Avenant local aux accords d’établissement sur l’organisation et la durée du travail
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de l’accord-cadre du 4 mars 1999 sur l’amélioration de l’organisation et de la durée du travail et ses avenants, ainsi que sur ses déclinaisons locales et notamment l’accord d’établissement sur l’organisation et la durée du travail dans le cadre du développement du Site de du 5 avril 2001.
L’établissement de est actuellement engagé dans un projet de transformation de ses activités industrielles afin de faire de un Site Premium.
Afin d’intégrer les dispositions de l’article L. 3121-16 du Code du travail modifié par la loi du 8 août 2016, un avenant local a été signé le 15 décembre 2017 permettant de satisfaire tant les contraintes techniques de l’activité de production, que les aspirations des différentes parties signataires avec une garantie minimum de pause de 30 minutes par séance de travail ainsi que le maintien d’une seconde pause pour les salariés. Cet avenant précisant notamment les nouveaux horaires de travail applicables ainsi que les pauses pour l’ensemble des Unités du flux de fabrication de l’établissement de.
Afin de poursuivre les échanges avec les organisations syndicales, la Direction a proposé aux organisations syndicales d’ouvrir de nouvelles négociations afin de notamment modifier la date d’entrée en vigueur de l’avenant signé le 15 décembre 2017.
Une réunion de négociation s’est tenue le 16 janvier 2018.
Les CHSCT ont été informés et consultés lors de la réunion fixée le 1er février 2018 et lors des CHSCT ordinaires de mars 2018.
Article 1
Nouveaux horaires de fabrication
Il est convenu qu’à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les unités du flux de fabrication travailleront en trois équipes selon les horaires suivants :
Heure de début Heure de fin Jours travaillés Temps de travail effectif
Tournée A
(alternant chaque semaine)
05h20 13h00 Lundi au Vendredi
35H (5 jours par semaine)
Tournée B
(alternant chaque semaine)
12h55 20h35 Lundi au Vendredi
35H (5 jours par semaine)
Tournée C
(fixe)
21h45 05h25 Lundi soir au Vendredi matin
34H40 (5 jours par semaine)
21h45 05h05 Vendredi soir au Samedi matin
Conformément à l’accord signé le 15 décembre 2017, et au projet présenté lors de la réunion de négociation, les institutions représentatives du personnel concernées seront consultées sur les horaires de maintenance.
Article 2
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les parties conviennent que les nouveaux horaires de travail et de pause prévus dans le présent avenant entreront en vigueur le 09 avril 2018 et pour une durée indéterminée.
Article 3
Dépôt légal
Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de.
