Accord relatif à la Polyvalence de Fabrication SAVOIE REFRACTAIRES Accord relatif à la Polyvalence de Fabrication SAVOIE REFRACTAIRES
Entre la société
SAVOIE Réfractaires, dont le siège social est à Vénissieux (69631), 10 rue de l’Industrie,
Représentée par Madame XXXXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Directrice Générale, d’une part
Et les
Organisation Syndicales représentatives au niveau de la société d’autre part,
UNSA représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical central, CFTC représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical central, CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué syndical Central,
Il a été conclu le présent accord relatif à la mise en place d’un système de reconnaissance de la polyvalence sur les postes de fabrication.
PREAMBULE
La
Polyvalence est la capacité vérifiée à tenir de manière complète, autonome, et à fréquence régulière, un ou plusieurs postes relevant d’un autre métier et/ou d’un autre domaine d’activité que celui de son poste principal d’affectation. Celle-ci nécessite un réel effort d’adaptation impliquant une formation, une expérience complémentaire et l’acceptation de changer régulièrement de poste.
La Polyvalence permet de répondre aux besoins de la production, en adaptant les ressources aux fluctuations d’activité dans les différents secteurs, et en assurant la tenue des postes clés qui demandent une formation longue.
La motivation et l’engagement des salariés ainsi que le développement de leurs compétences sont des éléments essentiels à la performance de l’entreprise.
La mise en place d’un accord portant sur la reconnaissance de la Polyvalence s’inscrit donc dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, et représente de plus un levier pour développer l’employabilité des salariés et leur permettre d’accompagner l’évolution des métiers.
L’objectif de cet accord est de prévoir un système simple et pérenne pour répondre à la fois aux besoins de la production et au développement des compétences des salariés. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc83043312 \h 1
Article 5 : Principes et modalités de Reconnaissance PAGEREF _Toc83043317 \h 4
Article 6 : Cas particulier des postes de travail spécifiques sans titulaires PAGEREF _Toc83043318 \h 5
Article 7 : Date d’entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc83043319 \h 5
Article 8 : Adhésion PAGEREF _Toc83043320 \h 6
Article 9 : Dépôt et Publicité PAGEREF _Toc83043321 \h 6
ANNEXE 1 PAGEREF _Toc83043322 \h 7
ANNEXE 2 PAGEREF _Toc83043323 \h 8
Article 1 : Périmètre de champ d’action
Les opérateurs de fabrication, salariés de Savoie Réfractaires, de :
L’établissement de Vénissieux situé au 10 rue de l’Industrie à Vénissieux (69200)
L’établissement des Ormes sur Voulzie situé au 25 Route de Bray aux Ormes sur Voulzie (77134)
Article 2 : Les secteurs / familles métiers
Pour tenir compte des spécificités de chaque site, les postes ont été regroupés suivant les secteurs suivants, correspondants à des familles de métiers :
Pour chaque secteur, les postes existants au 30/09/2021 sont décrits pour chaque site en Annexe 1, et seront revues chaque année.
Article 3 : Les besoins
Les besoins des usines sont les suivants :
En cas de sous-activité sur un secteur de fabrication, affecter tout ou partie du personnel titulaire de ce secteur sur d’autres postes appartenant à un autre secteur / famille métiers
Lorsque l’activité globale en fabrication nécessite plus de personnel que le nombre de titulaires présents, en prenant en compte l’absentéisme, permettre à des titulaires polyvalents de renforcer les postes où du personnel temporaire non autonome sera affecté
Pour cela les critères retenus pour reconnaître la polyvalence seront :
L’autonomie complète sur le poste où l’opérateur sera affecté hors de son poste de rattachement
La tenue de ce poste sur un nombre minimum de postes réalisés chaque semestre
Article 4 : Eligibilité au dispositif, formation
La nécessité de l’affectation sur un poste différent de celui de son secteur habituel d’affectation est du ressort du chef d’atelier / de ligne ou du responsable de production.
L’entrée dans la démarche étant liée à la formation sur un nouveau poste, les salariés souhaitant s’inscrire dans celle-ci pourront le faire à l’occasion de leur entretien annuel avec leur hiérarchie.
De la même façon, il pourra signaler à l’occasion de son entretien de sortir de ce dispositif.
Le déclenchement du dispositif de reconnaissance de la polyvalence est soumis à la formation et la validation du niveau d’autonomie (niveau 2 du parcours de formation / matrice de compétences) sur le poste concerné.
Article 5 : Principes et modalités de Reconnaissance
Afin de valoriser le développement des compétences et l’investissement des salariés, une prime semestrielle sera mise en place pour chaque salarié : - validé comme formé et autonome, suivant les modalités décrites à l’Article 4, sur un ou plusieurs poste(s) de travail qui n’appartien(nen)t pas à la même famille de métiers que son poste d’origine (selon les tableaux en Annexe 1) - qui aura tenu ce poste (un ou plusieurs de ces postes) pendant au moins 1 mois ou 20 postes de 7H, en cumul sur la période.
Un document récapitulatif sera élaboré à partir des pointages horaires de e-temptation (heures ramenées en nombre de postes à raison de 7 heures par poste) et du planning de fabrication, validé par le service Ressources Humaines, et pourra être remis individuellement aux salariés concernés par leur hiérarchie lors de l’entretien annuel.
La valeur de la prime semestrielle est fixée à 250€, et sera calculée à la fin de chaque semestre, versée sur la paie de juillet et de janvier de chaque année Il est convenu que :
La prime est identique quel que soit le nombre de métiers sur lesquels la polyvalence est exercée.
A la fin du second semestre, il sera tenu compte de la totalité du nombre de postes faits dans l’année, notamment si le salarié n’a pas pu atteindre le seuil des 20 postes au 1er semestre. Dans tous les cas, il devra avoir réalisé au moins 20 postes sur les 2 semestres pour bénéficier d’une prime semestrielle
Article 6 : Cas particulier de postes de travail spécifiques
Le travail (Tâche spécifique) sur certains postes / équipements spécifiques fonctionnant ponctuellement ou par campagne, définis en Annexe 2 à la date de signature de l’Accord donneront lieu à une majoration du taux horaire pour la durée passée sur le poste de travail. La valeur de la majoration horaire « tâche spécifique » est identique pour tous, et calculée par rapport au Salaire Minimum Conventionnel de la classification « C4 » (1685,15 € en 2021), de la façon suivante :
Pour indication, en 2021, elle est égale à 2,78 € / heure (soit 19,44 € pour un poste de 7H) Elle sera versée comme élément variable pour toutes les heures pointées sur les postes concernés, sur la paie du mois suivant. Du fait de leur particularité, ces postes ne sont pas repris dans la liste des postes ouverts à la polyvalence.
Article 7 : Date d’entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans, et applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2021. Une commission de suivi composée des Délégués Syndicaux signataires se réunira une fois par an pour faire un bilan de l’Accord. Celle-ci pourra se tenir à l’occasion des réunions de CSE d’établissement ou du CSE Central à la demande des secrétaires. Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 8 : Adhésion
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au sein de la Société, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.
Notification devra également en être faite aux parties signataires dans le délai de huit jours par lettre recommandée
Article 9 : Dépôt et Publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire sera consultable par les salariés auprès de la DRH.
Fait à Vénissieux, le 24 novembre 2021, Pour la Direction, XXXXXXXXXXX
Pour l’UNSA, XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
Pour la CFTC, XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
Pour la CGT, XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
ANNEXE 1
Matrice Polyvalence & Métiers VNX au 30/10/21
Matrice Polyvalence & Métiers OSV au 30/10/21
ANNEXE 2
Tâches donnant lieu à une prime « Conditions de Travail Spécifiques » :
