Accord d'entreprise ROUSSEY
PV D'ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
14 accords de la société ROUSSEY
Le 31/01/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des primes
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
(Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2018
ROUSSEY
Entre la société
ROUSSEY, dont le siège social est situé Rue Louis Freycinet – BP 12 – à Saint-André-les-Vergers (10121), représentée par Monsieur , Président de la Société,
Et l’organisation syndicale suivante :
- La
CFDT représentée par Monsieur .
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la réunion du 31/01/2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Salaires effectifs
II.1. Augmentation générale Ouvriers & Etam
Letaux d’augmentation générale des salaires des Ouvriers et des ETAM est de %.
Cette augmentation s’applique au 1er janvier 2018.
II.2. Augmentation individuelle Ouvriers & Etam
Le pourcentage d’augmentation ci-après s’applique aux salaires réels au 31/12/2017.Le pourcentage de la masse salariale OUVRIERS 2017 à répartir individuellement est de %
Le pourcentage de la masse salariale ETAM 2017 à répartir individuellement est de %
Ces augmentations interviennent à compter du 1er janvier 2018.II.3. Accessoires de salaire et autres Ouvriers & Etam
Les montants des indemnités de petits Déplacements sont définis par l’accord de la FRTP CHAMPAGNE-ARDENNE.Valeurs des autres primes et indemnités : voir tableau joint.
II.4. Personnel Cadre
Les salaires et appointements des I.A.C. seront revalorisés individuellement pour 2018. Il n’y aura pas d’augmentation généralisée pour cette catégorie.Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes
Article 6 : Publicité
- de la DIRECCTE Grand-Est Ud de l’Aube à Troyes en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
- du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint-André-les-Vergers, le 31/01/2018.
En 4 exemplaires originaux,
Pour la société ROUSSEY,
Président
Pour la CFDT,
M.Mise à jour : 2018-09-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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