S.A COMGEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33389329500043

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE ET DE PERMANENCE DES SALARIES DE L’UES COMGEST (T07525073938)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.A COMGEST

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES COMGEST (T07523061238)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (T07523053091)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1_Télétravail (T07522039029)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T07521034418)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (T07521028858)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS DU 20 DECEMBRE 2013 (T07518003416)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/01/2016 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE ET DE PERMANENCE DES SALARIES (A07517028080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations obligatoires bloc 2 (T07525073970)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Négociations Obligatoires - Bloc 1 (T07525073968)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07520027089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2023 (T07524069269)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES COMGEST 2022 (T07522048808)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN VUE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES COMGEST (T07522046237)
  Début : 08/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (T07521037155)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07520027093)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (T07519016981)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (T07519006948)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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