Accords d'entreprise : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Accord d'entreprise DARTY 02/04/2021
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 12/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 13/09/2022
Accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'U.E.S DARTY GRAND OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 04/10/2022
Protocole d'accord préélectoral des élections du comité économique et social de l'UES DARTY GRAND OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 07/12/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 22/11/2022
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise DARTY 28/09/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES DARTY GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 28/09/2022
ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS POUR DARTY GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 23/12/2022
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L’U.E.S DARTY GRAND OUEST, SIGNE LE 16/12/2021
AVENANT

Accord d'entreprise DARTY 24/04/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 25/05/2023
AVENANT A L'ACCORD DU 13/09/2022 RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR DOMICILE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE L'U.E.S DARTY GRAND OUEST
AVENANT

Accord d'entreprise DARTY 03/04/2023
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 28/04/2022
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 28/04/2022
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY 01/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la carrière des représentants du personnel au sein de l'UES Darty Grand Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise DARTY 25/01/2021
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’U.E.S. DARTY GRAND EST
AVENANT

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 22/06/2018
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 06/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 05/09/2018
ACCORD CADRE RELATIF A LA POSSIBILITE DE MISE EN PLACE POUR LES OPERATIONS DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DARTY GRAND EST DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 06/07/2018
PROROGATION DES MANDATS DES DP CHSCT CE
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 06/04/2018
PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE 2261-14
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 06/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 25/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVUE A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 04/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S DARTY GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 21/11/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR DARTY GRAND EST
ACCORD