POLE SANTE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562405900645

• Accord collectif portant sur certains congés exceptionnels et relatif au don de jours de repos (T59L26069806)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL

• AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L25068641)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 CADRES ET NON-CADRES (T59L25066227)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord collectif relatif au régime de prévoyance des salariés cadres (T59L25066070)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord indemnités repas et participation frais de santé (T59L25065848)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical (T59L24064040)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 CADRES ET NON-CADRES (T59L24063296)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 CADRES ET NON-CADRES (T59L23060776)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T59L23060222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociations obligatoires 2023 cadres et non-cadres (T59L23020552)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord - Négociations obligatoires 2022 cadres et non-cadres (T59L22016337)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un nouveau régime frais de santé au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL (T59L21014556)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord négociations obligatoires 2021 cadres et non-cadres (T59L21014551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociations obligatoires Cadres et non Cadres (T59L21014025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (T59L21012482)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T59L20010744)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL (T59L20008435)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord négociation obligatoires 2019 cadres et non-cadres (T59L19006640)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociations annuelles 2018 cadres et non cadres (T59L18000864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T59L25065846)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L25067922)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (T59L25067923)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
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• protocole d'accord relatif au contrat de génération (T59L21013224)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2024
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• cord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (T59L21012052)
  Début : 09/03/2021 Fin : 09/03/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (A59L21012978)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T59L18002342)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (T59L18002338)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (T59L20008922)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L18002112)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2019
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