Accord d'entreprise RELAIS D'OR

ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE RELAIS D’OR

7 accords de la société RELAIS D'OR

Le 19/10/2023

• Autre, précisez

• CFDT
• CGT
• CFTC

ACCORD SUR LA COMPOSITION

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

DE RELAIS D’OR

Entre

La société RELAIS D’OR, société anonyme par actions simplifiée
dont le siège social est situé 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY,
représentée par Madame … en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,


d'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• CFTC représentée par Madame … en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
• CFDT représentée par Monsieur … en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
• CGT représentée par Madame … en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale.

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Dans l’accord du 19 octobre 2023 sur la détermination des établissements distincts portant mis en place des comités sociaux et économiques et de la commissions santé, sécurité et conditions de travail au niveau central, le nombre d’établissements distincts concourant à la composition du Comité Social et Economique Central était fixé à 11 (la liste des sites constitutifs de ces établissements distincts étant indicative et donc non exhaustive) :

Comités sociaux et economiques de la Société relais d’or

1

RO BRETAGNE NORMANDIE MAINE (Bayeux, Laval, Ploufragan)

2

RO CHAMPAGNE (Tinqueux, Bouilly, Beton Bazoches, Tournes)

3

RO LORRAINE (Ludres, Metz Borny, Ancerville)

4

RO COTE D’AZUR (Carros)

5

RO FRIGERAL (Anglet, Saint Geours de Maremne, Sauvagnon, Caussens)

6

RO ILE DE FRANCE (Sartrouville, Saint Maximin / Antony)

7

RO LOIRE AQUITAINE (Limoges, Rochefort, Biard, Gellainville)

8

RO OCCITANIE (Toulouse, Saint Alban, Villeneuve de rivière, Cambon)

9

RO PROVENCE (Rousset, Puget sur Argens)

10

RO ROMAF (Illkirch-Graffenstaden, Besançon, Héricourt)

11

RO VALLEE DU RHONE (Chassieu, Portes Les Valence)

Article 2 :

La répartition des sièges au Comité Social et Economique Central se fera selon le tableau ci-dessous :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Employés

Tech.

Cadres

Employés

Tech.

Cadres

A. M.

A. M.

RO BRETAGNE NORMANDIE MAINE

1


1

RO CHAMPAGNE

1


1

RO LORRAINE

1


1

RO COTE D’AZUR

1


1

RO FRIGERAL

1


1

RO ILE DE FRANCE

1


1

RO LOIRE AQUITAINE

1


1

RO ROMAF

1


1

RO OCCITANIE

1


1

RO PROVENCE

1


1

RO VALLEE DU RHONE

1


1

TOTAL

5

3

3

5

3

3

Article 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et prendra fin à l’échéance des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques dont le 1er tour des élections est prévu le 19 janvier 2024 et le 2nd tour le 2 février 2024.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nanterre selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.


Fait à Antony,
Le 19 octobre 2023
(en 5 exemplaires)

Pour la société RELAIS D’OR

…
Responsable des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

CFTC CFDT CGT
… … …