AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017
L’ensemble des sociétés françaises du Groupe Sanofi, dont la liste est annexée au présent accord, représentées par XX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe Sanofi en France, à la date de conclusion de l’avenant, prise en leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
CFDT, représentée par XX
CFE-CGC représentée par XX
CFTC représentée par XX
CGT représentée par JXX
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION :
À la suite des demandes écrites de la Direction des sociétés OPELLA HEALTHCARE GROUPE, OPELLA HEALTHCARE FRANCE, OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL, EUROAPI et EUROAPI FRANCE d’adhérer au présent accord, la liste des sociétés auxquelles s’applique le présent accord rappelée à titre indicatif en annexe 8 du présent accord est modifiée comme suit :
ANNEXE 8
LISTE DES SOCIETES DETENUES A 50% OU PLUS PAR SANOFI
SANOFI
SANOFI AVENTIS GROUPE
SANOFI-AVENTIS FRANCE
SANOFI CHIMIE
SANOFI AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
SANOFI PASTEUR
GENZYME POLYCLONALS
SANOFI PASTEUR NEUVILLE
SANOFI PASTEUR EUROPE
SIP
OPELLA HEALTHCARE GROUP SAS
OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS
OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS
EUROAPI
EUROAPI FRANCE
ARTICLE 2 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter du1er juillet 2021 pour les sociétés OPELLA HEALTHCARE GROUPE, OPELLA HEALTHCARE FRANCE, OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL ; et au 1er octobre 2021 pour les sociétés EUROAPI et EUROAPI FRANCE.
ARTICLE 3 - FORMALITES LEGALES
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.
Fait à Paris le 25 octobre 2021
Pour la Direction du groupe Sanofi, XX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet
Pour les Organisations syndicales prises en leurs coordinateurs, dûment mandatés à cet effet :
