A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et L 2242-6 du Code du Travail portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures permettant de les atteindre, l’emploi des salariés âgés, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, qui s’est déroulée du 3 au 17 février 2026, il a été convenu ce qui suit
entre :
La
Société XXXXX, SAS au capital de XXXX € inscrite au RCS de Montargis sous le numéro XXXXX dont le siège est à XXXXX, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, XXXX, dûment mandatée,
d’une part, L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX et XXXX L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXX L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX et XXXX L’organisation syndicale FO, représentée par XXXX L’organisation syndicale UNSA, représentée par XXXX et XXXX
d’autre part,
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société XXXX, hors alternants et stagiaires.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation générale de 1% sur le salaire de base pour la population Non-Cadres présente aux effectifs de XXXX au 31 décembre 2025, applicable au 1er janvier 2026.
Augmentation générale de 0.2% sur le salaire de base pour la population Non-Cadres présente aux effectifs de XXXX au 31 décembre 2025, applicable au 1er juillet 2026.
Augmentation Individuelle de 1% sur le salaire de base pour la population Cadres, présente aux effectifs à compter du 1er mars 2025.
Le versement d’un supplément exceptionnel de versement employeur aux Œuvres Sociales du CSE pour l’année 2026, à hauteur de 50 000 euros.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2026 et entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Article 4 – Information et Publicité de l’accord
Information des salariés
Les salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et sur le réseau informatique commun.
Adhésion
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au sein de la Société, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord. Elle devra être déposée au Greffe du Conseil de prud’hommes de Montargis. Elle produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. La notification devra également en être faite aux parties signataires dans le délai de huit jours par lettre recommandée.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du Travail.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Montargis. Le personnel en sera informé par voie d’affichage.
