société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Adjointe au DRH
Juriste en droit social d’une part,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
d’autre part.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.
DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL
En 2024, les jours fériés sont les suivants :
lundi 1er janvier
Lundi 1er avril
Mercredi 1er mai
Mercredi 8 mai
Jeudi 9 mai
Lundi 20 mai
Dimanche 14 juillet
Jeudi 15 août
Vendredi 1er novembre
Lundi 11 novembre
Mercredi 25 décembre
Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :
2023
2024
Nombre de jours dans l'année 365 366 Jours de repos hebdomadaires 105 104 Jours de congés payés 27 27 Jours fériés 9 10 Pont fixe 1 1 Journées accord entreprise 1 2 Jours de réduction du temps de travail 6 6 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 216 216 Durée quotidienne de référence (heures) 7h20 7h20 Durée hebdomadaire de référence (heures) 36h40 36h40 Total de la durée collective annuelle (heures) 1.583h 1.583h
Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :
2023
2024
Nombre de jours dans l'année 365 366 Jours de repos hebdomadaires 105 104 Jours de congés payés 29 29 Jours fériés 9 10 Pont fixe 1 1 Journées accord entreprise 0 1 Jours de repos 12 12 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 209 209
Dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :
Vendredi 10 mai 2024
Le siège social sera fermé ce jour-là.
En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires.
Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
