Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.
DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL En 2023, les jours fériés sont les suivants :
lundi 10 avril
lundi 1er mai
Lundi 8 mai
jeudi 18 mai
lundi 29 mai
vendredi 14 juillet
mardi 15 août
mercredi 1er novembre
Lundi 25 décembre
Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :
2022
2023
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires 105 105 Jours de congés payés 27 27 Jours fériés 7 9 Pont fixe 1 1 Journées accord entreprise 3 1 Jours de réduction du temps de travail 6 6 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 216 216 Durée quotidienne de référence (heures) 7h20 7h20 Durée hebdomadaire de référence (heures) 36h40 36h40 Total de la durée collective annuelle (heures) 1.583h 1.583h
Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :
2022
2023
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires 105 105 Jours de congés payés 29 29 Jours fériés 7 9 Pont fixe 1 1 Journées accord entreprise 2 0 Jours de repos 12 12 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 209 209
Dans le cadre de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :
Vendredi 19 mai 2023
Le siège social sera fermé ce jour-là.
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL
