SAINT-GOBAIN SULLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32268847400046

• ACCORD RELATIF AUX POSTES A CONDITIONS PARTICULIERES (T04526062959)
  Début : 02/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SULLY

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE ET A LA VALORISATION DES MISSIONS DE TUTEUR ET DE FORMATEUR INTERNE (T04525062533)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SULLY

• ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04525061670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SULLY

• Avenant à l'accord du 05 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04523060055)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SULLY

• AVENANT A L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2017 INSTITUANT DES REGLES DE DON DE CONGES PAYES (T04523006022)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/09/2022 SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04523005993)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04522005119)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NAO 2022 (T04522004424)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les dispositions relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04521003159)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2020 NAO (T04520002015)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE TUTEUR/FORMATEUR (T04519001631)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre SG Sully relatif aux conditions et aux modalités de vote par voir électronique pour les élections des membres du Comité Social d'Entreprise (T04519001531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant le changement de période de versement du 13ème mois pour Saint-Gobain Sully (T04519001529)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la société Saint-Gobain Sully (T04519001530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DISPOSISTIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519000873)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 8/01/2018 portant sur le compte épargne temps (T04519000654)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE POLYCOMPETENCE (T04518000300)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A04518003620)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX REGLES DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS POUR LE PERSONNEL NON CADRE (A04518003523)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T04526062806)
  Début : 17/02/2026 Fin : 17/02/2031
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2029) (T04525061669)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD INSTAURANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2025 (T04524061298)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD INSTAURANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 (T04523060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04521004120)
  Début : 08/12/2021 Fin : 06/12/2024
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de voie électronique pour les élections des membres du Comité Social d'Entreprise (T04523060056)
  Début : 24/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les dispositions relevant de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04523005583)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée du 09/11/2020 (T04521003907)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur la prime de partage de valeur 2022 (T04522005123)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2022 (T04521004009)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2021 (T04520002999)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (T04520002838)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04518003782)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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