Le présent accord modifie celui signé le 26 novembre 2024.
Il est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année, pour une durée d’un an, et entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2026.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.
Cette nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires pour remise aux délégations signataires.
Il sera en parallèle déposé une version sur support électronique auprès :
de la DREETS (plateforme de téléprocédure du ministère du travail) ;
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen (recommandé électronique).
Ces deux dépôts seront faits par la Direction des RESSORTS MASSELIN.
A Petit Quevilly, le
Syndicat S.D.R.M.
Représenté par Monsieur Visa :
Syndicat F.O.
Représenté par Monsieur Visa :
Direction des RESSORTS MASSELIN
Représentée par Monsieur Visa :
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NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2025 - 2026
3 réunions se sont tenues pour les négociations collectives 2025-2026 :
les 17/11/2025, 25/11/2025, et 28/11/2025.
POLITIQUE GENERALE (à mi-novembre 2025) :
L’année 2024 a été marquée par un résultat financier positif et encourageant lié à la bonne charge globale de l’entreprise et à la maitrise des coûts et ce malgré un déséquilibre entre les ateliers. Le résultat de l’exercice 2024 a permis de débloquer une enveloppe de 478 k€ de participation pour les salariés.
Le début de l’année 2025 a été en phase avec les objectifs. Nous constatons une baisse sensible des entrées de commande sur le second semestre.
Malgré ces constats, l’entreprise a poursuivi ses investissements et ses recrutements. Les clients demandent des efforts de productivité (Alstom, SNCF, Meritor, Hemscheidt …) et attendent des baisses de prix.
Le contexte politique français rend le climat des affaires très contrasté. Par exemple, le projet des 6 EPR n’est toujours pas validé par l’Etat.
L’indice d’inflation générale en octobre 2025 sur 12 mois glissants est de 1,0% (hors alcool et tabac - source INSEE).
Dans ce contexte, l’entreprise, qui doit rester compétitive, souhaite maintenir le pouvoir d’achat des salariés tout en encourageant la performance individuelle.
D’autre part, le partage de la valeur (Intéressement & Participation) doit demeurer un levier significatif d’amélioration du pouvoir d’achat.
ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE (à fin octobre 2025)
Entrées de commandes
A fin octobre 2025 :
Réalisé de janvier à octobre 2025 : 17 996 701 € Réalisé de janvier à octobre 2024 :21 901 743 €soit une baisse de 17,8% en 2025 Objectif 2025 :20 080 000 €=> retard de 10.4 %
Chiffres d’affaires
A fin octobre 2025 :
Réalisé de janvier à octobre 2025 : 19 507 789 € Réalisé de janvier à octobre 2024 :18 327 859 €soit une hausse de 6.4 % en 2025 Objectif 2025 :18 592 920 €soit un excédent de 4.9 %
A fin octobre 2025, la répartition du chiffre d’affaires est la suivante :
* CDD arrivé à terme * CDD Rupture anticipée * Fin de période essai RM * Fin de période essai Sal * Démission * Licenciement * Départ en retraite * Rupture conventionnelle * Décès
TOTAL
Contrat professionnalisation * Fin de contrat CDD
Contrat apprentissage * Fin de contrat CDD * Rupture période probatoire
37 1
38
1 2
17 2 1 3 5 2 1 2 1
34
0
0 0
26 3
29
0 0
12 2 4 2 3 1 1 0 0
25
1
0 1
Heures supplémentaires 2025 (à fin octobre)
A fin octobre 2024
A fin octobre 2025
Nombre d’heures supplémentaires sur les 10 mois de paie 2 764 2 644 Source : Silaé Les heures supplémentaires sont défiscalisées et bénéficient d’abattements de charges depuis début 2019.
Faits marquants 2025
Diffusion du Bilan Salarial Individuel pour la seconde année
Utilisation de critères d’augmentation individuelle axés sur l’appréciation de l’engagement, de la qualité du travail, de la polyvalence pour la seconde année
Déploiement d’actions pour contenir l’absentéisme, avec des résultats significatifs (3.23 % en moyenne annuelle à fin octobre 2025 contre + de 5% à fin octobre 2024) :
majoration de la prime d’intéressement liée au critère d’absentéisme,
entretien de réaccueil,
renégociation de l’accord de participation,
vaccination contre la grippe,
sensibilisation santé pour le personnel en quart
Mai 2025 : répartition d’une enveloppe de participation de 478 000 € parmi tous les bénéficiaires
Intéressement :
Solde 2024 (versé en février) : 670 € 1er semestre 2025 (versé en juillet) : 500 €
Mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif
Lancement d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Recrutement : présence assidue aux salons/ forums sur l’agglomération rouennaise et développement des contacts écoles. La cooptation s’est développée, avec des candidatures souvent de qualité.
Temps de travail 2025
L’entreprise a fixé des RTTE aux dates suivantes en 2025 : 02/01/2025 03/01/2025 02/05/2025 09/05/2025 30/05/2025 09/06/2025 10/11/2025 L’entreprise a fermé pour la période estivale du 04/08/2025 au 24/08/2025, 2 équipes en 2X8 sont venues travailler aux RAC en semaine 34. L’entreprise sera fermée du 24/12/2025 au 02/01/2026 inclus (RTTE 2026 placé le 02/01/2026).
Rappel des règles des congés/ RTT / Récupérations /…. :
Demandes d’absences :
Quelle que soit la période concernée dans l’année, l’acceptation des demandes de congés prend en considération :
Les dates butoir fixées pour soumettre les demandes : les demandes formulées après les dates butoir sont possibles, mais ne sont pas prioritaires ;
Les compétences disponibles dans le service pour la bonne organisation de l’activité ;
La règle des 2/3 de présents.
La remise de la demande doit respecter un
délai de prévenance minimum de :
3 jours ouvrés pour des congés ou RTTS isolés
1 semaine pour une absence de 2 jours et + (qu’il s’agisse de CP, RTTS ou CP+ RTTS)
2 semaines pour une absence d’une semaine et +
1 mois pour l’utilisation de jours placés dans le Compte Epargne Temps
Les congés payés/ ancienneté doivent être soldés avant le 31 mai de l’année.
JRTTS :
Possibilité de prendre des JRTTS en heures (> 1h uniquement), et en jours.
Toute sortie > 1h (bon de sortie) est comptabilisée en JRTTS
Le compteur des droits de JRTTS acquis ne doit dépasser 21 heures à aucun moment de l’année
Possibilité de prendre des JRTTS ‘par anticipation’ à hauteur de 4 jours : le compteur des droits acquis peut donc être négatif à concurrence de -28h.
Possibilité de prendre une semaine en JRTTS (le compteur des droits acquis ne pourra être inférieur à -28h à l’issue de la semaine)
2 JRTTS max lors de la fermeture entre Noël et le jour de l’an
Peut être accolé à tous congés, jour férié, JRTTE
Peut être utilisé pour demander à s’absenter en cas d’HS obligatoires le samedi matin (=> le samedi matin d’absence en JRTT sera payé au salarié sous forme d’une indemnité versée au taux normal, sans majoration)
les JRTT non soldés au 31/12 seront perdus.
Forfaits-jours 2025
Les salariés au forfait-jours à temps complet ont bénéficié de 13 jours de repos pour 2025 (en incluant les JRTTE).
Utilisation du Compte Epargne Temps
SALAIRES – EVOLUTIONS 2025
Augmentation collective – individuelles et mesures salariales complémentaires.
Non cadres
Cadres
Talon d’augmentation de 35 € bruts pour tous les salariés à l’effectif au 01/07/2024
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3 % de la masse salariale non-cadres, pour les salariés à l’effectif au 01/07/2024.
Affectation sur les critères :
Engagement,
Qualité du travail,
Polyvalence
Paniers jours : passage à 5.70 €/ jour (= 5.6% de hausse)
Enveloppe d’augmentation individuelle de 2.1 % de la masse salariale cadre
Titres restaurant : passage à 5 €/ jour, avec +0.30 € sur la participation employeur (= hausse de 11.1%)
Mutuelle : maintien en 2025 du forfait employeur supplémentaire de 10 € nets sur la cotisation de base du salarié
HS du samedi matin : paiement à 200% de la dernière heure pour une présence sur le quart complet
Augmentations individuelles
Suite à la dernière NAO, il y a eu 105 augmentations individuelles qui ont eu deux origines :
Accompagnées d’un changement de Coefficient
Sans Changement de Coefficient
5 100
Salariés âgés de + 50 ans (au 1er janvier) : détail des augmentations individuelles
Au 1er janvier 2025 :
44 salariés ont plus de 50 ans dans l’entreprise (toutes qualifications confondues), parmi lesquels ont été augmentés
44 personnes
Il y a eu par ailleurs 1 augmentation associée à la prise de responsabilités et par conséquent à un changement de coefficient.
SALAIRES EFFECTIFS
EGALITE HOMMES- FEMMES
Répartition des effectifs
Au 31 octobre 2025 =125 personnes (dont salariés sortis le dernier jour)
Hommes
Femmes
Total
Part des femmes dans chaque catégorie
Eff.
En % de l’eff. total
Eff.
En % de l’eff. total
Total
113
90.40%
12
9.60%
125
100.00%
9.60%
F11 et Plus
5 4.00% 3 2.40% 8 6.40% 37.50%
D7 à E10
17 13.60% 1 0.80% 18 14.40% 5.56%
C5 à C6
23 18.40% 3 2.40% 26 20.80% 11.54%
A1 à B4
68 54.40% 5 4.00% 73 58.40% 6.85%
Pyramide des âges
Recrutements de janvier à octobre 2025
Poste Commentaire Agent de fabrication majorité de candidatures masculines. Seules des candidatures masculines ont été retenues. Agent logistique polyvalent majorité de candidatures masculines. Une candidature masculine retenue Agent administratif polyvalent (magasin) Contrat afin de poursuivre une mission de stage. Candidature féminine Electro mécanicien majorité de candidatures masculines. Une candidature masculine retenue Dessinateur-Projeteur majorité de candidatures masculines. Une candidature masculine retenue Responsable Technique Seules des candidatures masculines proposées par le cabinet de recrutement. Technicien méthodes process Une seule candidature via cooptation. Profil masculin
En 2025, nous comptons 3 entrées CDI à l’effectif de l’entreprise au 31/10.
Hommes
Femmes
Total
Embauches CDI 3 0 3
D’une façon générale, la démarche de recrutement repose sur l’examen des principaux critères suivants, en comparaison de ce que nous recherchons/ proposons :
Compétences et expérience du candidat
Conditions de travail (salaire, horaires)
Intérêt pour le contenu du poste et le projet de l’entreprise
Rémunération
Comparaison des niveaux de salaires de base moyens pour la catégorie
31/10/2025
Hommes
Femmes
Classe A à B
68 1 924 5 1 967
Classe C à E
40 2 542 4 2 726
Part des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise au 31/10/2025
Il y a 3 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise.
Pourcentage des femmes et des hommes ayant eu une augmentation individuelle ou promotion en 2025
Rémunération 2025
Total
Hommes
Femmes
Augmentation individuelle, avec ou sans promotion
106
84% (95/113)
92% (11/12)
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PERSPECTIVES 2026
Le budget 2026 est construit avec un chiffre d’affaires légèrement supérieur à celui de 2025, ce qui est très ambitieux compte tenu du carnet de commandes du 1er trimestre.
L’année 2026 présente d’ores et déjà divers éléments de complexité :
Négociations tarifaires à la baisse avec certains clients
Prise de retard sur le programme nucléaire
Carnet de commande contrasté en fonction des ateliers
Contexte géopolitique incertain
Malgré ce contexte, la Direction souhaite maintenir au mieux le pouvoir d’achat des salariés (rappel : inflation hors alcool et tabac sur 12 derniers mois = 1.0%) tout en mettant en avant les performances individuelles.
TEMPS DE TRAVAIL
Comme en 2025, l’entreprise devra faire preuve de flexibilité pour s’adapter au plus vite aux demandes de nos clients.
Nous continuerons à nous appuyer sur l’aménagement horaire :
en mettant en place les équipes 2x8, 3x8 nécessaire ou au contraire en rebasculant à la journée ;
en sollicitant les équipes pour des heures supplémentaires sur volontariat ou obligatoires le samedi.
Ces dispositions seront mises en œuvre en fonction des besoins de notre organisation, et après consultation du CSE.
Fermetures du site pour 2026 :7 RTTE
Dont 6 JRTTE positionnés comme suit :
Vendredi2 janvier (pont nouvel an) Vendredi15 mai (pont Ascension) Lundi25 mai (Pentecôte) Lundi 13 juillet (pont Fête nationale) Jeudi 24 décembre Jeudi 31 décembre
Congés été
3 semaines de fermeture obligatoire : Sem. 32, 33, 34 (3 au 21 août 2026) – sauf service Maintenance. Si la charge le nécessite, il pourrait y avoir de la production en sem.34 dans certains ateliers.
Congés fin année 2026 : Fermeture du 24/12/2026 au 03/01/2027 (reprise le 04/01/2027)
24 déc. 2026 JRTTE
28 déc. 2025 CP/ CPA
29 déc. 2025 CP/ JRTTS/ CPA
30 déc. 2025 CP/ JRTTS/ CPA
31 déc. 2025 JRTTE
EFFECTIFS
31.12.2024
31.12.2025 (projection)
H
F
H
F
EFFECTIF :
111
14
112
13
125
125
+ Contrat de professionnalisation
0
1
0
0
+ Contrat d’apprentissage
2
0
1
0
CATEGORIE :
* F11 et + (cadres) 5 3 5 3
* D7 à E10 18 1 19 1
* C5 à C6 23 3 23 3
* A1 à B4 63 6 65 6
Compte tenu du manque de visibilité sur l’activité, l’entreprise adaptera son organisation à sa charge, sans être en capacité à ce jour d’indiquer une tendance globale à la hausse ou à la baisse des effectifs.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Dans la mesure du possible, nous poursuivrons notre politique d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés handicapés. Dès que les conditions le permettent, nos recrutements sont ouverts à des travailleurs handicapés.
2024
Obligation Effectif d'assujettissement 124.16
Taux d'emploi obligatoire d'handicapés 6%
Effectif travailleurs handicapés à employer (personnes ou unités bénéficiaires) 7
Femmes
Hommes
Effectif RM (interne) Nb de travailleurs handicapés à l'effectif 8
dont : AT et maladie professionnelle - Invalidité
1
dont : RQTH et AAH 2 5
Unités bénéficiaires correspondantes
5.75
Minoration de l'obligation d'emploi
* suite à l'âge(0.5 si âge < 26 ans (supprimer à compter de 2020), ou >= 50 ans) 1.63
* recrutement à la sortie d'un ESAT
Recours extérieurs contrats de mise à disposition 0
contrat de fournitures 593.39 €
stagiaire handicapé 0
Total unités bénéficiaires comptabilisées
7.38
Unités bénéficiaires manquantes 0
Contribution AGEFIPH 0.00 €
Pour rappel, depuis 2022, les salariés qui disposent de cette reconnaissance bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires / an.
DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES
- REPONSES APPORTEES PAR LA DIRECTION
ECHANGES ENTRE LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LA DIRECTION
SDRM
FO
Direction
Egalité professionnelle entre femmes et hommes (salaire, qualité de vie au travail, conditions de travail)
La direction a présenté les statistiques en première réunion de NAO. L’égalité homme/femme est respectée et RM reste vigilante sur ce sujet.
Augmenter à 3 jours le plafond d’affectation annuel dans le Compte Epargne Temps travail. Permettre un transfert annuel de 2 jours de CET dans le PERCO. La direction a présenté les statistiques 2025 du CET. La Direction est favorable pour augmenter le plafond à 3 jours et permettre le transfert de 2 jours de CET annuellement dans le PERCO. Instaurer une 4è journée d’ancienneté pour les salariés qui ont + de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise
La direction accorde une 4è journée d’ancienneté pour les salariés présents depuis 30 ans et +.
Mise en place du télétravail pour les salariés qui en font la demande Nous recevons des clients très régulièrement, et le télétravail perturberait notre agilité.
Formation internes/ externes : donner davantage suite aux demandes des salariés Les priorités sont données en fonction des besoins/ moyens de l’entreprise. La démarche GPEC initiée va nous permettre de nous projeter à plus d’un an. Augmentation Générale de 40 € bruts et augmentation Individuelle de 1.5 % Augmentation globale de 80 € nets/ salarié à répartir entre : hausse du salaire de base, hausse des paniers/ titres restaurant, mise en place du forfait mobilité, forfait employeur supplémentaire de 10 € sur la mutuelle
Ou
enveloppe individuelle d’augmentation de 2.4% + 1.5% d’AG La direction rappelle que l’inflation est de 1.0% hors alcool et tabac sur les 12 derniers mois.
La Direction ne souhaite pas faire évoluer la prime transport car cela ne donne pas de pouvoir d’achat pour ceux qui habitent à proximité de l’usine.
La direction propose un talon de 30€ bruts pour les salariés non-cadres à l’effectif de l’entreprise au 01/07/2025. Cela représente 1.7 % d’augmentation pour un salarié au SMIC.
La direction propose une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,2% de la masse salariale pour les non-cadres. Cette augmentation individuelle sera affectée selon 3 critères : L’engagement / la qualité du travail / la polyvalence. Elle s’appliquera aux salariés à l’effectif de l’entreprise au 01/07/2025.
La direction propose de maintenir le forfait employeur supplémentaire de 10 € nets sur la cotisation de base du salarié.
SYNTHESE
Non cadres
Cadres
Talon d’augmentation de 30 € bruts pour tous les salariés à l’effectif au 01/07/2025
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.2 % de la masse salariale non-cadres, pour les salariés à l’effectif au 01/07/2025.
Affectation sur les critères :
Engagement,
Qualité du travail,
Polyvalence
Enveloppe d’augmentation individuelle de
2 % de la masse salariale cadre
Mutuelle :
maintien en 2026 du forfait employeur supplémentaire de 10 € nets sur la cotisation de base du salarié
Journée de congé d’ancienneté supplémentaire :
les salariés qui ont 30 ans et plus d’ancienneté bénéficient d’une journée d’ancienneté supplémentaire, dans la limite d’un plafond de 4 jours.
Compte épargne temps :
le plafond annuel d’alimentation du Compte Epargne Temps est porté à 3 jours. transfert possible chaque année de 2 jours du Compte Epargne Temps vers le Plan d’Epargne retraite (PERCOL).
HS du samedi matin : paiement à 200% de la dernière heure pour une présence sur le quart complet
