EN VUE DE LA NÉGOCIATION D’ACCORDS D’ENTREPRISE EN 2023 - 2024
Entre les soussignés :
Le SECOURS CATHOLIQUE, Association reconnue d'utilité publique, dont le siège social se situe 106 rue du Bac - 75007 Paris, représenté par ……….. agissant en sa qualité de Déléguée Générale,
D’une part,
Et
Et le Syndicat C.F.D.T. représenté par Jean-Paul Boulier, Délégué Syndical
Et le Syndicat ASSO-Solidaires représenté par Joël Da Costa, Délégué Syndical
Et le Syndicat C.F.T.C. représenté par Dominique Priam, Déléguée Syndicale
Et le Syndicat CFE-CGC représenté par Jean Meunier, Délégué Syndical
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin d’organiser les différentes négociations et accords à mettre en place en 2024 au sein du Secours catholique Caritas France, les partenaires sociaux ont convenu d’un accord de méthode en référence de l’article L.2222-3-1 du Code du travail : « Une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties ». Cette accord de méthode signé le …prévoie un calendrier des réunions (dates et thématiques).
En raison de l’importance des thématiques à traiter, les partenaires sociaux ont décidé lors de la réunion du 17 novembre 2023 d’aménager l’agenda des négociations sociales.
ARTICLE 1 : REVISION DU CALENDRIER PREVISIONNEL
Cet avenant à l’accord de méthode a pour objet de revoir le calendrier prévisionnel des réunions de négociation et de fixer de nouvelles dates de réunion comme suit :
Les autres dispositions de l’accord de méthode restent inchangées.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de sa signature. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31/12/2024.
ARTICLE 3 : REVISION DE L’AVENANT
Les parties signataires ont la faculté de réviser le présent avenant selon les dispositions des articles L.2261-7-1 à L.2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent Avenant.
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera ainsi déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
Le présent Avenant sera disponible sur l’intranet du SC-CF (Isidor) dans l’espace LE DIALOGUE SOCIAL AU SECOURS CATHOLIQUE.
Fait à Paris en 6 exemplaires, le 17 novembre 2023
Pour le Secours Catholique
Pour la CFDT Pour la CFTC Pour la CFE-CGC Pour ASSO-Solidaires
