Accord d'entreprise SAINT HELIER

Un Accord Entreprise relatif aux Tarifs des Repas

20 accords de la société SAINT HELIER

Le 08/10/2024

• Evolution des primes
• Autre, précisez

• CGT
• CFTC
• CFDT
• CGT-FO

 ACCORD D’ENTREPRISE

 RELATIF AUX TARIFS DES REPAS

 Entre,

 La Fondation Saint Hélier,dont le siège est situé 54 rue Saint Hélier à Rennes,

 Représentée parMonsieur                            , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Le syndicat CFDT                 , représenté par Madame , déléguée syndicale centrale de la Fondation Saint Hélier ;

Le syndicat CFTC , représenté par            Madame , déléguée syndicalecentrale de la Fondation Saint Hélier ;

Le syndicat CGT              , représenté par Madame , déléguée syndicale centrale de la Fondation Saint Hélier ; 

Le syndicat FO                   , représenté par Monsieur ,  délégué syndicalcentral de la Fondation Saint Hélier ;

D’autre part,

Préambule

 Le présent accord a pour objet d’augmenter le montant du prix des repas à la charge du personnel de la Fondation.

 Article I. Champs d’application

   L'accord est instituéau niveau de la Fondation. Les dispositions de l'accord d'entreprise sont applicables à tous les salariés des différents établissements de la Fondation Saint Hélier. L'accord s'applique à tous les repas, qu'il s'agisse des repas fabriqués par les équipesde la Fondation ou par des prestataires extérieurs.

 Article II. Montant des tickets repas

Le prix du ticket repas, à la charge du salarié, est, à ce jour, de 2.93€.

A compter du 1er  décembre 2024, il augmentera d’1€ et passera donc à 3.93€ le ticketpour un repas.

Article III. Date d’effet - durée – Révision

Le présent accord entrera en vigueur le 1er décembre 2024 pour une durée indéterminée.

 Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1et suivants du Code du Travail.

Chacune des parties pourra également dénoncer le présent accord conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article IV - Dépôt et notification

Le présent accord a été soumis à la consultation du CSE Central.

La Fondation notifiera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la structure.

 Al’initiative de la Direction :

• le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par la Fondation Saint Hélier par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).

• un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires, et au CSE Central.

Fait à Rennes, le 8 octobre 2024

Pour la Fondation St Hélier,         Pour le syndicat CFDT ,

 Pour le syndicat CFTC, Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat FO ,