021, l’éventualité de réviser les chiffres d’objectif avant le 30 juin 2021.
Article 2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle.
Accord sur l’égalité professionnelle Les parties à l’accord réaffirment leur volonté de poursuivre les négociations engagées en décembre sur l’égalité professionnelle. Trois thèmes seront traités dans cet accord : salaires, équilibre vie personnelle vie professionnelle, et QVT.
Protection sociale complémentaire.
Une consultation a été menée en 2020 avec les délégués syndicaux sur le contrat groupe soin de santé de l’UES et sur le contrat de prévoyance du personnel de proximité. Cette consultation a permis de maintenir le contrat de prévoyance du personnel de proximité sur les bases actuelles, malgré un fort taux de sinistralité. Le contrat soin de santé a quant à lui fait l’objet d’aménagements sur les prestations chambre particulière, optique (verres) et intégration d’un forfait médecine douce. Pour information, les prestations du contrat soin de santé négociés paritairement en 2020, avec mise en œuvre au 1° janvier 2021 sont jointes au présent accord. La direction des ressources humaines communiquera ces modifications à l’ensemble du personnel. Télétravail Suite aux demandes des délégations syndicales concernant les modalités de télétravail, hors crise sanitaire, la direction s’engage à présenter un projet de charte dans un délai de 3 mois.
Handicap Les parties constatent les efforts entrepris afin de maintenir le taux de travailleurs handicapés au-delà de 6 % en 2021. Articulation vie professionnelle/vie personnelle
Les parties ont convenu de retenir ce thème comme faisant partie de l’accord sur l’égalité professionnel en cours de négociation.
Plan de mobilité Les parties prennent acte que le groupe de travail sur la mobilité élabore actuellement un nouveau plan de mobilité. Christophe Grard délégué syndical CFDT participe à ce groupe et fera le lien avec les délégations syndicales sur ce sujet. La volonté des parties est d’élaborer un nouveau plan de mobilité pour juin 2021. Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle Sur ce sujet, les parties s’en remettent à la négociation sur l’égalité professionnelle au cours de laquelle ce sujet sera pris en compte. Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.
Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version en support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) AUVERGNE RHONE-ALPES.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble.
Le présent accord sera intégré dans la base documentaire du système d’information des Ressources Humaines (SIRH) de l’entreprise. Il sera également tenu à disposition du personnel au siège social et en agences.
Fait à Voiron en 6 exemplaires originaux,
Le 5 mars 2021
Pour la Société d'Habitation des AlpesPour le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services
Directeur général Directeur général
Pour le Foyer de l'IsèrePour la Sacicap Procivis Alpes Dauphiné
