SANDERS NEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82459761100048

• ACCORD CET (T03526067120)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES SANDERS FRANCE (T03526067108)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET AU TRAVAIL DU WEEK-END (T03526066693)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l’Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote Electronique pour les élections D.P et C.S.E de l’UES SANDERS FRANCE (T03525066376)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) du 2 septembre 2021 (T03525065989)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l’accord sur les établissements distincts et des commissions santé sécurité et conditions de travail au sein de l’UES SANDERS FRANCE (T03525065990)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03525064797)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Portant sur le Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance (T03525063558)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (T03525063555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 8 décembre 2017 (T03522012146)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de l'UES SANDERS FRANCE (T03522010298)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif à la Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (T03521009102)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Mise en Place des Etablissements Distincts et des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail au Sein de l’UES SANDERS FRANCE (T03521009127)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’Entreprise relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Election des DP aux CSE de l’UES SANDERS (T03521009129)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGE POUR ENFANT MALADE REMUNERE (T03521007592)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE, D’UN ENFANT DÉCÉDÉ ET LES PROCHES AIDANTS (T03521007593)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COLLECTIF & OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03519004099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Economique Central pour l’UES SANDERS FRANCE (T03525066378)
  Début : 09/12/2025 Fin : 30/01/2030
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03526067107)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L’UES SANDERS FRANCE (T03525065991)
  Début : 15/10/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (T03525063882)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole dUn Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Economique Central pour l’UES SANDERS (T03521009126)
  Début : 04/10/2021 Fin : 18/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (T03524061239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03523013031)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522010619)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (T03521009128)
  Début : 04/10/2021 Fin : 02/12/2021
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