Article 7.1Dispositif d’information à l’ensemble des salariés concernés PAGEREF _Toc231967730 \h 28
Article 7.2Dispositif de communication et d’appropriation pour les managers PAGEREF _Toc231967731 \h 28
Chapitre 8Dispositions relatives à l’application de l’accord PAGEREF _Toc231967732 \h 28
Article 8.1Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc231967733 \h 28
Article 8.2Révision de l’accord PAGEREF _Toc231967734 \h 28
Article 8.3Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc231967735 \h 29
Annexe 1 Positionnement des équipes par niveau de régimes de primes PAGEREF _Toc231967736 \h 30
Annexe 2 : Cartographie des équipes éligibles à la PEC (catégorie Opérateurs) et à la PCP (catégorie Maîtrises) PAGEREF _Toc231967737 \h 32
Annexe 3 : Absences interruptives au droit à l’intéressement PAGEREF _Toc231967738 \h 33
Annexe 4 : Lexique des acronymes du document PAGEREF _Toc231967739 \h 34
Préambule
La rémunération des salariés Opérateurs et Agents de Maîtrise de la Maintenance Opérationnelle est composée de différents éléments, notamment : Le salaire statutaire mensuel éventuellement majoré selon les réglementations en vigueur Les primes mensuelles de base : La prime de responsabilité liée à la catégorie Agent de Maîtrise définie par l’IG 436 La prime de fonction pour la catégorie Agent de Maîtrise et la prime de Qualification / Pénibilité pour la catégorie Opérateurs déterminées par les régimes de primes définis historiquement au sein de la BU et des unités Les rémunérations accessoires (prime de superposition et prime de sujétion dites primes à l’acte) dont les modalités de versement sont rappelées dans l’IG 436. Les primes annuelles de performance (prime d’efficacité collective ou de qualité de service)
Il est constaté aujourd’hui : la multiplicité des régimes de primes au sein de DGOA, ce qui résulte principalement de l’histoire de chaque équipe et des évolutions successives d’activité, d’organisations, etc. La grande diversité des modalités de calcul et de versement des rémunérations accessoires bien que certaines soient récurrentes et liées aux activités ou conditions habituelles des salariés de maintenance opérationnelle. La variété des primes annuelles de performance obéissant à des mécanismes complexes, parfois trop éloignés des enjeux de production opérationnelle. L’absence de dispositif transversal pour compenser les modifications de service et contraintes significatives lors de l’exécution de travaux dans le cadre d’opérations exceptionnelles de maintenance.
Cela conduit à un système de rémunération des salariés de la DGOA, complexe, peu lisible et parfois même incohérent sur certains points.
Par ailleurs, dans le cadre de la future activité de maintenance opérationnelle des équipes GIGP sur les lignes du Grand Paris, certains éléments de rémunération ne sont pas encore établis.
A l’issue d’un processus de dialogue social constructif et transparent ayant donné lieu à cinq séries d’audiences et à une réunion de négociation, les parties conviennent que le présent accord vise à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs transversaux de primes dans l’ensemble plus favorables que les mécanismes précédents afin de :
Contribuer à l’attractivité des métiers et améliorer la reconnaissance du management de proximité
Harmoniser et renforcer la cohérence et l’équité des dispositifs de rémunération au sein de DGOA
Rendre lisible et compréhensible la rémunération à travers ses différentes composantes
Simplifier la gestion pour les managers et sécuriser mensuellement des éléments de rémunération
Faciliter les mobilités et rendre plus attractif le changement de catégorie
Renforcer la conformité dans l’attribution des primes
Objet de l’accord Le présent accord concerne :
Tous les mainteneurs et responsables de maintenance de DGOA. (Opérateurs qualifiés, techniciens, techniciens supérieurs, agents de maîtrise) ainsi que les fonctions de soutien technique nécessaires à la production quotidienne pour les éléments de rémunération suivants : Prime de Qualification / Pénibilité Prime de Fonction Rémunérations Accessoires Prime d’efficacité collective (pour la catégorie Opérateurs uniquement) Prime de compensation des engagements opérationnels spécifiques (EOS)
Tous les mainteneurs et responsables de maintenance du GIGP (opérateurs, techniciens, techniciens supérieurs, agents de maîtrise) ainsi que les fonctions de soutien technique nécessaires à la production quotidienne pour les éléments de rémunération suivants : Prime d’efficacité collective (pour la catégorie Opérateurs uniquement) Prime de compensation des engagements opérationnels spécifiques. (EOS)
Les régimes de primes mensuelles (Prime de Q/P et Prime de Fonction) ainsi que les modalités d’attribution des rémunérations accessoires ont été définis en 2024 pour les salariés du GIGP. (Relevé de décision d’octobre 2024 et Relevé de décision du 3 décembre 2025)
En conséquence, le présent accord porte sur les familles d’emploi suivantes du groupe de famille « Maintenance Opérationnelle », sous réserve des dispositions spécifiques précisées ultérieurement dans la suite de l’accord :
Opérateurs qualifiés et Techniciens
Agents de maîtrise et techniciens supérieurs
Famille d’emploi Réalisation de la maintenance AGENT FABR INDUS AGT COND MANOEUV MAIN SIG AUTO COND MAINT BAT/GEN CIV MAINT ELEC/ELECMEC MAINT SYS/INFO/ELE MAINT VOIE VISIT OUVRAGES ART CHARGE MAINTENANCE INSP OUVRAGE ART TECH SUP MAINT METROLOGUE Familles d’emploi soutien à la production quotidienne de maintenance ASS PLANIF CHARGE PLANIF CHARGE AFFAI MAINT CONTR MARCHE MAINT Les métiers de l’ingénierie, l’ingénierie de maintenance et les métiers des filières transverses ne sont pas dans le périmètre du présent accord. Les opérateurs affectés à la logistique au sein des magasins de TDE/MCBT sont exclus du périmètre du présent accord pour l’application des dispositions des Chapitres 2 et 3 ; ils bénéficient du maintien de leur régime de prime actuel dans l’attente du détourage correct des missions logistiques des autres missions réalisées par les agents des magasins MCBT. Les autres chapitres du présent accord leur sont applicables.
Primes mensuelles de base Principes généraux Les primes mensuelles de base visées au présent accord se répartissent en deux catégories :
les agents de maîtrise et les techniciens supérieurs perçoivent une prime de fonction liée notamment aux conditions techniques dans lesquelles ils exercent leur métier
les opérateurs et techniciens peuvent éventuellement percevoir une prime de qualification et/ou pénibilité liée à leur activité et/ou aux conditions physiques ou techniques dans lesquelles ils exercent leur métier.
Les primes de fonction et primes de qualification/pénibilité sont déterminées en fonction du régime de prime applicable à chacun.
Elles sont versées conformément aux dispositions de l’IG 436 en vigueur.
La construction du nouveau référentiel de régimes de primes s’appuie sur :
L’intégration des rémunérations accessoires listées à l’IG 436 X qui sont récurrentes et inhérentes aux métiers de la maintenance opérationnelle.
L’analyse des conditions d’exercice des métiers de chaque équipe de maintenance opérationnelle qui aboutit à leur
positionnement.
Le nouveau référentiel de régimes de primes défini au présent chapitre annule et remplace les régimes de primes de qualification/ pénibilité et de fonction précédents pour la population visée au Chapitre 1. Il s’y substitue de plein droit à compter du 1er janvier 2027.
Intégration des rémunérations accessoires Certaines rémunérations accessoires (primes à l’acte) de l’IG 436 ont précédemment fait l’objet d’une intégration dans certains régimes de primes : une première démarche de simplification en 2018 avait conduit à l’intégration de certaines primes à l’acte de l’IG 436 dans les régimes de primes. Depuis 2018, des projets locaux d’évolution ont également permis l’intégration de primes à l’acte dans certains régimes de primes.
Dans le cadre du présent accord, l’intégration des rémunérations accessoires est poursuivie : Dans un objectif de rationalisation et simplification, les rémunérations accessoires récurrentes correspondant aux activités de maintenance opérationnelle sont intégrées dans les primes de fonction ou les primes de Q/P.
Dans un objectif de conformité, les rémunérations accessoires qui ne correspondent pas à la réalité des activités exercées conformément à la réglementation sont supprimées pour RATP Infrastructures. Démarche d’intégration
L’enveloppe financière consacrée à l’intégration des rémunérations accessoires dans les nouveaux régimes de primes prend en compte :
Parmi les primes de superposition (Section A de l’IG 436) :
Celles qui sont récurrentes et liées aux activités ou conditions habituelles des salariés de maintenance opérationnelle, certaines d’entre elles ayant déjà fait l’objet d’une intégration c’est-à-dire : Le travail en tunnel (A1-30, A1-31, A1-70) Le travail en égouts (A1-58, A3-02) Le travail dans l’eau (A1-57) Les soudures (A2-17) Celles qui sont versées aujourd’hui bien qu’elles ne reflètent pas la réalité des activités exercées conformément à leur définition : Le graissage (A1-15) (déjà intégrée dans certains régimes de primes) Le dépoussiérage des voitures (A1-33)
Parmi les primes, indemnités, allocations et gratifications diverses (Section D-2 de l’IG436)
La prime de conduite : Prime de non-accident D2-13 et Prime de responsabilité D2-19 (déjà intégrée dans certains régimes de primes) La prime pour non perte d’outillage (D2-89)
Parmi les rémunérations exceptionnelles (Section E de l’IG436) La prime Froid Exceptionnel (E1-01) (et la prime D1-13 « remboursement de boisson » associée, spécificité historique Voie) Modalités d’application A compter du 1er janvier 2027, les opérateurs et agents de maîtrise de maintenance opérationnelle de DGOA seront tous positionnés sur des régimes de primes prenant en compte les conditions ou les activités habituelles auxquelles ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leur métier de maintenance des infrastructures ferrées. Les activités en tunnel, dans l’eau, exposées au froid et les soudures simples, la conduite sont en effet inhérentes à ces métiers et sont ainsi prises en compte. Ainsi, tous les salariés de DGOA concernés par ces nouveaux régimes de primes sont appelés à devoir exercer ces activités sans que cela donne lieu au versement des primes à l’acte précédemment énumérées. Ces nouveaux régimes de primes ont aussi été déterminés en prenant en compte des primes versées dans le passé pour des activités qui ne sont en réalité pas exercées.
Positionnement des équipes Principes visés pour les régimes de primes des opérateurs et techniciens Les primes de qualification/pénibilité, allouées aux opérateurs et techniciens, sont caractéristiques de l'activité et/ou des conditions physiques ou techniques dans lesquelles ils exercent leur métier.
Deux critères principaux caractérisent les activités et conditions physiques des métiers de maintenance opérationnelle à DGOA :
Le caractère plus ou moins itinérant de l’activité
L’intensité du lien avec la qualité de service
Il est précisé que toutes les équipes de maintenance opérationnelle contribuent à la qualité de service et peuvent être amenées à participer à des interventions correctives sur incident d'exploitation impactant le trafic. Néanmoins, ces interventions peuvent être plus ou moins directes et de très occasionnelles à très fréquentes selon les équipes.
L’intensité du lien se mesure à la fois par la contribution des équipes aux indicateurs de qualité de service (pertes de production de cause infrastructures, incidents majeurs de cause infrastructure) et par la part de l’activité consistant à intervenir sur des incidents d’exploitation impactant le trafic
(dépêches « urgence 0 »).
Ces 2 critères, itinérance et intensité du lien avec la qualité de service, définissent 4 niveaux de régime de prime Q/P :
N1 : maintenance sédentaire N2 (2 cas) : maintenance partiellement itinérante ; maintenance itinérante sans intervention corrective sur incident N3 : maintenance itinérante avec interventions correctives régulières sur incident N4 : maintenance itinérante en interaction permanente avec l’exploitation, avec interventions correctives fréquentes sur incident en voies Cette caractérisation s’applique à la fois aux techniciens et aux opérateurs qualifiés
(et dev), à l’exception des techniciens de signalisation qui sont dans une catégorie spécifique et unique.
Principes visés pour les régimes de primes des techniciens supérieurs et agents de maîtrise
Les primes de fonction des encadrants sont caractéristiques du type d’activité exercée.
Sont ainsi distingués les profils suivants :
Planification : Les agents de maîtrise et techniciens supérieurs chargés de planification et du contrat de marché propreté [désignés par «
chargés de planif. » dans la suite du document]
Agents de maîtrise Chargés d’Affaires et techniciens supérieurs (CA et TS) : Les CA et TS appartenant aux équipes de maintenance N1 ou N2 [désignés par «
CA et TS N1/N2. » dans la suite du document]
Les CA et TS appartenant aux équipes de maintenance N3 ou N4. [désignés par «
CA et TS N3/N4. » dans la suite du document]
Managers : Les managers dont les équipes travaillent de jour du lundi au vendredi [Désignés par «
Manager Jour LàV» dans la suite du document],
Les managers dont les équipes sont en roulement ou en horaires de nuit. [Désignés par «
Manager RLT » dans la suite du document]
Application Les principes décrits précédemment conduisent,
à partir du 1er janvier 2027, au positionnement des équipes dans les niveaux définis tel que détaillé dans l’annexe n°1 du présent accord.
En cas d’évolution des organisations, à l’issue des processus de dialogue social adéquats, cette annexe sera mise à jour et adressée aux Organisations Syndicales Représentatives. Le nouveau référentiel de régimes de primes
Le nouveau référentiel de régimes de primes défini au présent article est mis en œuvre à partir du 1er janvier 2027.
Détermination des montants cibles Les
montants cibles sont construits en tenant compte de :
La moyenne des montants actuellement perçus (prime de Q/P ou PF + rémunérations accessoires intégrées) par les salariés du niveau correspondant L’enveloppe globale actuelle, qui comprend l’ensemble des primes citées à l’article 2.1. La différenciation entre niveaux qui correspondent à des conditions d’exercice des métiers différentes
Ainsi, le nouveau référentiel de régimes de primes se traduit par une augmentation globale de 14 % de l’enveloppe précédemment consacrée aux primes de fonction, aux primes de Q/P et aux rémunérations accessoires versées conformément et dorénavant intégrées.
Pour autant, la mise en œuvre de ce nouveau référentiel peut se traduire par un impact négatif à titre individuel pour certains salariés : aussi un mécanisme d’accompagnement est-il mis en place. (Cf. Article 2.5). Les taux cibles des nouveaux régimes de primes sont définis pour chaque catégorie dans les tableaux ci-après. Les montants bruts sont indiqués à titre d’information compte tenu de la valeur du point en vigueur à la date de signature du présent accord. Il est rappelé qu’en application des mesures NAO 2026, à compter du 1er décembre 2026, la prime de qualification/pénibilité de chaque opérateur est diminuée de 29,72 euros bruts mensuels. En parallèle, les rémunérations statutaires sont majorées de 5 points. L’impact de cette mesure NAO 2026 est projeté dans les tableaux ci-après. Régime de primes des opérateurs qualifiés
Niveau
Libellé régime de prime
OQ
Projection NAO 2026
Taux
Montant*
Taux
Montant*
Equipe de maintenance N1 INFRA OP N1 3,4991
110 €
2,5537
80,28 €
Equipe de maintenance N2 INFRA OP N2 4,7715
150 €
3,8261
120,28 €
Equipe de maintenance N3 INFRA OP N3 6,8392
215 €
5,8938
185,28 €
Equipe de maintenance N4 INFRA OP N4 8,1116
255 €
7,1662
225,28 €
Régime de primes des techniciens
Niveau
Libellé Régime de prime
Tech
Projection NAO 2026
Taux
Montant*
Taux
Montant*
Equipe de Maintenance N1 INFRA TECH N1 4,7715
150 €
3,8261
120,28 €
Equipe de Maintenance N2 INFRA TECH N2 6,0439
190 €
5,0985
160,28 €
Equipe de Maintenance N3 INFRA TECH N3 8,1116
255 €
7,1662
225,28 €
Equipe de Maintenance N4 INFRA TECH N4 9,3840
295 €
8,4386
265,28 €
Techniciens de signalisation INFRA TECH SIG 10,6564
335 €
9,7110
305,28 €
Régime de primes des techniciens supérieurs et agents de maîtrise
Niveau
Libellé Régime de Prime
Taux
Montant*
AM et Tech Supérieurs chargés de planification* et du contrat de marché propreté INFRA AM PLANIF 2,0676
65 €
Agents de maîtrise Chargés d’Affaires et techniciens supérieurs appartenant aux équipes de N1 et N2 INFRA CA/TS N1/N2 3,9762
125 €
Agents de maîtrise Chargés d’Affaires et techniciens supérieurs appartenant aux équipes de N3 et N4 INFRA CA/TS N3/N4 5,5667
175 €
MANAGER Jour LàV
INFRA MANAGER JOUR 5,8848
185 €
MANAGER RLT
INFRA MANAGER RLT 6,5210
205 €
* Famille d’emploi CHARGE PLANIF, quelle que soit l’équipe d’appartenance, manager ou non. Mesure d’accompagnement Principes Il est mis en place une mesure d’accompagnement à travers une compensation forfaitaire pour les salariés pour lesquels un écart négatif est constaté entre leur situation primes (régime de primes et rémunérations accessoires) au titre des 12 mois précédant le 1er janvier 2027 et leur nouvelle situation primes (régimes de primes) issue de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel de régimes de primes. Cette compensation forfaitaire sera déclenchée et appliquée dans les conditions décrites ci-après. Salariés éligibles Les salariés de DGOA appartenant au périmètre défini au Chapitre 1, présents à la date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel sont éligibles au dispositif de compensation. Calcul de la mesure compensatoire Cette mesure compensatoire (MC) résulte du
calcul de la différence entre la situation antérieure du salarié à la mise en œuvre du nouveau référentiel de régime de primes et la nouvelle situation du salarié issue de l’application du nouveau référentiel de régimes de primes :
Pour la situation antérieure, il sera pris en compte :
la prime de Q/P ou de fonction
théorique antérieurement à la mise en œuvre du nouveau référentiel de régimes de primes.
les primes à l’acte perçues précédemment et dont l’intégration a été décidée dans le cadre du nouveau dispositif. (liste précisée à l’article 2.2) Période de référence : Moyenne des primes perçues sur les 12 mois précédents l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. En cas d’occupation du poste par le salarié sur une période inférieure à 12 mois, le calcul de la moyenne est effectué sur la durée d’occupation du poste. Il est précisé que pour les salariés représentants du personnel, il sera pris en compte la moyenne des primes perçues au sein de leur équipe par les salariés de leur catégorie, sur les 12 mois précédents à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.
Pour la nouvelle situation, il sera pris en compte :
la prime de Q/P ou de fonction applicable au salarié conformément au nouveau référentiel de régimes de primes compte tenu de son métier et de son affectation à la date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel.
Cette différence représente le montant forfaitaire de référence de la mesure compensatoire.
Durée et modalités de versement Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté à la RATP à l’entrée en vigueur du présent accord La mesure compensatoire correspond au
montant forfaitaire de référence multiplié par le nombre de mois passés sur son poste dans la limite de 12 mois.
Elle est versée en deux fois : le premier versement a lieu 3 mois après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, le second 6 mois après le premier.
Pour les salariés ayant un an ou plus d’ancienneté à la RATP à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif
La mesure compensatoire est attribuée, sous réserve de présence effective, pendant toute la durée d’affectation sur le poste occupé précédemment à l’entrée en vigueur du nouveau référentiel de régimes de primes.
Modalités de versement de la mesure compensatoire :
La mesure compensatoire est versée mensuellement du mois de mars de l’année N à mars de l’année N+1 en fonction de la présence effective du salarié sur l’année N-1.
Toutefois, pour l’année 2027, il sera procédé au versement par avance et en une seule fois de la mesure compensatoire pour 12 mois, en fonction de la présence effective constatée en moyenne sur les années 2024, 2025, 2026. Ce versement aura lieu 3 mois après l’entrée en vigueur du présent accord.
Les mesures compensatoires dues au titre des trois premiers mois de 2028 feront l’objet d’un versement cumulé sur la paie de mars 2028, en fonction de la présence effective sur l’année 2027.
Présence effective
La présence effective s’entend du temps de travail effectif ou du temps assimilé par la loi à du temps de travail effectif sur l’année civile écoulée précédant le versement.
Aussi, les absences interruptives du droit à l’intéressement dont la liste est rappelée en annexe 3 entraîneront un
abattement du montant de référence de la mesure compensatoire selon le barème de coefficient de présentéisme suivant :
Nombre de jours d’absence
Coefficient présentéisme
De 0 à 5 jours 100 % De 6 à 10 jours 67 % De 11 à 15 jours 33 % Au-delà de 15 jours 0 %
Mobilité
En cas de mobilité, la mesure compensatoire cessera d’être due de plein droit. A compter de 2028, en cas de mobilité, le versement de la mesure compensatoire cessera à la date de la mobilité. Il est toutefois précisé que dans le cadre de l’application des dispositifs d’entreprise prévus en cas de mobilité volontaire, sortie de nuit, promotion sociale ou à l’occasion de projet de réorganisation (projet APC), la mesure compensatoire sera intégrée dans la situation initiale du salarié pour calculer l’éventuel différentiel de rémunération suite à son changement de poste.
Rémunérations accessoires Principe Les salariés visés au Chapitre 1 du présent accord bénéficient de l’ensemble des dispositions de l’IG 436 en vigueur, dans les limites des précisions apportées aux articles suivants. Rémunérations accessoires supprimées Compte tenu des dispositions du chapitre 2 du présent accord, le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des rémunérations accessoires qui ne seront plus attribuables aux salariés du périmètre défini au Chapitre 1. L’IG 436 sera mise à jour en conséquence. Aucun versement au titre de l’une de ces primes ne pourra avoir lieu à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
Libellé de la prime
Déjà intégrées précédemment à certains régimes de primes
Travail en Tunnel
Travail en Tunnel (A1-30)
Tunnel Voie (A1-31 et A2-16)
Visite de ligne en tunnel (A1-70)
Travail en égouts (A1-58 et A3-02)
Travail dans l’eau (A1-57)
Matériel électropneumatique bruyant (A2-07)
Soudure (A2-17)
Graissage (A1-15)
Dépoussiérage
Dépoussiérage des moteurs (A1-07)
Dépoussiérage des voitures (A1-33)
Remboursement boissons (D1-13)
Prime de conduite
Prime de non accident (D2-13)
Responsabilité complémentaire (D2-19)
Prime pour non-perte outillage (D2-89)
Gratification froid exceptionnel (E1-01)
Travaux de fouille (A4-02)
Il est également rappelé dans ce tableau, les primes qui ont déjà été intégrées par le passé dans les régimes de primes et qui ne font aujourd’hui plus l’objet d’aucun versement à DGOA (lignes grisées). Rémunérations accessoires créées Sont créées les primes spécifiques suivantes dans les conditions détaillées ci-après. Prime à l’acte pour conduite d’engins rail route et de TMC
Description
Catégorie
Valeur du « a »
Valeur en euros
Prime spécifique pour la conduite d’engins rail-route et TMC (Train de Maintenance Caténaire) Opérateur Agent de Maîtrise Par jour 147
30€ brut
Cette prime est mise en place à partir du 1er janvier 2027.
La création de cette prime vient en remplacement de l’A0-91 utilisée actuellement. Gratification pour formation certifiante ou diplômante Afin de maintenir un haut niveau de sécurité, les salariés sont accompagnés sur proposition du management pour obtenir et renouveler, le cas échéant, leur formation certifiante ou diplômante dans certaines spécialités.
Description
Catégorie
A l’obtention du certificat ou du diplôme
A l’obtention du recyclage éventuel
Certification Soudure de sécurité Certification Essais non destructifs Formation Vérificateur d’extincteur* Opérateur Agent de Maîtrise
400 € brut
200 € brut
*formation conforme à l’instruction sécurité incendie ISI006-A
Ces gratifications seront mises en œuvre pour toute certification obtenue à partir du 1er janvier 2026.
D’autres besoins de certification assurés par un organisme externe pourraient apparaître dans les prochaines années. La Direction des Ressources Humaines instruira l’ouverture à gratification de ces nouvelles certifications. Gratification pour obtention du permis poids lourds Afin de reconnaître les salariés s’investissant, sur proposition du management, dans une formation Permis Poids Lourds, l’obtention du permis poids lourds est reconnue par une gratification exceptionnelle. Les salariés concernés s’engagent à conduire ce type de véhicule dans le cadre de leurs fonctions et à effectuer les démarches nécessaires (visite médicale et formalités administratives) nécessaires, notamment pour le renouvellement, et ce avant la fin de validité du permis.
Description
Catégorie
A l’obtention du poids lourds
Permis Poids Lourds (Permis C) Opérateur Agent de Maîtrise
400€ brut
Tout salarié obtenant le permis C à la demande du management à compter du 1er janvier 2026 bénéficiera de cette gratification exceptionnelle. . Prime annuelle de production
Il est mis en place, à compter du 1er janvier 2026, une prime annuelle de production, pour les salariés de maintenance opérationnelle de RATP Infras. (DGOA & GIGP), différenciée par catégorie :
Pour les opérateurs et techniciens de maintenance de l’ensemble des entités et équipes opérationnelles de DGOA et du GIGP : prime d’efficacité collective (PEC)
Pour les agents de maitrise de maintenance opérationnelle chargés d’affaires, techniciens supérieurs et managers de l’ensemble des entités et équipes opérationnelles de DGOA et du GIGP :
prime de contribution à la production (PCP)
La prime d’efficacité collective et la prime de contribution à la production définies dans le présent accord se substituent aux dispositifs existants de PEC ou Prime Qualité de Service (PQS).
L’annexe 2 du présent accord détaille les entités et équipes concernées.
En cas d’évolution des organisations, à l’issue des processus de dialogue social adéquats, cette annexe sera mise à jour et adressée aux Organisations Syndicales Représentatives. Modalités La PEC ou la PCP est calculée de la manière suivante :
PEC = Montant de référencePEC x coefficient ‘Résultat métier’ x coefficient ‘présentéisme’
PCP = Montant de référencePCP x coefficient ‘Résultat métier’ x coefficient ‘présentéisme’
Seul le montant de référence est différent entre la PEC et la PCP, les autres modalités sont communes. Montant de référence
Le montant de référence de la prime annuelle est le même pour tous les salariés appartenant à une même catégorie (Opérateurs ou Agent de Maîtrise).
PEC PCP Montant de référence
625 € brut
300 € brut
En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, le montant de référence est pris en compte au prorata temporis. Coefficient résultat métier L’indicateur métier projeté est un indicateur de
production de maintenance, en lien direct avec l’activité des équipes de maintenance.
Il s’agit du taux de réalisation du préventif, essentiel à la sécurité ferroviaire et à la qualité de service. Il est déterminé par entité.
Définition de l’indicateur métier :
Taux de production = nombre d’OT-tâches réalisés sur l’année / nombre d’OT-tâches planifiés sur l’année
(OT = ordre de travail au sens de Galaxie) Le nombre d’OT planifiés sur l’année est défini par chaque UO, en fonction des gammes et plans de maintenance et de la planification (lissage) qui tient compte de la capacité de réalisation (processus plan de production) Les données des OT planifiés et des OT réalisés sont celles de Galaxie, à l’exception des cas suivants : ESO/CPMO, la production de maintenance préventive correspond à la production des visites et inspections annuelles. CT MSI VAS : réalisation de plan de production des relais VOIE/Ateliers de Villette : réalisation du plan de fabrication annuel
Valeur du coefficient Résultat métier Le coefficient est défini comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Production >100% : bonus Production >100% : bonus Objectif atteint Objectif atteint
Taux de production
Coefficient Résultat métier
< 80 % 0 % Entre 80 et 84 % 25 % Entre 85 et 89 % 50 % Entre 90 et 94 % 75 % Entre 95 et 100 % 100 % >100 % 112 %
Le taux de production sera communiqué mensuellement au sein des entités concernées.
Coefficient de présentéisme Le coefficient de présentéisme est calculé en déterminant l’absentéisme du salarié. Les codes de pointage pris en compte pour le calcul de l’absentéisme sont identiques à ceux utilisés pour le calcul de l’intéressement, présentés en annexe 3. Le coefficient de présentéisme de l’année N est pris en considération dans les proportions indiquées dans le tableau suivant :
Nombre de jours d’absence
Coefficient présentéisme
De 0 à 5 jours 100 % De 6 à 10 jours 67 % De 11 à 15 jours 33 % Au-delà de 15 jours 0 % Modalité de versement La PEC et la PCP feront l’objet d’un versement annuel, au mois de juin. Période de transition La PEC et la PCP ainsi définies s’appliqueront pour la première fois sur les résultats de production de l’année 2026. Coefficient métier Pour la 1ère année d’application :
En 2027, sur la base des résultats de 2026, afin de prendre en compte l’ancienneté de la bascule des unités dans le processus Galaxie, le périmètre de calcul du taux de production sera l’ensemble du préventif pour les entités de ESO et TDE, et le préventif de sécurité pour les entités de la VOIE et de CT.
Le taux de production réel de 2026 sera exceptionnellement majoré de 2 points pour toutes les entités de DGOA, pour le calcul de la PEC versée en 2027.
Pour l’unité Maintenance Courante du Grand Paris, le dispositif PEC-PCP sera appliqué dès lors que la maintenance opérationnelle aura débuté pour le Grand Paris Express. Aussi, la production 2026 pour l’entité Maintenance des Infras Paris Ouest sera appréciée sur le taux de réalisation des programmes de marche à blanc de l’entité MIPO
A partir de la 2ème année d’application : En 2028 sur la base des résultats de 2027, et ainsi de suite pour les années suivantes, le périmètre de calcul du taux de production sera l’ensemble du préventif pour toutes les unités. Versement pour la 1ère année Le versement 2027 du nouveau système au titre des résultats 2026 sera réalisé en
juin, en lieu et place du versement du système actuel, pour tous sauf 2 cas ci-dessous :
Pour les entités MSR-SMC et MSR-ERE, le principe est le suivant : poursuite du système actuel en 2026 et versement
complémentaire du delta le cas échéant, en juin 2027. En cas de delta négatif, il ne sera pas procédé à la reprise du trop-perçu au titre de 2026.
Mesure d’accompagnement pour les encadrants de TDE Les encadrants de TDE étaient éligibles à la PQS de leur équipe. A l’entrée en vigueur du présent accord, ils ne bénéficieront plus de la PQS ni de la PEC, mais bénéficieront de la PCP. Aussi, afin d’accompagner ce changement, les encadrants de TDE/MCBT ayant été éligibles à la PQS au titre de 2025, bénéficieront, en complément de la PCP, d’une prime exceptionnelle d’un montant théorique de 200€ brut en juin 2027, en juin 2028 et en juin 2029. Le montant de prime exceptionnelle effectivement versé prendra en compte le coefficient de présentéisme individuel retenu pour le calcul de leur PCP.
L’Engagement Opérationnel Spécifique Objet La
gestion des infrastructures conduit à avoir besoin de mobiliser des salariés de maintenance opérationnelle, avec des modifications significatives de leurs conditions habituelles de travail, pour exécuter des travaux dans le cadre d’opérations exceptionnelles de maintenance.
A travers le présent accord, il est mis en œuvre un
dispositif transversal proportionné à la contrainte, équitable et de juste niveau pour les salariés de maintenance de DGOA et du GIGP, avec compensation des modifications de service et contraintes significatives.
Ce dispositif est nommé Engagement Opérationnel Spécifique, EOS.
Les dispositions du présent chapitre annulent et remplacent toutes autres dispositions ou pratiques ayant le même objet. Elles s’y substituent de plein droit à compter du 1er janvier 2027.
Population concernée Le dispositif EOS s’applique aux salariés opérateurs, techniciens de maintenance de DGOA et du GIGP et aux salariés techniciens supérieurs et agents de maîtrise de maintenance
en roulement de DGOA et du GIGP des familles d’emploi visées au Chapitre 1 du présent accord.
Cadre d’application L’EOS s’applique uniquement lorsque
les deux conditions suivantes sont réunies :
la réalisation de travaux dans le cadre
d’opérations exceptionnelles de maintenance ;
et une
modification significative des conditions de travail.
Ces conditions s’apprécient exclusivement au regard des définitions ci-après.
Définitions Opérations exceptionnelles de maintenance Le caractère exceptionnel de l’opération est validé par le directeur d’unité ou son délégataire, dans le cadre suivant : Chantier programmé qui impacte l’offre de transport ou l’exploitation du site (ex : travaux dans le cadre d’une ITC, de nuits longues, chantier dans les ateliers, …) Situation programmée ou prévisible nécessitant le déclenchement d’un plan de continuité ou de surveillance (ex : Tournée chaleur, évènement exceptionnel …) Il est précisé que notamment les évènements au Stade de France ou au Parc des Princes, Salon de l'aéronautique du Bourget, Foire du Trône ou tout autre évènement pour lequel une augmentation de l'offre de transport supérieure à 15% est mise en place, seront considérés comme évènement exceptionnel dans le cadre du présent accord. Correctif exceptionnel : reconstruction d’actifs à la suite d’un accident destructif
, nécessitant une mobilisation en continu sur plusieurs services et des modifications organisées des conditions de travail
Modification significative des conditions de travail Ces modifications sont organisées sur la base de l’appel à volontariat par le directeur d’unité ou son délégataire : En cas d’un besoin de renfort d’effectif
, au moyen de l’une ou l’autre des modifications de service suivantes :
Travail sur repos
Changement de service
Contrainte supplémentaire sur les poses de
congés : la contrainte supplémentaire sur les congés consiste à rehausser la règle habituelle d’effectif minimal présent de l’équipe.
En cas d’une nécessité de changement de
lieu de prise de service : la prise de service temporaire sur un autre site consiste pour les salariés concernés à ne pas prendre leur service à leur attachement d’affectation habituelle mais sur un site exceptionnellement prévu dans le cadre de l’opération EOS
En cas d’intervention hors réseau RATP historique : les interventions hors réseau concernent des interventions de maintenance d’assistance à un réseau hors du périmètre d’intervention de l’unité. (Exemples : Orlyval, Réseau SNCF, Réseau tramway pour les équipes qui n’y interviennent plus…)
Dans les 3 cas, le recours à la désignation est possible en l’absence de volontaire dans les conditions précisées à l’article 5.5. Respect de la réglementation relative à la durée du travail Les modifications des services dans le cadre de l’EOS seront mises en place dans le respect de la réglementation en vigueur et en particulier :
Le repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures (coupure sécurité avant/ après nuit) Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine La durée maximale de travail ne peut excéder 48 heures par semaine Exclusions
Le dispositif d’EOS ne s’applique pas aux ajustements normaux des conditions de travail : pour assurer une couverture de roulement pour raison courante (ex : formation, réunion d’équipe, absences…) pour les situations opérationnelles conduisant à un prolongement de service (ex : panne nécessitant du temps supplémentaire)
Le dispositif d’EOS ne s’applique pas pour la participation aux opérations exceptionnelles sur les jours normalement travaillés, dans les conditions habituelles de travail.
Sont exclues du champ d’application du dispositif d’EOS les opérations de maintenance pour lesquelles les conditions particulières de travail des salariés relèvent : de nuits exceptionnelles, telles que définies par l’accord Nuits exceptionnelles en vigueur; de permanences, telles que définies par l’accord Régime de Permanence en vigueur ; d’interventions dans le cadre d’astreintes
Mécanisme de reconnaissance de l’EOS Le mécanisme de reconnaissance des salariés engagés dans une opération relevant de l’EOS s’appuie sur le versement de primes spécifiques précisées ci-après.
Ces primes s’appliquent à chaque service adapté et effectué dans le cadre de l’opération exceptionnelle telle que définie au Chapitre 3.
Prime d’engagement
Les salariés percevront une prime d’engagement pour chaque service effectif et complet réalisé dans le cadre d’une opération relevant de l’EOS si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Changement de lieu de prise de service Changement de service supérieur à 1h30, en cumul de la prime changement de service définie ci-après Modification des horaires de service, consistant en un changement de service inférieur à 1h30 Il est précisé que dans le cas des salariés aux horaires variables, le changement de service (2 cas ci-dessus) s’entend comme une modification d’horaire hors plage fixe et mobile d’horaire variable. Travail sur repos, en cumul avec la prime travail sur repos définie ci-après Modification des règles de prise de congé : Pour tout service effectué sur l’opération par un salarié de l’équipe où la contrainte de congé a été posée Intervention d’assistance hors réseau RATP historique : Pour toute intervention de maintenance d’assistance à un réseau hors du périmètre d’intervention de l’unité
La prime d’engagement est d’un montant de 30 € brut.
Si plusieurs des conditions sont rencontrées sur le même service, la prime ne s’applique qu’une fois.
Par exception, ce montant est porté à
60 € brut pour la surveillance permanente des zones sensibles lors des tournées chaleur.
Cas particulier : correctif lors d’un évènement exceptionnel En cas de correctif, si les conditions cumulées ci-dessous sont réunies : Intervention urgente (dépêche urgence 0) se produisant un samedi, dimanche ou jour férié sur les lignes concernées lors d’un évènement exceptionnel tel que listé au REF _Ref231836775 \r \h 5.3.1, les salariés réalisant l’intervention pourront bénéficier de la prime d’engagement, même en l’absence de modification des conditions de travail.
Prime pour changement de service dans le cadre de l’EOS
Le changement de service consiste à une affectation provisoire, n’excédant pas la durée de l’opération, sur un autre service existant ou spécifique à l’opération exceptionnelle, avec un changement d’horaire d’au moins 1h30.
Les salariés engagés dans une opération relevant d’un EOS bénéficient pour chaque service modifié effectué, d’une prime d’un montant de 55 € brut
Lorsque le changement de service implique une augmentation de la durée de travail journalière, le temps supplémentaire correspondant est généré. Lorsque le changement de service concerne un passage de nuit en jour, les primes au roulement ATNTM et ACTN sont maintenues. Lorsque les horaires de l’opération nécessitent un ajustement d’horaire sans changement de service, il sera fait le cas échéant recours au temps supplémentaire. Prime pour travail sur repos dans le cadre de l’EOS
Le travail sur repos consiste à effectuer exceptionnellement, dans le cadre de l’opération exceptionnelle, un service sur un jour prévu en repos fixe
Le travail sur repos est un changement de service particulier, il ne s’additionne pas à un changement de service.
Les salariés engagés dans une opération relevant d’un EOS effectuant un service sur un jour de repos, bénéficient, d’une prime d’un montant de 80 € brut par service travaillé sur repos.
Si le service travaillé sur repos est un samedi, dimanche ou jour férié, les primes correspondantes de l’IG 436 s’appliquent en complément de la compensation EOS.
Le repos est replanifié au plus tôt. Volontariat et désignation Les adaptations temporaires des organisations de travail prévues dans le cadre des EOS s’effectueront sur la base du volontariat. Choix des volontaires En cas d’un nombre de volontaires supérieur au besoin, le management choisit les volontaires en fonction des compétences requises et du nombre d’opérations exceptionnelles auxquelles les salariés ont déjà participé (répartition équitable au fil du temps).
Désignation En cas d’absence de volontaires ou d’un nombre insuffisant de volontaires, afin d’assurer les opérations exceptionnelles auxquelles la RATP est tenue au titre de la continuité du service public, le management – conformément aux prérogatives qui découlent de ses pouvoirs de direction et d’organisation – pourra procéder à des désignations. Les éventuelles désignations s’effectueront en prenant en compte les éléments suivants qui sont classés ci-après par ordre de priorité:
a) Situation de famille du salarié :
a.1 - Salarié parent isolé ayant un ou plusieurs enfants à charge de 0 à 13 ans ou d’un adulte handicapé a.2 - Salarié divorcé ou séparé avec un droit de garde contraint par jugement a.3 - Salarié ayant à charge au sein du foyer un ou plusieurs enfants de 0 à 13 ans ou d'un adulte handicapé
b) Equilibre du nombre de modification des conditions de travail au sein de l’équipe
c) Eloignement géographique du domicile du salarié
Les primes EOS s’appliqueront aux salariés concernés, qu’ils soient issus d’un processus de volontariat ou de désignation.
Dispositions spécifiques concernant la Filière Logistique La mise en œuvre de l’évolution de l’organisation de la filière industrielle pour la maintenance a conduit à un relevé de décision en date du 21 avril 2026. Dans un objectif de cohérence, les dispositions ci-après modifient ce relevé de décision. Mesure compensatoire Le présent article annule et remplace le paragraphe 3.3 Maintien de la rémunération du relevé de décision relatif à la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation de la filière industrielle pour la maintenance en date du 21 avril 2026. Principes Il est mis en place une mesure d’accompagnement à travers une compensation forfaitaire pour les salariés pour lesquels un écart négatif est constaté entre leur situation primes (régime de primes et rémunérations accessoires) au titre des 12 mois précédant l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation logistique DGOA et leur nouvelle situation primes (régimes de primes) issue de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel de régimes de primes pour la filière LOG. Cette compensation forfaitaire sera déclenchée et appliquée dans les conditions décrites ci-après. Calcul de la mesure compensatoire Cette mesure compensatoire (MC) résulte du
calcul de la différence entre la situation antérieure du salarié à la mise en œuvre du nouveau référentiel de régime de primes et la nouvelle situation du salarié issue de l’application du nouveau référentiel de régimes de primes :
Pour la situation antérieure, il sera pris en compte :
la prime de Q/P ou de fonction
théorique antérieurement à la mise en œuvre du nouveau référentiel de régimes de primes.
les primes à l’acte perçues précédemment et dont l’intégration a été décidée dans le cadre du nouveau référentiel LOG. Période de référence : Moyenne des primes perçues sur les 12 mois précédents l’entrée en vigueur du nouveau référentiel LOG. En cas d’occupation du poste par le salarié sur une période inférieure à 12 mois, le calcul de la moyenne est effectué sur la durée d’occupation du poste.
Pour la nouvelle situation, il sera pris en compte :
la prime de Q/P ou de fonction applicable au salarié conformément au nouveau référentiel LOG de régimes de primes compte tenu de son métier et de son affectation à la date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel.
Cette différence représente le montant forfaitaire de référence de la mesure compensatoire.
Durée et modalités de versement Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté à la RATP à l’entrée en vigueur du présent accord La mesure compensatoire correspond au
montant forfaitaire de référence multiplié par le nombre de mois passés sur son poste dans la limite de 12 mois.
Elle est versée en deux fois : le premier versement a lieu 3 mois après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, le second 6 mois après le premier.
Pour les salariés ayant un an ou plus d’ancienneté à la RATP à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif
La mesure compensatoire est attribuée, sous réserve de présence effective, pendant toute la durée d’affectation sur le poste occupé précédemment à l’entrée en vigueur du nouveau référentiel de régimes de primes.
Modalités de versement de la mesure compensatoire :
La mesure compensatoire est versée mensuellement du mois de mars de l’année N à mars de l’année N+1 en fonction de la présence effective du salarié sur l’année N-1.
Toutefois, pour l’année 2026, il sera procédé au versement par avance et en une seule fois de la mesure compensatoire pour 7 mois, en fonction de la présence effective constatée en moyenne sur les années 2023, 2024, 2025. Ce versement aura lieu en août 2026.
Les mesures compensatoires dues au titre des trois premiers mois de 2027 feront l’objet d’un versement cumulé sur la paie de mars 2027, en fonction de la présence effective sur l’année 2026.
Présence effective
La présence effective s’entend du temps de travail effectif ou du temps assimilé par la loi à du temps de travail effectif sur l’année civile écoulée précédant le versement.
Aussi, les absences interruptives du droit à l’intéressement dont la liste est rappelée en annexe 3 entraîneront un
abattement du montant de référence de la mesure compensatoire selon le barème de coefficient de présentéisme suivant :
Nombre de jours d’absence
Coefficient présentéisme
De 0 à 5 jours 100 % De 6 à 10 jours 67 % De 11 à 15 jours 33 % Au-delà de 15 jours 0 %
Mobilité
En cas de mobilité, la mesure compensatoire cessera d’être due de plein droit. A compter de 2027, en cas de mobilité, le versement de la MC cessera à la date de la mobilité. Il est toutefois précisé que dans le cadre de l’application des dispositifs d’entreprise prévus en cas de mobilité volontaire, sortie de nuit, promotion sociale ou à l’occasion de projet de réorganisation (projet APC), la mesure compensatoire sera intégrée dans la situation initiale du salarié pour calculer l’éventuel différentiel de rémunération suite à son changement de poste. Création d’une prime de contribution à la production En complément de la Prime d’Efficacité Collective pour les opérateurs de la Filière Logistique mise en place par le relevé de décision du 21 avril 2026,
il est créé, à compter du 1er juin 2026, une prime de contribution à la production (PCP LOG) pour les agents de maitrise et techniciens supérieurs de la filière logistique.
Le montant de référence annuel de la PCP LOG ainsi créée est de
300 € brut.
Les modalités de calcul du présentéisme et de l’indicateur de résultats applicables à cette PCP LOG sont identiques à ceux mentionnés au paragraphe 2.1 du relevé de décision du 21 avril 2026. La PCP LOG fera l’objet d’un versement annuel, au mois de juin.
Communication Dispositif d’information à l’ensemble des salariés concernés
Chaque salarié concerné par le présent accord recevra, en décembre 2026, un courrier individuel l’informant de l’évolution de ses éléments de rémunération.
Les salariés relevant des dispositifs prévus à l’article 2.5 seront également informés, par un courrier individualisé adressé avant le premier versement, de la mesure compensatoire dont ils bénéficient.
Le présent accord fera aussi l’objet d’une information / consultation du CSE d’Etablissement. Dispositif de communication et d’appropriation pour les managers
Au dernier trimestre 2026, des ateliers seront organisés pour permettre aux managers de s’approprier concrètement les dispositions du présent accord.
Chaque manager recevra également un récapitulatif de la situation des salariés de son équipe au regard du présent accord.
Dispositions relatives à l’application de l’accord Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Aussi, un processus de dialogue social sera engagé avec les Organisations Syndicales Représentatives au moins 6 mois avant l’échéance de ce terme.
Révision de l’accord Conformément à l’article L.2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée : Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ; A l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Dépôt et publicité de l’accord Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.
Pour la RATP, le 2026 à Fontenay-Sous-Bois.
Nom
Fonction
Signature
Confédération générale du travail de la RATP (CGT-RATP)
Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA-RATP)
Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
Annexe 1 Positionnement des équipes par niveau de régimes de primes
Cette annexe précise le positionnement des équipes actuelles selon les niveaux définis. L’équipe est désignée par le libellé de l’équipe dans le système d’information RH Nota : dans les SI RH, l’unité VOIE est désignée par « IV ». Des précisions éventuelles sont apportées, pour une meilleure lisibilité (vis-à-vis des acronymes) ou lorsque le positionnement dépend du métier des salariés Le positionnement est réalisé en fonction de
l’activité (décrite de façon très synthétique) et de ses conditions d’exercice.
N1 : Maintenance sédentaire
N
Equipe Lib. SI RH
Précisions éventuelles
Activité
1 CT MSI VAS Sous-entité MSI BRY Révision/réparation des relais de signalisation en atelier 1 TDE EMHT SITES ATE VISITE Métier Agent.e de Fabrication Industrielle Fabrication de pièce en atelier pour les sites PR & PHT 1 IV CIP VILT ENT Ateliers de Villette – Groupe EI Entretien des outillages de l’unité VOIE
IV CIP VILT PROD Ateliers de Villette Fabrication des appareils de voie (et autres pièces voie) en atelier 1 IV MO LA ORDO IV MO LB ORDO Métier Assistant.e de Planification Planification 1 IV SQE - PPV
Pilotage des marchés de propreté des voies
N2 : maintenance partiellement itinérante ; maintenance itinérante sans intervention corrective sur incident
N
Equipe Lib. SI RH
Précisions éventuelles
Activité
2 ESO CPMO VI VI : Visites et Inspections Surveillance des ouvrages de génie civil 2 TDE M2N
Équipes CTRL PHT, GP, ELECTROMECA et PFBE Maintenance dite de 2ème niveau des PR et PHT 2 TDE EMHT SITES ATE VISITE Métier Mainteneur.euse Electricite / Electromecanique Entretien des sites PR et PHT dont surveillance du nettoyage 2 IV CIP VILT ACMAV Ateliers de Villette Formation des convois de train de travaux métro 2 IV CIP VILT VMI Ateliers de Villette – Groupe EI Maintenance des équipements industriels des trains de travaux 2 IV MO EVS EVS : Exploitation des véhicules spécialisés Surveillance / mesure de la géométrie de la voie et de l’intégrité du rail
N3 : maintenance itinérante avec interventions correctives régulières sur incident
N
Equipe Lib. SI RH
Précisions éventuelles
Activité
2 CT MSR-SAE
Maintenance des PCC RER 2 ESO BARBES CSA
Maintenance des colonnes sèches et accès au réseau … 3 ESO BARBES EBT BARBES EBT Maintenance des Ventilateurs, des épuisements et de la BT métro 3 TDE EMHT EMI EPI : Equipe de 1ère Intervention Attachements PHT Denfert / Lachaise Maintenance premier niveau Haute Tension (PR, PHT, PEF) 3 TDE EMHT MTM
Maintenance des équipements traction métro 3 TDE EMHT PEF CABLES
Maintenance des PEF et câbles Haute Tension
N4 : maintenance itinérante en interaction permanente avec l’exploitation, avec interventions correctives fréquentes sur incident en voies
N
Equipe Lib. SI RH
Précisions éventuelles
Activité
4 CT MSR-SMC Hors techniciens* Maintenance de la signalisation et des systèmes de conduite du RER 4 CT SIG MSMI/MSME Hors techniciens* MSMI : réalisation de la maintenance MSME : pilotage de la maintenance sous-traitée Maintenance de la signalisation du métro 4 CT SYS ECV ECV = échange voyageurs Maintenance des façades de quai et systèmes associés 4 CT SYS SIN
Maintenance des systèmes de conduite du métro 4 TDE MCBT BGLR TDE MCBT NTR TDE MCBT VAFO
Maintenance caténaire et basse tension RER 4 IV MO MET
Maintenance des voies métro 4 IV MO LA IV MO LB
Maintenance des voies RER
CT SIG CT MSR-SMC *Techniciens : les techniciens de signalisation, seuls salariés habilités spécifiquement pour dépanner poste de signalisation, sont dans une catégorie spécifique et unique. Maintenance de la signalisation
Annexe 2 : Cartographie des équipes éligibles à la PEC (catégorie Opérateurs) et à la PCP (catégorie Maîtrises)
UO Pôle ou entité ou équipe Précision équipe CT MSR MSR-SMC et MSR-SAE
SIG MSMI
SYS ECV et SIN
MSI/VAS Equipe VAS (groupe BRY) uniquement VOIE MO Entités LA, LB, MET, EVS
CIP/AV Entité AV (Atelier de la Villette) uniquement TDE MCBT Entités BGLR, NTR, VAFO
CPMO/VI Groupe VI (Visites et Inspection) uniquement MCGP* MIPS Maintenance des Infras Paris Sud
MIPO Maintenance des Infras Paris Ouest
*Maintenance Courante du Grand Paris Annexe 3 : Absences interruptives au droit à l’intéressement
Liste des codes d’absences interruptives au droit à l’intéressement
079
Dispense de service pour l'ADSB-RATP
801
Absence maladie non indemnisée
400
Absence 1er mai
811
Absence autorisée sans solde de courte durée
730
Maladie
812
Suspension de service
73 A
Absence indemnisée non reconnue maladie
813
Congé non rémunéré pour formation syndicale
737
Maladie article 83
820
Service militaire légal
738
Maladie article 84
825
Situation militaire irrégulière
739
Instance de réforme
840
Disponibilité pour allaitement artificiel
752
Congé individuel de formation AGECIF examen, bilan de compétences
842
Mesure disciplinaire
765
AEM (Absence Enfant Malade)
843
Disponibilité pour allaitement maternel
766
APA (Aide Proche Aidant)
845
Disponibilité pour convenances personnellles
768
Congé 1/2 journée première rentrée scolaire
846
Disponibilité spéciale - 3*, 4* article 33 statut
771
Accident de trajet
850
Sans solde longue durée
777
Fin de droits et actes non validés par CCAS
851
Sans solde spécifique
785
Autre absence
865
Absence non autorisée > 8jours
800
Absence non autorisée de courte durée
872
Congé formation partiellement ou non rémunéré
Annexe 4 : Lexique des acronymes du document
AcronymeSignification
ACTNAllocation Complémentaire pour Travaux de Nuit ADSBAssociation des Donneurs de Sang Bénévoles de la RATP APCAccompagnement des Projets de Changement ATNTMAllocation pour Travaux de Nuit, Tardifs ou Matinaux BUBusiness Unit CAChargé d’Affaires CCASCaisse de Coordination aux Assurances Sociales CFE-CGCConfédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres CGTConfédération Générale du Travail CIPCohérence Systèmes, REX Incidents et Production Industrielle CPMOContrôle du Patrimoine et Maîtrise des Ouvrages CSAColonnes Sèches et Accès CTConduite de Transport DGOADirection Gestion Opérationnelle des Actifs DRHDirection des Ressources Humaines DREETSDirection Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités EMIExploitation et Maintenance 1ère Intervention EMHTExploitation et Maintenance Haute Tension EBTÉquipements Basse Tension EOSEngagement Opérationnel Spécifique ESOEquipements, Stations et Ouvrages d’art EPIEquipes de Première Intervention EVSExploitation des Véhicules Spécialisés GIGPGestionnaire Infrastructure Grand Paris IGInstruction Générale ISIInstruction Sécurité Incendie ITCInterruption Temporaire de Circulation LALigne A LBLigne B MCMesure compensatoire MCBTMaintenance Caténaire et Basse Tension MCGPMaintenance Courante du Grand Paris METMétro MIPOMaintenance des Infras Paris Ouest MIPSMaintenance des Infras Paris Sud MOMaintenance Opérationnelle MSRMaintenance des Systèmes du RER MSIMaintenance des Systèmes et Ingénierie MSMEMaintenance Signalisation Métro Externalisée MSMIMaintenance Signalisation Métro Internalisée MTMMaintenance Traction Métro NAONégociation Annuelle Obligatoire NTRNanterre OQOpérateur Qualifié OTOrdre de Travail PCPPrime de Contribution à la Production PECPrime d’Efficacité Collective PEFPoste Éclairage Force PFPrime de Fonction PHTPoste Haute Tension PCCPoste de Commandement Centralisé PQSPrime Qualité de Service PRPoste de Redressement Q/PQualification / Pénibilité RATPRégie Autonome des Transports Parisiens RERRéseau Express Régional REXRetour d’Expérience RLTRoulement SAESystème d’Aide à l’Exploitation SIGSignalisation SMCSystèmes Mode de Conduite SNCFSociété Nationale des Chemins de fer Français SQESécurité Qualité Environnement TDETransformation et Distribution de l’Énergie électrique TMCTrain de Maintenance Caténaire TSTechnicien Supérieur UOUnité Opérationnelle UNSAUnion Nationale des Syndicats Autonomes VAFOCentre de Fontenay-Sous-Bois (TDE) VASVérification des appareils de signalisation VIVisites et Inspections VOIEMaintenance Voie
