Accord d'entreprise SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES

Prime ancienneté

11 accords de la société SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES

Le 06/07/2018

• Autre, précisez
• Evolution des primes
• Autre, précisez
• Evolution des primes

• SOLIDAIRES
• CFTC
• CFE-CGC
• UNSA
• SOLIDAIRES
• CFTC
• CFE-CGC
• UNSA

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME D’ANCIENNETE

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Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société,
D’une part,
Et :

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
D’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras ».

ARTICLE 2 – REPARTITION DES PALIERS ET DES TAUX

La prime d’ancienneté est fixée à un pourcentage du S.M.I.C. correspondant au barème suivant :

• de 3 ans à 5 ans et 11 mois 3,75 %
• de 6 ans à 8 ans et 11 mois 4,75 %
• de 9 ans à 14 ans et 11 mois6,25 %
• de 15 ans à 24 ans et 11 mois7,25 %
• de 25 ans à 29 ans et 11 mois8,25 %
• à partir de 30 ans 8,50 %

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est proratisé selon l’horaire contractuel.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :

• à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,
• au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.

Fait à Paris, le …………06/07/2018……………………………………………… en 7 exemplaires originaux

Pour la Société S.J.H.C.Pour les Organisations Syndicales




CFE CGC :




CFTC :




SUD :




UNSA :