Afin d’optimiser le dialogue social et les modalités de consultations du comité social et économique (CSE), il a été conclu le présent accord conformément aux dispositions de l’article L. 2312-19 du code du travail. En effet, Le CSE et la structure jugent que le nombre de réunions est en adéquation avec les informations à échanger. De plus, la Direction souhaite conserver l’égalité de traitement entre les 2 structures composant le Pôle Santé Oreliance.
PERIODICITE DES REUNIONS
Conformément à l’article L.2312-19 du code du travail, le nombre de réunion du CSE est fixée à six par an.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Dépôt – publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord entre en application à compter du 1er février 2025 après son dépôt sur la plateforme de télé procédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
