SANDERS NEA, dont le siège social est situé 2 avenue de Ker Lann – 35170 BRUZ
SANDERS BRETAGNE, dont le siège social est situé Le Pont de Saint Caradec – SAINT GERAND – CS 50061 – 56302 PONTIVY Cedex
RELIEF, dont le siège social est situé 8 route de Riom – 63260 AIGUEPERSE
SANDERS NORD EST, dont le siège social est situé 13 route de Maixe – 54370 EINVILLE AU JARD
SANDERS OUEST, dont le siège social est situé 2 rue Croix des Cerisiers – 35500 VITRE
TELLUS, dont le siège social est situé 8 rue du Moulin de Salles – 03140 SAINT GERMAIN DE SALLES
FORCE CENTRE, dont le siège social est situé 8 rue du Moulin de Salles – 03140 SAINT GERMAIN DE SALLES
Formant une Unité Economique et Sociale (UES SANDERS FRANCE), représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général des sociétés composant l’UES SANDERS FRANCE, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
Et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
Le
Syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le
Syndicat CFTC, représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le
Syndicat CGT, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le
Syndicat FO, représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
D’AUTRE PART.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet d’instaurer une prime de performance destinée à reconnaître l’implication et la contribution des collaborateurs, dans une logique d’amélioration continue de la performance et de la qualité.
La prime de performance trimestrielle, est applicable aux salariés des activités de production, réception, expédition et maintenance, pour lesquelles des critères collectifs et individuels spécifiques sont définis.
La prime instituée par le présent accord ne peut se substituer à aucun élément de rémunération existant (légal, contractuel ou d’usage), ni à des augmentations de salaire ou primes prévues par ailleurs.
Le présent accord précise, pour chacun des dispositifs, les bénéficiaires, les modalités de calcul, les règles de présence ainsi que les conditions de versement.
CHAPITRE I – PRIMES DE PERFORMANCE POUR LE PERSONNEL DE PRODUCTION, MAINTENANCE ET RECEPTION/EXPEDITION
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ENGAGEMENT
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de versement de la prime de performance trimestrielle, au bénéfice des salariés ci-après désignés.
Cette prime ne pourra se substituer à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur ou obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.
Elle ne peut pas non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise.
ARTICLE 2 – PERSONNEL BENEFICIAIRE
La prime de performance sera accordée à tout le personnel des services de production- réception/expédition et maintenance qui ont au
moins trois mois d’ancienneté consécutive dans l’entreprise à la fin du trimestre concerné.
Il est expressément indiqué que cette prime sera attribuée à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, ainsi qu’aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise à la date de versement de la prime et répondant aux critères d’attribution.
Toute personne bénéficiant d’une prime sur objectif ne pourra être bénéficiaire de cette prime.
Les stagiaires et alternants sont exclus du bénéfice de cette prime.
ARTICLE 3- MONTANT DE LA PRIME ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
3.1 Détermination du montant de la prime
La base de la prime est établie par
trimestre à compter du 1er juillet 2026.
Le montant maximum de la prime est de 200 euros bruts par salarié bénéficiaire et par trimestre lorsque l’ensemble des critères et des conditions d’attribution sont remplis.
Le montant de la prime est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel (y compris les périodes de mi-temps thérapeutique) au cours de cette période.
Le montant est également modulé en fonction du respect des critères et conditions d’attribution énoncés ci‑après (articles 3.2 et 4).
3.2 Les conditions d’attribution
La prime de performance est versée sous réserve d'une présence continue pendant toute la période concernée (à savoir, le trimestre) :
Présence continue ou jusqu’à 3 jours d’absence calendaire : jusqu’à 100 % du montant pourra être versé (selon la satisfaction des critères d’attribution) ;
Entre 4 et 7 jours d’absence calendaire : jusqu’à 75 % du montant pourra être versé (selon la satisfaction des critères d’attribution) ;
Entre 8 et 15 jours d’absence calendaire : jusqu’à 50 % du montant pourra être versé (selon la satisfaction des critères d’attribution) ;
Au-delà de 15 jours d’absence calendaire : aucun montant ne sera versé.
Toutes les absences non assimilées à une présence effective, telles que les absences pour grève, congé parental à temps plein, congé de présence parentale, congé proche aidant, congé de solidarité familiale, mise à pied, congé sabbatique, congé sans solde, congé parenthèse, congé de reclassement, préavis non exécuté (payé ou non payé), absences non autorisées, absence autorisée non rémunérée, absence injustifiée et la maladie d’origine non professionnelle, viendront impacter le montant de la prime selon les modalités précitées.
Il est expressément indiqué que sont assimilées à une présence continue et n’entrainent aucune réduction de la prime les absences pour : congés annuels, congés maternité et paternité, les congés pour évènements familiaux (mariage, PACS, décès, naissance/adoption, enfant malade), les jours de récupération, les jours de formation, les heures de délégation, ainsi que les absences liées à une maladie professionnelle ou un accident de travail, le congé flex’aidant et le congé d’engagement.
ARTICLE 4 – CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE DE PRODUCTION
Cette prime concerne l’ensemble des usines à l’exception des usines ayant des salariés dédiés à une activité de trituration ou travaillant sur les 2 activités de trituration et de granulation, à savoir Saint-Gérand et Bretteville.
La prime de performance sera attribuée en fonction des critères suivants :
50 % au titre de la productivité, énergie et déchets ;
50 % sur la base de critères individuels liés à la qualité et la propreté.
Les parties conviennent que ces critères sont fixés pour le troisième trimestre de l’année 2026. Ils seront adaptés (objectifs et % enveloppe) par la direction pour les trimestres suivants, notamment en fonction des investissements industriels du site.
4.1 Critères de productivité
OBJECTIFS COLLECTIFS USINES
Thème
Objectif
%
Qualité X <= X réclamations par trimestre 10% Productivité Nb de mélanges/heure // temps de fonctionnement de la mélangeuse/trimestre 5% Energie X < X Kwh/T/ trimestre 5% Déchets X < X kg Org./t / trimestre 10% Préventif X > X% réalisation de la maintenance préventive 20%
Ces critères liés à la productivité, à l’énergie et aux déchets seront définis chaque trimestre pour l’ensemble du site par le manager. Ils seront présentés au plus tard la 1ère semaine du trimestre évalué, aux collaborateurs du site.
Les indicateurs seront suivis chaque semaine lors des AIC.
4.2 Critères individuels
OBJECTIFS INDIVIDUELS
Thème
Objectif
%
Qualité A définir par le manager : respect du nombre de contrôles qualité et de leur conformité, écarts aux standards qualité, etc… 15% Nettoyage-Rangement Tenue du poste et de l'environnement de travail ainsi que la réalisation de l'ensemble des tâches du cahier de quart 15% Règles de vie A définir par le manager : respect des horaires, utilisation téléphone perso, port EPI, etc… 20%
Ces critères seront définis individuellement par le manager. Ils seront présentés au plus tard la 1ère semaine du trimestre évalué aux collaborateurs du site.
ARTICLE 5 – CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE DE PRODUCTION ET TRITURATION
Cette prime concerne l’usine de Bretteville dont le personnel est amené à travailler à la fois en granulation et en trituration en semaine et le week-end.
Cette prime de performance concerne La prime de performance sera attribuée en fonction des critères suivants :
50 % au titre de la productivité, énergie et déchets ;
50 % sur la base de critères individuels liés à la qualité et la propreté.
Les parties conviennent que ces critères sont fixés pour le troisième trimestre de l’année 2026. Ils seront adaptés (objectifs et % enveloppe) par la direction pour les trimestres suivants, notamment en fonction des investissements industriels du site.
5.1 Critères de productivité
OBJECTIFS COLLECTIFS USINES
Thème
Objectif
%
Qualité X <= X réclamations sur la fabrication d'aliment par trimestre 10% Productivité sans trituration Nb de mélanges/heure // temps de fonctionnement de la mélangeuse/trimestre 5% Productivité avec trituration Nb de mélanges/heure // temps de fonctionnement de la mélangeuse/trimestre et Nb tonnes triturées / trimestre 5% Energie X < X Kwh/T/ trimestre 5% Déchets X < X kg Org./t / trimestre 5% Préventif X > X% réalisation de la maintenance préventive 20%
Ces critères liés à la productivité, à l’énergie et aux déchets seront définis chaque trimestre pour l’ensemble du site par le manager. Ils seront présentés au plus tard la 1ère semaine du trimestre évalué, aux collaborateurs du site.
Les indicateurs seront suivis chaque semaine lors des AIC.
5.2 Critères individuels
OBJECTIFS INDIVIDUELS
Thème
Objectif
%
Qualité A définir par le manager : respect du nombre de contrôles qualité et de leur conformité, écarts aux standards qualité, etc… 15% Nettoyage-Rangement Tenue du poste et de l'environnement de travail ainsi que la réalisation de l'ensemble des tâches du cahier de quart 15% Règles de vie A définir par le manager : Respect des horaires, utilisation téléphone perso, port EPI, etc… 20%
Ces critères seront définis individuellement par le manager. Ils seront présentés au plus tard la 1ère semaine du trimestre évalué aux collaborateurs du site.
ARTICLE 6 – CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE DE TRITURATION
Cette prime concerne l’usine de Saint-Gérand dont le personnel dédié à la Trituration, n’intervient pas en production granulation.
La prime de performance sera attribuée en fonction des critères suivants :
50 % au titre de la productivité, énergie et déchets ;
50 % sur la base de critères individuels liés à la qualité et la propreté.
Les parties conviennent que ces critères sont fixés pour le troisième trimestre de l’année 2026. Ils seront adaptés (objectifs et % enveloppe) par la direction pour les trimestres suivants, notamment en fonction des investissements industriels du site.
6.1 Critères de productivité
OBJECTIFS COLLECTIFS USINES
Thème
Objectif
%
Qualité X <= X réclamations par trimestre (Critère microbio (tourteaux sains sans Salmonelles) et non surcuisson des tourteaux (Solubilité tourteaux) 10% Productivité Nb tonnes triturées / trimestre 10% Energie X < X Kw/T trimestre 10% Préventif X > X% réalisation de la maintenance préventive 20%
Ces critères liés à la productivité, à l’énergie et aux déchets seront définis chaque trimestre pour l’ensemble du site par le manager. Ils seront présentés au plus tard la 1ère semaine du trimestre évalué, aux collaborateurs du site.
Les indicateurs seront suivis chaque semaine lors des AIC.
6.2 Critères individuels
OBJECTIFS INDIVIDUELS
Thème
Objectif
%
Qualité A définir par le manager : respect du nombre de contrôles qualité et de leur conformité, écarts aux standards qualité, etc… 15% Nettoyage-Rangement Tenue du poste et de l'environnement de travail ainsi que la réalisation de l'ensemble des tâches du cahier de quart 15% Règles de vie A définir par le manager : respect des horaires, utilisation téléphone perso, port EPI, etc... 20%
Ces critères seront définis individuellement par le manager. Ils seront présentés au plus tard la 1ère semaine du trimestre évalué aux collaborateurs du site.
ARTICLE 7 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE
La prime de performance est versée à chaque trimestre échu, soit pour le 3ème trimestre de mise en place (juillet, août, septembre 2026), sur la paie du mois d’octobre 2026.
CHAPITRE II – DISPOSITIONS DIVERSES
Durée de l’accord - Date d'effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera pour la première fois à compter du 1er juillet 2026.
Dénonciation/Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision conformément aux dispositions légales en vigueur.
Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales.
Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Il est enfin rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.
Fait à Bruz, le 30 juin 2026 En autant d’exemplaires que de parties Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien
