POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES - POLE SANTE ORELIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08568127800033

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECCURRENTES AU SEIN DU CSE (T04525061941)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES - POLE SANTE ORELIANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE (T04525061944)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T04522004555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Instauration d'un service minimum de sécurité applicable en toutes circonstances (T04520002614)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (T04519000823)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des Négociations Obligatoires (T04525061943)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 01/01/2025 AU 31/12/2028) (T04524061310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04525061942)
  Début : 01/05/2025 Fin : 06/12/2027
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T04525062302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 (T04524061307)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 01/01/2020 AU 31/12/2024) (T04524061312)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04523006293)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T04519001156)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04522004722)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T04519001155)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04521003775)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la Negociation annuelle obligatoire 2019 (T04519001407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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