L’intersyndicale CDMT et FO HLM OZANAM composée de :
Pour la délégation syndicale CDMT :
Pour la Délégation syndicale FO :
ET
Directeur Général, Représentant l’Employeur, d’autre part
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties entendent, après discussions intervenues au courant des mois de septembre et décembre 2017 lors de différentes réunions, dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur les Conditions de travail, l’organisation du travail et L’Epargne salariale, préciser les éléments qui constituent leurs positions respectives :
POSITIONS DEFINITIVES DES PARTIES
Proposition de la Plateforme de revendications
Proposition de
Proposition de l’intersyndicale
CDMT/FO
S.A. HLM OZANAM
Observations
1-Augmentation salariale de 1% de la valeur ajoutée
0.8% de la MSB (Référence MSB 2016) 0.8% de la MSB (Référence MSB 2016)
Montant forfaitaire appliqué et modalités de répartition
34 594 € soit 0.8% de 4 324 183 € Montant réparti de façon égalitaire entre les bénéficiaires
34 594 € soit 0.8% de 4 324 183 € Montant réparti de façon égalitaire entre les bénéficiaires
ACCORD
Date d’effet
1er janvier 2017
1er janvier 2017
ACCORD
POSITIONS DEFINITIVES DES PARTIES
Proposition de la Plateforme de revendications
Proposition de
Proposition de l’intersyndicale
CDMT/FO
2-Prime de vacances
(1/2 du salaire moyen mensuel de la catégorie « Employé »)
Pas de revalorisation possible au regard de l’enveloppe dédiée à l’exercice 2017 Pas de revalorisation possible au regard de l’enveloppe dédiée à l’exercice 2017
ACCORD
3-Evolution professionnelle dans l’entreprise
Conclusion d’un accord collectif d’entreprise à prévoir dans le cadre du projet d’entreprise 2018 Conclusion d’un accord collectif d’entreprise à prévoir dans le cadre du projet d’entreprise 2018
ACCORD
4-Abondement du Plan Epargne Entreprise
Point à reporter dans le cadre des NO 2018
Point à reporter dans le cadre des NO 2018
ACCORD
5-Télétravail
Recenser les demandes et services concernés Réflexion à mener dans le cadre du projet d’entreprise 2018 Recenser les demandes et services concernés Réflexion à mener dans le cadre du projet d’entreprise 2018
ACCORD
6- Egalité Homme/Femme
Mise en place d’un accord collectif d’entreprise au plus tard le 31 décembre 2017 Mise en place d’un accord collectif d’entreprise au plus tard le 31 décembre 2017
ACCORD
7-Droit à la déconnexion
Mise en place d’un accord d’entreprise au plus tard le 31 décembre 2017 Mise en place d’un accord d’entreprise au plus tard le 31 décembre 2017
ACCORD
8-Prime annuel d’objectifs
Renouvellement de l’accord pour une signature au plus tard le 15 janvier 2018. Renouvellement de l’accord pour une signature au plus tard le 15 janvier 2018.
