Entre Roxel FRANCE, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines,
Et
Les Organisations Syndicales représentant l’ensemble du personnel,
A été conclu l'Accord Salarial ci-après :
Préambule :
En préambule de la négociation, la Direction a rappelé la situation économique de la société.
Roxel, malgré l’augmentation notable de son chiffre d’affaires, obtient un résultat opérationnel courant (ROC) négatif fin 2024. Les résultats de Roxel sont fortement impactés par une hausse de son taux horaire et des coûts élevés de non qualité.
Roxel fait face à un plan de charge ambitieux dans un contexte international mouvementé. La demande des marchés est très forte. Ces derniers sont en quête de munitions actuelles ou nouvelles rapidement, dans un contexte fortement concurrentiel. Roxel doit par conséquent gagner en compétitivité.
Notre objectif est donc de continuer à accompagner cette montée en cadence au travers d’une politique salariale à la fois motivante et équilibrée qui ne met pas à risque l’avenir.
Pour autant nous restons attentifs au pouvoir d’achat et à la reconnaissance de l’implication de tous et nous proposons donc des mesures dans ce sens.
Souhaitant rétribuer l’ensemble des collaborateurs de leurs efforts, la Société Roxel France veut garantir au plus grand nombre une augmentation de salaire générale et récompenser les salariés de leur investissement.
C’est dans ce contexte que la Direction a proposé les mesures salariales suivantes :
TITRE I : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL DONT LE GROUPE D’EMPLOI EST COMPRIS ENTRE A ET E
Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI (dont le groupe d’emploi est compris entre A et E) inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord et à la date d’effet des mesures.
ARTICLE 1 - AUGMENTATION GENERALE
La société applique au personnel dont les groupes d’emploi sont compris entre A et E, une augmentation générale de
1,0 % applicable au 1er janvier 2025 sur les appointements mensuels bruts.
ARTICLE 2 – ANCIENNETE
L’effet de l’ancienneté pour le personnel dont le groupe d’emploi est compris entre A et E, a un impact moyen de
0,4 % sur la masse salariale de cette catégorie.
ARTICLE 3 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel dont le groupe d’emploi est compris entre A et E est fixé pour 2025 à
1.1 %.
La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1er janvier 2025.
Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles
La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque Direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.
Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec le RH de proximité.
ARTICLE 4 – PRIME POUDRE CHAUDE
La prime poudre chaude est revalorisée à hauteur de 16% à 19% à effet au 1er janvier 2025.
Les autres primes telles que la prime nuisance, la prime pyro, la prime CND…. pourront faire l’objet d’une révision/revalorisation lors des futures négociations sur la politique salariale dans les années à venir.
La Direction s’engage à revaloriser les primes d’équipe (ou de quart) dans le cadre de la négociation à venir fin de ce 1er semestre sur le temps de travail. La possibilité d’étendre la prime de panier repas sera également étudiée à cette occasion.
TITRE II : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL DONT LE GROUPE D’EMPLOI EST COMPRIS ENTRE F ET H
Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI (dont le groupe d’emploi est compris entre F et H à la date du 1er janvier 2025) inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord et à la date d’effet des mesures.
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Le montant du crédit global des augmentations individuelles est fixé pour 2025 à
2.5 %. La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1er janvier 2025.
Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles
La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.
Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec le RH de proximité.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES SALARIES
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE TRANSPORT ET DE LA PRIME DE MOBILITE
Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques mais également d’aider les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, la Direction de Roxel a décidé de maintenir pour l’année 2025 les deux dispositifs suivants, issus de la politique salariale 2024, tout en l’adaptant aux modifications législatives :
La prime dite de mobilité représente une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Sont concernés, les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants : le vélo, avec ou sans assistance électrique, le covoiturage en tant que conducteur ou passager, les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service et l’autopartage de véhicules à faibles émissions (notamment les véhicules alimentés totalement ou partiellement par : électricité, hydrogène, gaz naturel).
Les salariés utilisant ces modes de transport bénéficieront d’une prime de 40€ par mois pour l’année 2025.
La prime dite de transport représente une indemnité visant à prendre en charge les frais de carburant ainsi que les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, les cyclomoteurs, et les motos utilisés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Du fait de l’évolution des plafonds d’exonération légaux, les salariés utilisant ces modes de transport bénéficieront d’une prime de 25€ par mois pour l’année 2025 (les 5 euros de différentiel avec la prime versée les années précédentes étant réintégrés dans le salaire brut).
Le versement de ces primes est conditionné à l’envoi par le salarié à la Direction des Ressources Humaines, d’une attestation sur l’honneur justifiant de l’utilisation d’un de ces modes de transport de façon principale.
Ces primes sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Ces deux primes ne sont pas cumulables.
Ces dispositifs sont présentés aux salariés dans le cadre de leur circuit d’arrivée.
En cas d’évolution des dispositions législatives d’exonération, la Direction de Roxel réintégrera dans le salaire brut, en fonction des annonces gouvernementales, la part de ces primes qui serait dans le futur soumise à cotisation. Le différentiel continuera, pour la part non soumise à cotisation, à être versée sous forme de prime.
ARTICLE 2 : BUDGET MOBILITE ET HARMONISATION
Un crédit spécifique de
0,2% de la masse salariale est prévu :
pour les salariés ayant fait une mobilité en 2024 et dont la rémunération n’a pas été revue par avenant.
pour les situations individuelles particulières le nécessitant (harmonisation).
TITRE IV : THEME PARTICULIER D’ATTENTION
Dans le cadre de la continuité des mesures mises en place les années précédentes il sera demandé aux hiérarchiques :
D’assurer l’équité interne entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions de notre accord égalité professionnelle et des points de vigilance issus de l’index égalité professionnelle,
De veiller à la qualité du dialogue qu’ils doivent avoir avec chacun des collaborateurs à l’occasion de la notification des mesures salariales.
De veiller à ce que les mesures spécifiques soient présentées au cours de la réunion dite de « transparence ».
TITRE VI: VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
La Direction a décidé de récompenser les salariés (CDI, CDD, contrats d’alternance) de leur investissement au travers du versement d’une prime de partage de la valeur pour chaque salarié présent au moment du versement de celle-ci c’est-à-dire en mai 2025.
La PPV est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales (sécurité sociale, retraite complémentaire, assurance chômage…).
Depuis le 1er janvier 2024, les PPV distribuées dans les entreprises de 50 salariés et plus sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu, à la CSG et CRDS.
Le montant de la prime est fonction de l’ancienneté du salarié au moment du versement de la prime :
Salarié avec une date d’ancienneté avant le 31/03/2024 et présent le mois du paiement de cette prime : 100 % soit 1 300 euros bruts
Salarié avec une date d’ancienneté comprise entre le 01/04/2024 et 30/06/2024, et présent le mois du paiement de cette prime : 75 % soit 975 euros bruts
Salarié avec une date d’ancienneté comprise entre le 01/07/2024 et 30/09/2024, et présent le mois du paiement de cette prime : 50 % soit 650 euros bruts
Salarié avec une date d’ancienneté à partir du 01/10/2024 : 25 % soit 325 euros bruts
Le salarié à 15 jours calendaires pour exprimer et renvoyer son choix d’affectation de la prime de partage de la valeur (paiement ou placement sur le PEG et/ou PERCOL) via un formulaire envoyé par la Direction des Ressources Humaines. Si le salarié ne s'exprime pas sur son choix d'affectation de la prime de partage de la valeur dans un délai de 15 jours calendaires, la prime lui est par défaut versée directement.
Le salarié peut également choisir d’affecter tout ou partie de la PPV sur le PEG et/ou PERCOL pour bénéficier d’exonération fiscale. Le versement sur les plans d’épargne bénéficiera ainsi de l’abondement associé dans le respect du plafond défini par accord.
TITRE VII: NOTIFICATION ET DEPÔT
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Aquitaine, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à St Médard en Jalles le, 10/04/2025
La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFE-CGC
