Ci-après désignées comme les « Organisations syndicales représentatives »
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les sujets de rémunération et prenant en compte les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion le 19 septembre 2025
2ème réunion le 20 octobre 2025
3ème réunion le 17 novembre 2025
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SOCOLOIR.
REMUNERATION
A compter du 1er janvier 2026, il sera octroyé un budget d’augmentation d’1% de la masse salariale des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté à la date du 31 décembre 2025. Il est précisé que sont exclus du calcul de la masse salariale les personnes ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle au cours de l’année 2025 et les personnes en cours de préavis.
Ce budget sera réparti de manière individuelle.
PRIME DE POLYVALENCE
A compter du 1er janvier 2026 la prime de polyvalence sera étendue aux services Qualité matières premières et Qualité Produits Finis.
Pour exemple il faut lire :
Je suis affecté(e) en préparation de commandes et je suis détaché(e) en customisation je ne bénéficierai pas de la prime de polyvalence ;
Je suis affecté(e) en qualité PF et je suis détaché(e) en qualité MP je bénéficierai de la prime de polyvalence dès que j’aurai travaillé au moins 07h00 au cours du mois.
center
Le seuil horaire de déclenchement de la prime de polyvalence est modifié selon le tableau ci-dessous. Il est précisé que les 7 premières heures doivent être effectuées consécutivement pour déclencher la prime de polyvalence.
Nombre d'heures de polyvalence effectuées au cours du mois
Montant brut mensuel de la prime de polyvalence
Limitation dans le temps :
De 07 à moins de 14h00 5,00 € La prime ne sera plus attribuée au-delà de 3 mois consécutifs sur le même poste de travail
De 14 à moins de 21h00 10,00€
De 21 à moins de 28h00 20,00€
De 28 à moins de 35h00 25,00€
De 35 à moins de 70h00 30,00 €
De 70 à moins de 105h00 60,00 €
De 105 à moins de 140h00 90,00 €
A partir de 140h00 120,00 €
Ainsi, la Direction veille à confirmer un accessoire de rémunération plus équitable et plus incitatif. La polyvalence est donc encouragée et permet au collaborateur de mobiliser des compétences transversales et diversifiées.
ARTICLE 3 – FRACTIONNEMENT #Congés supplémentaires de vacances
Les jours de congés supplémentaires sont offerts pour l’année 2025 pour les salariés en CDI.
Pour rappel, la prise en compte du calcul des jours de congés supplémentaires s’appréciera au 1er juin de chaque année selon les modalités suivantes :
Être présent à l’effectif au moment de l’acquisition, soit au 1er juin 2026
L’acquisition se fera à raison de 0,5 jours pour 90 jours de présences calendaires, soit un maximum de 2 jours par période de référence ;
La présence pour l’acquisition des jours de congés supplémentaires est calculée comme suit sur la période de référence du 01/06/2025 au 31/05/2026 :
Nombre de jours de présence sur la période (calculé en jours calendaires)
Déductions de toutes les absences exceptées :
Congés payés / congés supplémentaires de vacances / congé d’ancienneté
RTT / récupération / modulation
Absences pour évènement familial
Visites médicales
Formations prévues par l’employeur
Délégations DS/CSE
Afin de faciliter et de minimiser l’impact organisationnel lié à la mise en place de ces 2 journées de congés supplémentaires, les collaborateurs devront poser :
1 journée le mois de leur anniversaire de naissance ;
La seconde journée pourra être posée librement.
Les jours sont posés en accord avec leur hiérarchie et en tenant compte des nécessités de fonctionnement du service.
Les congés supplémentaires de vacances non posés et non pris le 31 mai de chaque année ou au moment du départ du salarié seront perdus.
Dans le SIRH, ces congés supplémentaires de vacances seront comptabilisées dans un compteur isolé des congés payés. Le compteur sera mis à jour au mois de juin.
Les congés supplémentaires de vacances sont acquis en lieu et place des congés de fractionnement qui auraient pu être acquis. De ce fait, ils ne sont pas régis par les règles d’acquisition de congés payés.
FLEXIBILITE DES HORAIRES DE TRAVAIL
Les dispositions applicables depuis les 1er janvier 2023 et 1er janvier 2024, restent en vigueur.
LA COOPTATION
Le dispositif tel qu’il avait été évoqué dans l’accord de 2022 puis de 2023 et 2024 est reconduit à l’identique.
DUREE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
La Direction propose d’ouvrir des discussions avant la fin de l’année 2025 qui seraient applicables au 1er janvier 2026.
DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme.
REVISION DE L’ACCORD
Conclu à durée déterminée, le présent accord ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation unilatérale mais peut être révisé. Cette révision peut être demandée par toute partie signataire, par notification en recommandé avec AR à l’autre partie signataire.
DEPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par SOCOLOIR :
Sur la plateforme « TéléAccords »
En un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans
