Accord d'entreprise S.A COMGEST

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES COMGEST 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

11 accords de la société S.A COMGEST

Le 01/12/2022


  • ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF
  • A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
  • AU SEIN DE L’UES COMGEST 2022




Entre les soussignés :


Les sociétés Comgest SA et Comgest Global Investors formant l’Unité Economique et Sociale de Comgest (ci-après « l’UES COMGEST » ou « l’Entreprise), telle que définie à l’accord du 7 août 2012 et de ses éventuels avenants, représentée par xxxxx dûment mandaté à l’effet des présentes,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale : CFE/CGC - MF

Représentée par ses délégués syndicaux : xxxxxxx,
D’autre part,



Lors de la négociation annuelle obligatoire, telle que prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux et la Direction ont débattu sur la base du présent document et des documents annexés.

Lors de la réunion qui s’est tenue le 1er décembre 2022 les parties à la négociation ont convenu des dispositions ci-après.


CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’Unité Economique et Sociale Comgest, indépendamment de la nature de son contrat de travail.
Les données présentées couvrent la période de référence suivante : du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 soit la période correspondant à un exercice fiscal. A noter : pour la formation, les données correspondent à celles de l’année civile en cours.


CHAPITRE II – OBJET DE L’ACCORD



Article 1 – Augmentation Individuelle


La volonté de la Direction de l’Unité Economique et Sociale est d’ajuster les salaires de base de ses collaborateurs vers les pratiques du marché.

En conséquence, les salariés concernés par une telle mesure en ont été informés individuellement et en ont bénéficié sur la paye du mois d’octobre 2022.

Les augmentations attribuées correspondent à des révisions en lien avec la séniorité du collaborateur et/ou son expérience dans la fonction, ou encore à une revalorisation de salaire suite à une promotion interne.

L’Index Egalité professionnelle 2022 a donné lieu à un score de 70 sur 100, soit un score inférieur au minimum requis. Une Décision Unilatérale signée pour l’UES COMGEST précise donc les objectifs de progression que se fixe l’UES, ainsi que les actions correctives envisagées.
Cet index constitue un dispositif de suivi complémentaire aux actions de Comgest pour s’assurer de l’égalité de traitement salariale entre les femmes et les hommes.

Article 2 – Bonus Individuel

Parmi l’éventail de mesures de fidélisation de ses collaborateurs, la Direction désire notamment privilégier les collaborateurs dont les performances ont dépassé les missions confiées.

A ce titre, un éventuel bonus individuel leur a été versé en septembre 2022. Une information a été réalisée en réunion du Comité Social Economique du 15 septembre 2022.

Article 3 – Dispositif d’Epargne Salariale

Les parties s’accordent sur le fait que les dispositifs d’épargne salariale (PEE, Participation, Intéressement, Abondement) proposés aux collaborateurs de l’UES, répondent aux attentes de ceux-ci.

Article 4 – Régime de Retraite Supplémentaire

La modernisation des régimes de retraite supplémentaire prévue par la Loi Pacte de 2019 a fait évoluer l’offre historique communément appelés « Article 83 » vers le nouveau dispositif de Plan d’Epargne Retraite (PER). Comgest, par décision unilatérale, signée en date du 8 décembre 2021, a procédé à la migration de son Article 83 vers le nouveau PER avec effet au 1er janvier 2022.
Une information sur ce projet a été réalisée en réunion du Comité Social Economique du 21 septembre 2021. Les parties s’accordent sur le fait que ce régime de Retraite Supplémentaire à cotisations définies (PER) proposé aux collaborateurs de l’UES, répond aux attentes de ceux-ci.

Article 5 – Organisation et durée des temps de travail et des temps partiels

L’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) appliqué aux collaborateurs de l’UES datant de 2013, les parties s’accordent sur le fait qu’une révision serait opportune afin de s’assurer d’une bonne conformité aux évolutions légales et pour actualiser certains articles (prise de 10 jours de CP consécutifs, modalités d’application des jours de fractionnement, …). Une fois les élections du personnel finalisées, sur le dernier trimestre 2022 ou au premier trimestre 2023 au plus tard, un projet d’accord sera proposé lors d’une réunion d’information consultation, avec les élus du personnel, dédiée à la révision de l’accord ARTT.

En matière d’actions dédiées au suivi de la charge de travail, les Ressources Humaines de Comgest S.A. portent une forte attention :
  • Au suivi de la prise de congés : lorsque nous constatons que les collaborateurs n’ont pas pris de congés, que leur solde de CP/RTT est élevé, nous attirons leur attention et/ou celle de leur manager sur la nécessité de planifier des congés. Lors des réunions managériales, un rappel régulier est réalisé pour inviter chacun à un suivi attentif de cela. Par ailleurs, notre outil de gestion du temps nous permet d’effectuer un suivi mensuel des jours travaillés, cette information est disponible en temps réel et accessible par les Ressources Humaines ainsi que les managers.

  • Aux commentaires mentionnés dans l’évaluation annuelle dans la rubrique relative au suivi de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle et portant plus spécifiquement sur le suivi de la charge de travail.
  • Dès lors qu’une alerte est remontée par ce biais, les Ressources Humaines se mettent en relation avec le manager et/ou le collaborateur. Le manager rencontre le collaborateur pour en parler et évoquer les options possibles pour faire évoluer la situation. En complément, un entretien RH peut également être mis en place afin d’aborder ce point avec le manager et/ou avec le collaborateur et proposer des solutions complémentaires à celles du manager.
  • Une synthèse du déroulement de la campagne d’évaluation annuelle est réalisée par les Ressources Humaines avec un focus sur l’analyse des questions portant sur la charge de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle afin de suivre le plan d’actions acté pour la période.

Chaque année, plusieurs rappels relatifs au Droit à la déconnexion (cf. note du 21 septembre 2017 annexée à l’Accord sur l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail) sont réalisés par le service Ressources Humaines : oralement, en réunion « du mardi » (réunions réunissant l’ensemble du personnel de l’UES COMGEST), et aussi par le biais des communications internes.

Ces mesures, en complément d’un suivi RH régulier des équipes (entretiens individuels au fil de l’eau à l’initiative des Ressources Humaines et/ou des collaborateurs ou managers) constituent donc notre dispositif de suivi de la charge de travail, et viennent compléter le rôle du manager.

Du 01/10/2021 au 30/09/2022, aucune collaboratrice n’a souhaité bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel.

Les précisions relatives aux temps partiels, hors congés parentaux d’éducation, sont apportées dans l’annexe PowerPoint du présent accord. On observe une relative stabilité du nombre des temps partiels (une petite dizaine environ).


Article 6 – Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les parties indiquent qu’actuellement les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont correctement traités au sein de l’UES et que les mesures sont prises pour pallier ce risque.
Elles se réservent cependant la possibilité d’ouvrir des négociations ultérieures, en particulier, si des inégalités se révélaient.

Au 30/09/2022, sur la période couverte par le présent accord, nous pouvons observer que les demandes et accès à des places en crèches, les augmentations de salaires, les allocations de bonus ont été attribuées selon les mêmes règles aux femmes et aux hommes. En matière salariale, une parfaite équité de traitement est assurée tant aux femmes qu’aux hommes à expérience égale. Depuis le début de l’année 2020, des augmentations liées au retour de congés maternité sont réalisées pour toutes les salariées concernées. Cela restera le cas, dès lors que des augmentations annuelles ont lieu l’année de leur congé maternité.
Sur le volet des rémunérations, l’Index Egalité professionnelle fourni un nouvel indicateur pour rester en veille constante sur l’équité salariale. Pour l’Index 2022, Comgest a obtenu un score de 70 sur 100 alors que le score minimum visé par le Ministère du Travail est de 75. Des mesures correctives et un plan d’actions ont dont été précisé dans le cadre d’une Décision Unilatérale signé le 31 août 2022. Les parties pourront assurer un suivi de ce plan d’actions lors de l’information consultation prévue en CSE, au premier trimestre 2023.

Il en est de même dans l’ensemble des processus encadrés par les Ressources Humaines : formation, recrutement, etc.


Article 7 – Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence principale et leur lieu de travail


Depuis la

Loi d’Orientation des Mobilités et ses décrets d’application parus le 9 mai 2020, les parties abordent les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage de modes de transport « vertueux », ainsi que la prise en charge des frais de transport et du forfait mobilités durables. (C. trav., art. L. 2242-17, 8°).


Pour rappel, cette Loi poursuit 4 objectifs :
  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture,
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous,
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer,
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Voici les actions réalisées par Comgest :
  • Accompagnement à l’utilisation des transports en commun

Dans le cadre de la législation Comgest rembourse 50% du coûts des titres d’abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

  • Recours au télétravail

Un accord d’entreprise sur le Télétravail a été signé pour l’UES COMGEST, le 12 juillet 2021, ainsi qu’un avenant signé le 27 janvier 2022.
Ce mode de travail répond à la demande des salariés ; notamment afin de réduire leur temps de transport et leur empreinte carbone et concernant leur recherche d’équilibre vie privée et professionnelle, comme réitéré par certains lors de la campagne de revue de la performance annuelle 2022.

Les salariés de l’UES COMGEST, sur base du volontariat et en accord avec leur responsable d’équipe, peuvent télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine.
Il est à noter qu’en cas de pics de pollution et/ou difficultés exceptionnelles de transport : Comgest s’engagera à encourager ses salariés à recourir au télétravail au-delà de ces 2 jours hebdomadaires.




  • Utilisation des services de locations de vélos

Les salariés utilisateurs d’un service de location de vélo (type Vélib) peuvent bénéficier du remboursement à 50% de l’abonnement au service dès lors qu’ils utilisent ce service pour tout ou partie de leur trajet domicile-travail.

  • Mise à disposition d’un garage à vélo

Afin d’encourager les déplacements à vélo, Comgest a fait en sorte de convertir une place de parking jusque-là dédiée aux voitures pour garer les vélos dans un lieu sécurisé.

  • Aménagement du site pour garer les trottinettes électriques

Une réflexion est en cours en vue d’un lieu ou stocker et recharger les trottinettes électriques ailleurs que dans les bureaux de chacun.

  • Participation à l’acquisition d’un 2 roues propres

Comme évoqué en réunion du CSE du 15/09/2020, les élus du personnel ont été saisi de cette question par un salarié et se sont interrogés des possibilités pouvant être offerte par Comgest en matière de subvention de ce dispositif.
Le budget moyen d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) de qualité se situe aux environs de 2 000 euros. La subvention proposée par l’Ile-de-France peut aller jusqu’à 600 euros. 

  • Forfait Mobilités Durables

Depuis le 1er janvier 2022, la Direction de Comgest, a mis en place le Forfait Mobilités Durables pour les collaborateurs faisant le choix d’un moyen de transport vertueux, pourront bénéficier du Forfait Mobilités Durables

La mise en place de ce dispositif a fait l’objet, en Comité Social et Economique, d’une information et consultation préalable des élus du personnel qui en sont à l’initiative.

Le FMD est un

dispositif légal récent permettant aux entreprises de participer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés ; dès lors que ceux-ci utilisent des moyens de transports dit plus vertueux et entrant dans le champ d’application :

Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location); Covoiturage (conducteur ou passager); Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating); Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes; Transports en commun (hors abonnement; Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, mono roues, gyropodes, skateboard, hoverboard...). Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
Les scooters des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour.

Autres modes : la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du dispositif est prévue par le Ministère de la Transition Ecologique. A la date de l’accord, cela n’est pas encore d’actualité. Source : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-


Les personnes concernées sont dotées d’un montant équivalent, à celui versé pour la prise en charge annuelle du Pass Navigo, soit 451.20€ par an (non taxés, non chargés pour Comgest, comme pour les salariés).

Ce montant est versé mensuellement, comme pour la prise en charge du Pass Navigo, lors de la paye, et apparait sur le bulletin de salaire avec la mention « Forfait Mobilités Durables ».
Préalablement, les collaborateurs concernés doivent remplir et remettre aux Ressources Humaines, une déclaration sur l’honneur

.

Le cumul des deux dispositifs – Pass Navigo et FMD – n’est pas possible. Il appartient à chaque salarié de faire un choix entre les deux.


Une note informative précisant les modalités d’application de ce dispositif a été envoyée par email à l’ensemble des salariés de l’UES COMGEST le 18 janvier 2022.

Cette action s’inscrit pleinement dans le prolongement de celles engagées par Comgest en faveur de la Durabilité et de l’attention portées à développer des « best practices » pour limiter les conséquences écologiques de son activité.


Article 8 – Les impacts organisationnels et sociaux des options stratégiques et aussi leurs conséquences environnementales ; autrement dit l’évaluation de l’éventuelle portée écologique de l’activité et des décisions de l’entreprise.

Le Groupe Comgest aspire à renforcer la transparence et la communication avec ses parties prenantes et travaille notamment à la rédaction de son premier rapport RSE (pour une publication prévue à la fin du premier trimestre 2023). Ce document n’est pas finalisé ; cependant, sont repris ici les axes majeurs implémentés par Comgest et visant illustrer la portée écologique de l’activité de la Société.
Ce premier rapport RSE permettra de dresser un état des lieux de la contribution du Groupe vis-à-vis de ses clients, de ses collaborateurs, et de la société en 2022 et d’engager une réflexion autour de 3 axes : maintenir notre responsabilité sociale et sociétale, réduire notre impact environnemental et enfin agir en investisseur responsable.
Les réflexions pour définir notre politique RSE sont menées de façon collaborative avec les collaborateurs du groupe.

Maintenir notre responsabilité sociale et sociétale

Les collaborateurs de Comgest sont aussi les actionnaires du groupe et représentent l’actif essentiel de la société. Nous avons donc particulièrement à cœur de maintenir une qualité de vie au travail en favorisant les compétences et la diversité au sein de nos équipes.
La gestion d’actifs est un métier nécessitant un investissement humain important et nos collaborateurs sont l’atout clé de Comgest. La réussite de notre entreprise dépend non seulement de notre capacité à recruter, retenir et développer ces talents, mais aussi à instiller un esprit d’accompagnement, de partenariat et d’entrepreneuriat. L’entreprise applique une politique d’actionnariat salarié généralisé qui permet aux collaborateurs d’agir et de penser de manière responsable, en tant que propriétaires de l’entreprise, tout en favorisant une culture interne de partenariat durable.
En parallèle, en 2022, nous avons poursuivi nos activités au travers de the Comgest Foundation chères à nos collaborateurs.
La création de the Comgest Foundation, en 2017, est une illustration complémentaire de l’engagement social et responsable de la Société. Depuis de nombreuses années, les collaborateurs de Comgest participent à des projets de parrainage d’associations dans divers domaines tels que l’éducation, le développement, la santé et le handicap. En 2017, les activités philanthropiques de Comgest ont évolué vers la création d’un fonds de dotation. La Fondation respecte les principes d’investissement de Comgest favorisant une croissance de qualité basée sur de fortes convictions, des portefeuilles concentrés et des interactions significatives avec le personnel de terrain. Plusieurs collaborateurs de Comgest sont devenus des ambassadeurs de projets dont ils suivent de près les impacts pour le compte de the Comgest Foundation.

La réduction de notre impact environnemental

Une réflexion est en cours afin de réduire notre empreinte carbone et mieux gérer nos ressources dans chaque aspect où cela nous est possible.
Comgest s’est également engagée dans la gestion plus responsable de son empreinte environnementale et est signataire de la « Net Zero Alliance Initiative » depuis février 2022. Entreprise décentralisée dotée de bureaux dans douze sites sur trois continents, notre principal impact environnemental provient des déplacements aériens. Aujourd’hui, nous compensons les émissions de carbone liées aux déplacements aériens des collaborateurs en parrainant des organisations de protection de la planète. Notre entreprise valorise l’utilisation prudente des ressources, ainsi que l’adoption d’outils favorisant une empreinte plus respectueuse de l’environnement.
Les activités de Comgest, qui sont principalement des activités de bureau, consomment peu de capital naturel. Dans tous nos bureaux, nous avons mis en place des programmes de réduction de notre consommation d’énergie et de papier, ainsi que des mesures d’amélioration du recyclage.

Nos bureaux à Paris :

Notre principal bureau est situé Square Edouard VII au centre de Paris. Le centre d’affaires nommé « Carré Edouard VII » et appartenant au groupe SFL (Société Foncière Lyonnaise), a reçu la certification environnementale BREEAM in-use avec un niveau « very good » sur la performance des bâtiments dans leur structure et un niveau « excellent » dans la gestion des bâtiments.
Le GRESB (Global Real Estate Sustainability Benchmark) a décerné à SFL le label « Green star » avec le score de 95/100 sur le « Development benchmark », soit parmi les meilleurs depuis sa première participation en 2012.
SFL a mené des actions dans l’enceinte de notre bâtiment afin d’optimiser sa consommation énergétique telles que :
  • La modernisation des équipements et la mise en place de solutions techniques moins énergivores (système de récupération de chaleur)
  • Le pilotage énergétique notamment via des outils dédiés avec analyse et action des pilotes et mainteneurs multi techniques pour éviter les dérives.
  • Le recours systémique à l’éclairage LED lors des rénovations des plateaux et espaces communs
  • La modernisation ou le remplacement des systèmes de Gestion Technique Centralisée
D’autres actions sont en cours pour permettre d’optimiser la consommation d’énergie :
  • L’application stricte des consignes de températures : sur l’ensemble des parties communes, limitation du chauffage au-dessus d'une température intérieure de 19° C et de la climatisation au-dessous d'une température intérieure de 26° C
  • L’analyse fonctionnelle des bâtiments en vue d'identifier les actions permettant d’optimiser encore davantage les consommations énergétiques sur les parties communes, notamment :
  • Mise à l'arrêt d'équipements non indispensables au bon fonctionnement de l'immeuble (ballons d'eau chaude sanitaires des lave-mains, etc.)
  • Adaptation des programmations horaires des éclairages.
  • Des campagnes de sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques afin de les associer à la démarche d'économie d'énergie.

Gestion des déchets

L’ensemble des déchets des locataires du Carré Edouard VII, comme Comgest, sont scrupuleusement triés pour être recyclés grâce à la société Trio-Greenwishes, du groupe TGW. Après le tri des déchets, les déchets sont pesés pour assurer une meilleure traçabilité. Trio-Greenwishes s’engage à ne pas exporter les déchets, et à ne pas incinérer, ni enfouir les déchets recyclables.
86 arbres ont été plantés par Trio-Greenwishes pour compenser l’impact carbone du fonctionnement « recyclage déchets » du Carré Edouard VII » depuis le juillet 2018, soit environ 9 arbres plantés pour Comgest (2 814m²/25 000m² de bureaux).

Extrait du rapport mensuel de gestion des déchets au 01/10/2022 – Source Trio-Greenwishes

Extrait du rapport mensuel de gestion des déchets au 01/10/2022 – Source Trio-Greenwishes

La compensation des émissions dues aux déplacements professionnels

98 arbres ont été plantés par Trio-Greenwishes pour compenser l’impact carbone du fonctionnement « recyclage déchets » du Carré Edouard VII » depuis le juillet 2018, soit environ 11 arbres plantés pour Comgest (2 814m²/25 000m² de bureaux).
Le principal impact environnemental de Comgest est lié aux déplacements professionnels, qui sont en grande partie dédiés à la recherche en investissement afin de réaliser notre mission dans l’intérêt de nos clients. Les déplacements professionnels, notamment les transports aériens, génèrent des émissions de GES importantes. Comgest s’engage à réduire au maximum ces émissions en organisant des visioconférences téléphoniques et en privilégiant les transports en commun autant que possible. Cependant, étant donné que nous investissons dans le monde entier, il est nécessaire de visiter les bureaux et les installations des entreprises, de rencontrer les dirigeants et les membres des conseils d'administration et d'assister à des conférences locales afin de prendre des décisions d'investissement éclairées.
Pour limiter notre impact sur l’environnement, Comgest compense les émissions de GES liées aux déplacements professionnels. En 2021 sur la base des données fournies par notre agence de voyages, nous avons estimé que nos émissions de GES liées aux déplacements professionnels (avion et train) s’élevaient à 39 tonnes de CO2e (équivalent carbone). En partenariat avec la Fondation GoodPlanet, nous avons entièrement compensé nos émissions.
Pour chaque tonne de CO2e produite, Comgest compense financièrement. Les fonds ainsi recueillis ont financé des projets d'énergie renouvelable destinés aux personnes défavorisées dans les marchés émergents (biogaz en Inde et cuiseurs solaires au Pérou et en Bolivie), ainsi que des plantations d'arbres en France (environ cinq mille arbres ont été plantés dans plusieurs forêts françaises) pour restaurer la biodiversité.

La gouvernance groupe intègre en 2022 une instance décisionnaire sur les enjeux de durabilité

En juin 2022, le Comité d'investissement responsable a élargi ses attributions pour devenir le Sustainability Committee, conformément à notre ambition de renforcer notre expertise et notre gouvernance en matière de durabilité. Le comité est présidé par le Président du groupe et contribue à la définition, la mise en œuvre et au suivi de la stratégie d'Investissement Responsable (IR) ainsi que de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe.
Le Comité est en contact avec les entités locales afin de s'assurer que les stratégies IR et RSE du Groupe intègrent les exigences réglementaires locales, et que les politiques sont approuvées et adoptées.

Formations sur les enjeux environnementaux 

L’ensemble des collaborateurs a été convié à suivre des formations dispensées par l’équipe ESG sur les principes d’investissement responsable afin de se familiariser avec les enjeux ESG et les principaux concepts.
Enfin, en décembre 2022, l’ensemble du Sustainability Committee participera à la Fresque du Climat dont l'objectif est de sensibiliser au réchauffement climatique et à ses mécanismes tels qu'expliqués dans les rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). A terme, l’objectif est de faire profiter au plus grand nombre des collaborateurs de Comgest de cette formation.

Nos actions en tant qu’investisseur responsable 

Nos choix d’investissement reposent, depuis la création de la société, sur une démarche d’analyse fondamentale approfondie et nous avons ainsi toujours tenu compte des enjeux sociétaux et des aspects de gouvernance dans notre approche d’analyse.
Progressivement, les enjeux sociaux et environnementaux ont été intégrés, dans l’objectif d’une performance de long terme tenant compte de l’ensemble des risques et enjeux auxquels une entreprise est confrontée. Actionnaire de longs termes, Comgest est convaincue qu’il est impossible de créer durablement de la valeur sans prendre en compte la responsabilité d’entreprise. Comgest a donc intégré la recherche ESG dans son approche d’investissement depuis 2010.
L’objectif principal de notre approche climat est de maintenir une bonne gestion des risques liés au changement climatique contenus dans nos portefeuilles afin de protéger les investissements de nos clients.


Article 9 – Les informations sur l’évolution de l’emploi, de la formation et des salaires

Les orientations en matière de formation professionnelle sont détaillées dans la note portant sur ce sujet.

Comgest veille en permanence à permettre l’accès à des formations adaptées au besoin de développement de compétences de ses salariés ; tant pour les compétences « métiers » que pour les compétences liées au développement personnel.

Compte tenu de son cœur de métier et de sa philosophie d’investissement constante depuis plusieurs années, il n’y a pas d’évolution majeure de l’emploi à constater pour la fonction Analyste financier – gérant. Au fil de l’eau, des formations permettant d’approfondir certains volets (exemple : macro-économie, ESG, …) ou de se perfectionner dans l’utilisation d’outils (ex : FactSet) sont proposées afin d’acquérir et/ou maintenir de nouvelles connaissances, selon le profil (expert ou débutant).

Pour les métiers en lien avec la réglementation, la fiscalité ou des aspects techniques très spécifiques (exemple : IT, Middle office, Comptabilité …), le maintien et l’actualisation des connaissances des collaborateurs s’effectuent par le biais de formations régulières en fonction des évolutions identifiées et la participation à des conférences de place, avec des experts dédiés.

Les formations en langues, principalement en anglais et français sont proposées chaque année et renouvelées selon les besoins spécifiques de chaque métier.

Le besoin en formation peut être abordé tout au long de l’année et par tout moyen :
  • People Reviews : Ce dispositif, mis en place en 2018, s’est poursuivi en 2022.
Celui-ci, en amont des entretiens annuels, permet d’aborder avec les managers les axes de développement et les qualités des collaborateurs et, par la même occasion, les formations qu’ils pourront soumettre aux membres de leurs équipes. Il a pour but de faciliter le partage de feedback.

  • Entretiens annuels d’évaluation : c’est le moment pour faire un point sur l’année écoulée, sur la fixation des objectifs, mais également sur le bilan des formations suivies et les nouvelles formations à mettre en place.
Les informations discutées lors de cet échange sont répertoriées dans les formulaires d’évaluation de chaque collaborateur et disponible dans le SIRH PeopleSphères.
  • Entretien de mi-parcours : le collaborateur et/ou manager peut profiter de ce moment, à mi-année, pour ajuster le plan de formation en cours ainsi que les objectifs, si nécessaire.

  • « 360° feedback » : Depuis 2020, Comgest a mis en place ce programme permettant à certaines équipes d’obtenir une évaluation de certaines de leurs compétences comportementales en lien avec les valeurs de Comgest par leurs collègues. Ces retours anonymisés permettent d’établir un Plan de Développement Personnel. Celui-ci est en mis en œuvre avec le soutien du manager, des Ressources Humaines et au travers d’actions de formation ou de mises en situation sur le poste de travail.

Cette initiative s’est poursuivie en 2022 avec l’implémentation en test d’un outil informatique visant à sécuriser encore plus l’anonymat des réponses, fiabiliser les données tout en fluidifiant davantage la gestion du processus. Le test de l’outil a été concluant.


Article 10 – Le bilan de situation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et le programme annuel de prévention présentés par l'employeur au CHSCT ;

Tout au long de l’année 2022, dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique, des points CHSCT ont régulièrement été effectués de manière à passer en revue l’ensemble des actions menées afin de veiller à la sécurité et à la santé des collaborateurs.

Le Document Unique Evaluation des Risques (DUER) recensant les risques auxquels pourraient être exposés les salariés a été actualisé en 2022 et partagé avec la Médecine du Travail et les élus du personnel.

Le Médecin du travail a également fourni un bilan annuel de suivi des collaborateurs de l’UES Comgest.
Tant pour Comgest SA que pour CGI, aucun point d’alerte n’a été remonté par le médecin du travail pour l’année 2022.

En 2022, outre le suivi de la sécurité des locaux, le focus du CHSCT a porté sur l’organisation des travaux de rénovation réalisés sur les 2ème, 5ème, 6ème et 7ème étages et les travaux prévus dans le cadre de la prise à bail du 4ème étage.
Une attention particulière est portée à la sécurité et à la conduite du changement dans le cadre de ce projet d’envergure.
Des collaborateurs représentants des salariés – les « key-users » - font le lien régulièrement entre les chefs de projets et les salariés pour partager des informations et / ou des questions sur ce projet.

Pour suivre la recommandation de la Médecine du travail, une formation à l’attention de l’ensemble des managers et dédiée aux Risques Psychosociaux, incluant un focus sur le harcèlement moral et sexuel a été élaborée en recourant à un organisme spécialisé dans ces thématiques et organisée en octobre 2022.

Article 11 – Les conditions d’accueil en stage


En matière d’insertion professionnelle, voici les précisions relatives à l’accueil des stagiaires au sein de l’UES COMGEST au 30/09/2022 :
  • 20 stagiaires ont été accueillis pour une durée de 6 mois en moyenne au cours de l’année 2022,
  • Niveau d’étude des stagiaires : Licence à Bac +4/5,
  • Principales équipes accueillant des stagiaires : Gestion, Risk management et IT.
  • Tous les stagiaires sont encadrés par un maître de stage chargé de suivre le bon déroulement du stage,
  • 100% des stagiaires ayant effectués un stage de plus de trois mois, ont perçu une gratification de stage et pour la plupart, une prime à l’issue de leur stage, en reconnaissance de leur implication.

Article 12 – Les mesures pour faciliter l’emploi des travailleurs handicapés

Comme indiqué par l’UES Comgest dans son Accord sur l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé le 21 septembre 2017, des actions constantes sont menées pour travailler avec des entreprises du secteur protégé.
Des partenariats sont noués en ce sens. Les précisions à ce sujet figurent dans l’accord sur l’égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail sur lequel un point de suivi est réalisé à l’occasion de ces NAO 2022.



CHAPITRE III – DUREE – PUBLICITE

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an : du

1er janvier 2022 au 31 décembre de la même année.



Article 2 – Publicité


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans le délai fixé aux articles L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail, avec copie à ces mêmes organismes dont dépendent les sièges sociaux des sociétés entrant dans le périmètre du présent accord.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Paris, le 1er décembre 2022.

En 4 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour les Sociétés de l’UES COMGEST :


Pour
COMGEST SA
xxxxxx








Pour
COMGEST GLOBAL INVESTORS SAS
xxxxxxx

Pour l’Organisation Syndicale Représentative :

Pour
la CFE-CGC
xxxxx

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