RELAIS D'OR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81217556000018

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225070205)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RELAIS D'OR

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T09224062720)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RELAIS D'OR

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223061043)
  Début : 19/10/2023 Fin : 02/02/2028
  Accord d'entreprise RELAIS D'OR

• ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU NIVEAU DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09223061045)
  Début : 19/10/2023 Fin : 02/02/2028
  Accord d'entreprise RELAIS D'OR

• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE RELAIS D’OR (T09223061047)
  Début : 19/10/2023 Fin : 02/02/2028
  Accord d'entreprise RELAIS D'OR

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RELAIS D’OR (T09223044683)
  Début : 27/03/2023 Fin : 26/03/2026
  Accord d'entreprise RELAIS D'OR

• ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DES MEMBRES DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE RELAIS D’OR (T09223042511)
  Début : 27/03/2023 Fin : 02/02/2024
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