Accord Relatif à l’Organisation du Temps de Travail
Entre :
La société PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES dont le siège social est situé Route d'Envermeu à Saint Nicolas d'Aliermont 76510, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de DIEPPE sous le N° 325 750 123 000 11 Représentée par M., agissant en qualité de Président-Directeur Général
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.T.C, représentée par Monsieur.
C.F.D.T, représentée par Monsieur.
C.G.T, représentée par Monsieur.
d'autre part,
Journée de solidarité 2024 La journée de solidarité a été fixée le lundi de Pentecôte, 20 mai 2024, jour férié.
RTT La période d’acquisition des jours de RTT est l’année s’écoulant du 1er janvier N au 31 décembre N. Les RTT devront être soldés au 31 janvier N+1 au plus tard, sans aucune possibilité de report.
Pour l’année 2024, le nombre de jours travaillés est de 228 jours. Le nombre de journée de réduction du temps de travail est de 10 jours pour l’année 2024. Pour les cadres, le forfait annuel en jours est porté à 218 jours travaillés.
Congés payés Il est rappelé que la « période de référence » permettant de bénéficier de son droit aux congés est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Les congés payés (N-1) devront être posés le 30 avril N+1 au plus tard sans aucune possibilité de report (sauf cas prévus par la législation).
Les congés d’été sont fixés semaines 32, 33, 34 et 35 soit du lundi 5 août 2024 au vendredi 30 août 2024 (soit 19 jours ouvrés), reprise le lundi 2 septembre 2024 au matin.
Les congés de fin d’année, sont fixés le 24 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 (soit 6 jours ouvrés), reprise le vendredi 3 janvier 2025 au matin.
Congés payés supplémentaires Les congés payés supplémentaires prévus par la Convention Collective en vigueur, sont alimentés le 1er juin N. Ils devront être soldés le 31 mai N+1 au plus tard, sans aucune possibilité de report.
Horaires de travail Les horaires de travail pour les équipes postées :
Equipe
Lundi au Jeudi
Vendredi
Pause Matin
5h – 13h
5h – 12h
30 minutes de pause au bout de 4h de travail
Après-midi 13h – 21h 12h – 19h
Soir 21h – 5h 19h – 02h
Les horaires de travail pour les personnes en journée à partir du 1er juillet 2024 :
Durée, application, dénonciation et révision Le présent accord en conclu pour une durée d’un an, et entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Le présent accord pourra être révisé à la demande d’une partie signataire.
Publications de l’Accord Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du Travail
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, Le 7 juin 2024, En cinq exemplaires originaux.
