Accord d'entreprise PPDC DIJON NORD ( site de DIJON NORD, ARQUEBUSE, QUETIGNY CENTRE )
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT PPDC DIJON NORD ( UNITE DE PRODUCTION DIJON NORD, UNITE DE DISTRIBUTION ARQUEBUSE, UNITE DE DISTRIBUTION QUETIGNY CENTRE)
Application de l'accord Début : 17/07/2018 Fin : 30/07/2018
(Unité de Production Dijon Nord, Unité de Distribution Arquebuse,
Unité de Distribution Quetigny centre)
Le présent avenant de révision de l’accord du 30 juin 2016 relatif à l’établissement de PPDC DIJON NORD –sites Unité de Production Dijon Nord, Unité de Distribution Arquebuse, Unité de Distribution Quetigny centre, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés, La Poste S. A. prise en son établissement de PPDC DIJON NORD représentée par en sa qualité de Directeur, dûment mandaté pour cette négociation. D’une part,
Et les organisations syndicales signataires (Ajouter le cas échéant : « et adhérentes ») à l’accord du 30 juin 2016, à savoir :
CGT représentée par………………………….....dûment mandaté FO représentée par dûment mandaté et adhérent CFDT représentée par dûment mandaté et adhérent SUD représentée par…………………………...dûment mandaté, CFTC représentée par dûment mandaté et adhérent UNSA représentée par…………………………..dûment mandaté, CGC représentée par…………………………..... dûment mandaté,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers recommandés du 15 juin 2018 - (dates de convocation : 27 juin 2018 ) et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation de la TRS du 8 et du 15 juin 2018, du CHSCT en date du 14 juin 2018 et du CT en date du 25 juin 2018.
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 30 juin 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sites Unité de Production Dijon Nord, Unité de Distribution Arquebuse, Unité de Distribution Quetigny Centre rattaché à l’établissement de DIJON NORD PPDC conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 29 octobre 2015 les autres articles restant inchangés.
Article 3 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation
L’article 8 de l’accord du 30 juin 2016 est modifié comme suit :
La durée de l’accord susvisé est prolongée à compter du
17 juillet 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 30 juillet 2018.
Aucune autre disposition de l’accord initial du 30 juin 2016 n’est modifiée.
L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 30 juin 2016 : le 27/06/2018 Pour l’Etablissement de PPDC DIJON NORD Directeur d’Etablissement
