Accord d'entreprise QL CLEAN TERMITES
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS ANNUELS
Application de l'accord
Début : 11/03/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 11/03/2022
Fin : 01/01/2999
Le 10/03/2022
- Forfaits (en heures, en jours)
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2023-03-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un accord temps de travail qui vous correspond
![Trouvez l'avocat qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Un accord temps de travail sur mesure
Un avocat vous accompagne
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas