Accord d'entreprise SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES

Prime ancienneté

Application de l'accord
Début : 01/08/2018
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES

Le 06/07/2018


ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME D’ANCIENNETE

*****************

Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société,
D’une part,
Et :

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
D’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras ».

ARTICLE 2 – REPARTITION DES PALIERS ET DES TAUX

La prime d’ancienneté est fixée à un pourcentage du S.M.I.C. correspondant au barème suivant :
  • de 3 ans à 5 ans et 11 mois 3,75 %
  • de 6 ans à 8 ans et 11 mois 4,75 %
  • de 9 ans à 14 ans et 11 mois6,25 %
  • de 15 ans à 24 ans et 11 mois7,25 %
  • de 25 ans à 29 ans et 11 mois8,25 %
  • à partir de 30 ans 8,50 %

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est proratisé selon l’horaire contractuel.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :
  • à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,
  • au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.

Fait à Paris, le …………06/07/2018……………………………………………… en 7 exemplaires originaux

Pour la Société S.J.H.C.Pour les Organisations Syndicales




CFE CGC :




CFTC :




SUD :




UNSA :
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir