Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL

Avenant n° 1 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique

29 accords de la société POLE SANTE TRAVAIL

Le 05/09/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CFTC
• CFE-CGC
• CGT
• CFDT
• CFTC
• CFE-CGC
• CGT
• CFDT

Mise à jour : 2023-09-21

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/