définissant la composition du Comité Social et Economique Central
ENTRE
L’UES Métallurgie
Représentée par XX Directeur des Ressources Humaines France
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XX
C.G.T. représentée par M. XX C.F.E./C.G.C. représentée par M. XX
F.O. représentée par M. XX S.U.D représentée par M. XX
SM-TE représentée par M. XX C.F.T.C représentée par M. XX
D’autre part,
Préambule
L’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale Métallurgie, conclu le 17 juin 2026, définit les attributions et modalités de fonctionnement du « Comité Social et Economique Central » (CCSE) de l’UES, ainsi que le nombre de membre devant siéger au sein de cette instance. L’objet du présent accord est de répartir les sièges au sein de l’instance précitée entre les différents collèges et établissements distincts composant l’UES Métallurgie.
Chapitre 1 – Nombre et répartition des sièges
La répartition des sièges du CCSE entre les établissements et entre les collèges électoraux a été définie en tenant compte de la volonté partagée des parties de représenter chaque établissement et chaque collège au sein de l’instance centrale. Aussi, les parties conviennent de la répartition suivante :
S’agissant d’Ampere Energy, cette entité est intégrée au sein de l’UES Métallurgie au 1er juillet 2026 et constitue un futur établissement distinct de celle-ci. Une fois mis en place, le CSE d’Ampere Energy pourra désigner ses représentants appelés à siéger au sein de l’instance centrale. Les mandats des membres du CCSE désignés en application du présent accord prennent effet à compter de leur date de désignation.
Chapitre 2 – Dispositions administratives et juridiques
Titre 1 - Durée et conditions d’application de l’accord Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Il prend fin à compter de la conclusion d’un nouvel accord relatif à la composition du CCSE (ou le cas échéant, d’une décision de l’administration) qui devra intervenir à la fin du cycle électoral de l’UES concernée.
Titre 2 - Notification Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales signataires ou ayant participé à sa négociation dans les conditions légalement prévues.
Titre 3 - Commission d’application et clause de rendez-vous Les parties signataires conviennent de la possibilité de se réunir si une situation le nécessitait.
Titre 4 - Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Titre 5 - Révision Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables. Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Fait à Boulogne Billancourt, le 22 juin 2026
Accord du 22 juin 2026
définissant la composition du Comité Social et Economique Central
ENTRE
L’UES Métallurgie
Représentée par XX Directeur des Ressources Humaines France
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous : C.F.D.T. représentée par M. XX
C.G.T. représentée par M. XX C.F.E./C.G.C. représentée par M. XX
F.O. représentée par M. XX S.U.D représentée par M. XX
SM-TE représentée par M. XX C.F.T.C représentée par M. XX
