Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et lignes du tableau figurant dans l'annexe 1 en page 15 et 16 concernant le Département Développement Logiciel de la DSIT, les directions DAE et DV, les départements Transformation et Politiques RH (DTPRH), Formation (DF), Stratégie et Dynamique Sociales (DSDS) de la Direction des Ressources Humaines, le département Liaisons du CNER et la Direction Finances. Sans mention particulière au niveau des spécificités, les dispositions de l’article 5.2 de l’Accord Temps de Travail Fonctions Centrales de février 2015 s’appliquent.
Spécificités
Aménagement préférentiel : 35h
Directions
Equipes
Pluri-hebdomadaire
Aménagement
Départements
secondaire
Pause méridienne
Amplitude
quotidienne
SIT
Développement Logiciel 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h
AEID
DAE et DV 12 semaines 4X8h45
RH
DTPRH DTPRH 8 semaines 4X8h45
Département Formation ED 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle DI, Maintenance lignes et environn ement 12 semaines 4X8h45
8h-18h DSDS DSDS 8 semaines 4X8h45
CNER
Département Liaisons ED 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division MGALA 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLA 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DML 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division Géodata 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
FINANCES
DFT et Equipe de Direction (ED) 12 semaines 4X8h45
8h-17h30 DCG 8 semaines 4X8h45
TREFF 12 semaines 4X8h45
DCF ED et activités fonctionnelles 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle achat 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle EDLF et Pôle ID 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Fiscalité 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Immos FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle ventes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Article 2
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.
Article 3
Une consultation de l’équipe « Développement Logiciel » de la DSIT quant à la possible adoption de la RCTT sera réalisée avant fin 2017.
Article 4 - Dispositions finales
Article 4.1 — Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.
Article 4.3 — Dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-5 et suivants, L2262-5 et suivants et R.2262-1 et 2 du Code du travail, il sera déposé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 11.3 sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC. Fait à La Défense en 10 exemplaires, le Pour l'établissement Fonctions Centrales
