La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 4 réunions tenues les 30 novembre, 15 décembre 2017 et les 18 janvier et 12 février 2018, conformément à la réglementation.
Au cours de la première réunion :
L’employeur et les syndicats ont fixé le calendrier de négociation.
Au cours de la seconde réunion de négociation, il a été acté ce qui suit :
Les différents thèmes de la négociation ont été abordés et les questions des syndicats
recueillies. Seuls Fo ont exprimé des revendications. (Voir annexes)
L’employeur n’a pas pu remettre les suivis annuels d’accord et les remettra à la prochaine réunion.
Au cours de la troisième réunion :
L’employeur a remis les suivis annuels d’accords. Il est signalé que certaines informations sont manquantes et le maximum sera fait pour les compléter.
L’employeur a répondu aux revendications de F. O. :
1)La réduction hebdomadaire d’une heure de travail pour toutes les femmes enceintes quels que soient le contrat et la durée de travail. Réponse employeur: C’est accepté.
2)La prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur. Réponse employeur: refusé.
3)Le retour des groupes de parole Réponse employeur: Nous sommes conscients qu’il y a un besoin, nous réfléchissons à ce point.
4)L’augmentation de la majoration des heures effectuées les dimanches et jours fériés à 50% au lieu de 45%. Réponse employeur: refusé.
5) La prise en charge des frais kilométriques de la 1ère à la dernière mission ainsi que de tous ceux du weekend end pour tous. Réponse employeur: refusé.
6)La prise en charge des frais de nettoyage du véhicule en cas d’incident lors d’un déplacement avec un bénéficiaire. Réponse employeur : Accepté mais cela devra faire l’objet d’une caractérisation de ce que l’on appelle un « incident », par exemple : vomissement, urine….
7)Rétablir le contrat auto-mission. Réponse employeur: refusé
8)Le paiement des indemnités kilométriques lors d’interventions isolées. Réponse employeur: refusé. Pour l’instant cela doit rester exceptionnel mais la Direction réfléchi à une règle plus précise.
9)Une augmentation de la prime pour le nettoyage des blouses. Réponse employeur: refusé
10)Une prise en charge des frais téléphoniques pour usage professionnel. Réponse employeur: refusé.
Au cours de la quatrième réunion :
Les derniers PV ont été approuvés La négo a été clôturée et le PV de clôture établi.
Fait à Avignon le 12 février 2018
Pour Présence A DomicilePour la CGTPour FOPour UNSAA
