Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2021
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.
Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.
La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.
Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire
Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.
Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe. Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.
Horaires de travail
A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :
Horaires du personnel de maintenance :
Les horaires sont fixés en équipes décalées pour couvrir l’amplitude 0 à 24 heures, du lundi au dimanche. La pause-déjeuner sera de 1h23 minimum. Les horaires du soir et nuit sont renseignés en annexe 1. Le système de permanence mis en place est fixé par un planning porté à la connaissance des intéressés par voie d’affichage. En cas de modification du planning, un délai de prévenance ne pouvant être inférieur à sept jours ouvrés sera appliqué, sauf circonstances exceptionnelles.
En cas de travail le samedi, dimanche ou un jour férié, le salarié bénéficiera en compensation du repos hebdomadaire perdu, d’une journée de récupération par anticipation prise la semaine considérée. Ce dispositif n’exclut pas la réalisation d’heures supplémentaires en cas de nécessité liée aux besoins du service.
Ainsi, en cas de travail le samedi, le jour de repos se substituant au samedi, sera posé librement par le salarié (hors lundi) au cours de la même semaine. En cas de travail le dimanche ou un jour férié, le jour de repos sera fixé par la Société en tenant compte des souhaits du salarié et des éventuelles contraintes de service.
Horaires du personnel de réparation :
Les horaires du personnel de réparation sont fixés,
du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé.
Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :
Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés,
du lundi au vendredi dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
Horaires du personnel de bureau :
Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du
lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.
Les
salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à la section 1 ; article 2.4 « système d’horaires aménagés » de l’accord d’entreprise du 7 octobre 2016.
Horaires des magasiniers :
Les horaires des magasiniers sont fixés, du
lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 18 heures.
Les
salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à la section 1 ; article 2.4 « système d’horaires aménagés » de l’accord d’entreprise du 7 octobre 2016.
Jours de repos
Pour une année complète, ce système garantira 11 jours de repos (RTT) sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos (RTT) sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5 « L’octroi de jours de repos ».
Ces jours s’acquièrent en contrepartie du travail effectif réalisé au-delà de 35 heures.
Heures supplémentaires
Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.
Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale d’un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise section 1 article 3.4.
Le salarié intéressé par le repos compensateur de remplacement devra se positionner en ce sens pour un an, au cours du dernier trimestre de l’année n-1 étant précisé que ce dispositif ne pourra pas générer plus d’un jour de repos compensateur de remplacement par mois.
Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours
L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.
Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 104 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 9 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos
Ainsi pour 2021, le nombre de jours de repos liés à la convention de forfait est fixé à 13 jours ; crédité au 1 janvier 2021.
Art 3 –Dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » du ministère du travail dans sa version signée par les parties ainsi que dans une version anonymisée.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire sera remis aux signataires.
Fait à Vanves, le 11/03/2021
Pour la Société Schindler :
Direction des Ressources Humaines,
Pour les Organisations Syndicales :
La C.F.D.T représentée par
La C.G.T représentée par
PLANNINGS ET ANNEXES
Annexe 1 : HORAIRES DE TRAVAIL
Annexe 2 : SITES PERMANENTS
Annexe 3 : ESCALIERS MECANIQUES
ANNEXE 1 : HORAIRES DE TRAVAIL
(Hors Sites permanents et Centre particulier des Escaliers Mécaniques)
PERSONNEL DE MAINTENANCE
PERSONNEL DE MAINTENANCE SOIR ET NUIT
PERSONNEL DE REPARATION, DE MODERNISATION
PERSONNEL DE MONTAGE NEUF
PERSONNEL DE MAINTENANCE*
Horaire normal
Du lundi au Samedi*
8H00
!-------------!16H47
Dimanche*
8H00
!-------------!16H47 (sur la base du volontariat, à défaut par roulement)
Horaire décalé
Du lundi au Dimanche*
7H00
!-------------!15H47
dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30
*Système de permanence :
Le système de permanence est institué afin d’assurer les interventions en dépannage les dimanches et jours fériés conformément aux dispositions de l’Accord d’Entreprise. Le travail le dimanche et les jours fériés est organisé sur la base du volontariat dans la limite du respect des durées maximales du travail, à défaut par roulement.
En cas de programmation le samedi (semaine décalée), les salariés réalisent des activités de maintenance et de dépannage.
AGENCE PORTES & AUTOMATISMES
Horaire normal
Du lundi au Samedi
8H00
!-------------!16H47
Dimanche (Permanence*)
8H00
!-------------!16H47
dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30
Horaire décalé :
Techniciens pour les 3 secteurs, sur volontariat, à défaut par roulement
Du lundi au Vendredi
10H00
!-------------!18H47
dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30
PERSONNEL DE MAINTENANCE SOIR ET NUIT
Horaire du service du soir
Du lundi au Samedi
16H30
!------------!22H20
Dimanche (Permanence*)
16H30
!------------!22H20
Horaire du service de la nuit
Pause obligatoire de 20 minutes
Du lundi au Vendredi
22H20
!--------------------!7H00
Samedi
22H20
!--------------------!7H00
Dimanche (Permanence*)
22H20
!--------------------!7H00
*Permanence
Le système de permanence est institué afin d’assurer les interventions en dépannage les dimanches et jours fériés conformément aux dispositions de l’Accord d’Entreprise
PERSONNEL DE REPARATION, DE MODERNISATION*
Du lundi au Jeudi
8H00 !-------------!16h30
Vendredi
8H00 !-------------!16h00
dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00
*Dont portes et automatismes
PERSONNEL DE MONTAGE NEUF
PERSONNEL DE MAINTENANCE LIFT CHANTIER
Du lundi au Jeudi
8H00 !-------------!16h30
Vendredi
8H00 !-------------!16h00
dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00
Horaire décalé :
Du lundi au Jeudi
7H00
!-------------!15h30
Vendredi
7H00
!-------------!15h00
dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00
ANNEXE 2 : HORAIRES DES SITES A PERMANENCE CONTRACTUELLE
Ces plannings sont également susceptibles d'évoluer en cours d'année en fonction des besoins exprimés par nos clients.
Il est prévu 1 pause déjeuner d’1h23, sauf exception expressément stipulée.
PERIMETRE PARIS INTRA MUROS :
* RITZ
Du lundi au vendredi : 7h - 15h47 1 Technicien dédié
* HOPITAL COCHIN et HOTEL DIEU et BROCA
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00 4 techniciens de 8h à 17h 1 technicien de 9h à 18h Le samedi, dimanche et jours fériés de 8H00 à 17H00 1 technicien de permanence pour tous les sites permanents avec roulement sur l’équipe des sites permanents
* JUSSIEU Campus
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 18H30 2 au lieu de 3 techniciens : 1 de 8h à 17h et 1 de 9h à 18h
* SORBONNE université
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17h00, avec 1h36 de pause déjeuner 2 techniciens :
* Institut PASTEUR
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17h00, avec 1h36 de pause déjeuner 1 technicien
* MINISTERE DES FINANCES
Horaire du lundi au vendredi 8H00 à 19H00 Roulement de 4 techniciens 2 sur la tranche : 8H00 -16H47 1 sur la tranche 10h13-19h00
* PALAIS DES CONGRES
Horaire du lundi au samedi de 7H00 à 20H00 4 techniciens 2 sur la tranche : 7H00 - 15H47 2 sur la tranche 11h15 - 20h00 Les permanences sont assurées sur la base du volontariat
* MUSEE DU LOUVRE
Equipe de 4 techniciens (hors EM) 3 techniciens EM 4 techniciens du lundi au vendredi de 8h à 16h24 1 technicien les lundi/mardi/jeudi de 8h à 18h 1 technicien les mercredi/vendredi de 13h13 à 22h 1 technicien les samedi et dimanche de 8h à 18h par roulement Des nocturnes sont occasionnellement réalisées par l'équipe dédiée. Modalités d’écoute pour le musée du Louvre : les techniciens dont la pause repas est susceptible d’être interrompue, sous réserve d’un nombre de techniciens insuffisant sur le site, percevront une prime d’écoute de 2.01 € par jour concerné, après validation par la hiérarchie
* SNCF
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00 8 techniciens Samedi 7h à 17h 2 techniciens Dimanche et jours fériés de 8h00 à 17h00 géré par l’ensemble des agences Idf et les équipes Gd comptes (roulement)
PERIMETRE EXTRA MUROS
*
EVERGREEN MALAKOFF (Green Office)
Du lundi au vendredi : 1 technicien de 8h à 11h 1 technicien de 11h à 20h
* CŒUR DEFENSE
Du lundi au vendredi à l’exclusion des dimanches et jours fériés 1 - 7h00 – 14h54 seul de 7 à 8h. 30 minutes de pause déjeuner 2 - 8h00 - 15h54 30 minutes de pause déjeuner (2 techniciens) 3- 12h06 - 20h00 seul de 16h00 à 20h. 30minutes de pause déjeuner 4 techniciens en alternance sur les 3 horaires. 3 samedis par mois donc un chacun.
*ARIANE
Du lundi au vendredi à l’exclusion des dimanches et jours fériés Amplitude 7h – 18h Actuellement : 7h – 10h => TAS // 10h – 18h => 1h de pause déjeunée Prochainement : 7h-8h => Technicien de permanence // 8h – 16h24 => 1h de pause déjeunée // 16h24 – 18h => TAS
* COLLINE DE SAINT CLOUD
Du lundi au vendredi 8h00 à 16h47
* Versailles Grand Siècle
Du lundi au vendredi 8h-16h47 1 technicien
* Parc des expos
8h-16h47 1 technicien ascenseur 3 techniciens EM
*HERMES
8h-16h47 1 technicien
ANNEXE 3 : CENTRE PARTICULIER DES ESCALIERS MECANIQUES
Les horaires des sites particuliers sont établis conformément aux dispositions de l’article 2.7 de l’Accord d’Entreprise.
Ces plannings sont également susceptibles d'évoluer en cours d'année en fonction des besoins exprimés par nos clients.
Horaire normal
Du lundi au vendredi
8H00
!--------!16H47
Dont 1h23 de pause déjeuner, à prendre entre 12h00 et 14h00
1er Décalé
Du lundi au vendredi
6H00
!----------! 14H47
Décalé par roulement Dont une pause de 23 minutes à prendre entre 9h00 et 10h30, puis une seconde pause d’1heure entre 11h30 et 12h30
2ème Décalé
Du lundi au vendredi
11H00
!------!19H47
Décalé par roulement Dont une pause d’1 heure à prendre entre 14h00 et 15h00, puis une seconde pause de 23 minutes entre 17h00 et 17h23
3ème Décalé
Du lundi au vendredi
15H00!------!23H47 Décalé par roulement Dont une pause d’1 heure à prendre entre 19h00 et 20h00, puis une seconde pause de 23 minutes entre 21h37 et 22h00
Samedi et Dimanche et jours fériés
7h00!------!15h47 Dont une pause de 1h23
Horaires (ADP ROISSY)
Du lundi au vendredi
6H00
!----------! 14H47
Décalé par roulement Dont une pause de 23 minutes à prendre entre 9h00 et 10h30, puis une seconde pause d’1heure entre 11h30 et 12h30
1er Décalé
Du lundi au vendredi
11h13 !------! 20h Décalé par roulement
2ème Décalé
Du lundi au vendredi
13h13!------!22h00 Décalé par roulement
Samedi : 6H00 à 18h30 // 10h à 22h30 Dimanche : 6H00 à 18h30 // 10h à 22h30 Roulement entre deux techniciens samedi – dimanche 1 pause de 60 minutes
Horaire de Nuit
Du lundi au vendredi
22h !------!6h00 Dont une pause de 36 minutes à prendre entre 2h24 et 3h Décalé sur la base du volontariat et à défaut par roulement
Porte de Versailles :
Contenu de l’actualité évènementielle, adaptation du planning de la semaine et du week-end
2) Astreinte aux Escaliers Mécaniques
Le système d’astreinte est limité aux interventions en dépannage exclusivement :
Samedi, dimanche et jours fériés de 15h47 à 21 H 47
Les astreintes sont programmées suivant un planning (roulement)
2 techniciens
La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné, quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve d’une prévenance minimale de un jour franc.
En cas d’intervention de dépannage durant l’astreinte du dimanche, le temps de repos quotidien entre deux postes de travail de 11 heures est garanti par le décalage de prise de poste le lundi matin.
Il est enfin rappelé que le repos hebdomadaire légal de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives doit être respecté.
