Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LECOUFLE 21/09/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RUBION 14/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE 31/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE 04/10/2018
Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des représentants du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE 26/02/2019
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE 09/07/2019
Accord de transition ayant pour objet l’harmonisation du statut social résultant de la fusion des sociétés Descours & Cabaud NORMANDIE et LECOUFLE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS METALLURGIQUES EMILE MAURIN 14/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MAURIN
ACCORD

Accord d'entreprise ETS METALLURGIQUES EMILE MAURIN 10/12/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS MICHEL RUBION 14/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EVASION PISCINES ROYAN 04/10/2024
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EVASION PISCINES VIENNE 04/10/2024
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE 17/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE 06/05/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux élections des représentants au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE 03/02/2023
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE 04/02/2023
Accord collecte d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE 17/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY 09/05/2022
PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY 16/05/2022
accord collectif d'entreprise recours au vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY FRANCE 13/03/2019
NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY FRANCE 05/03/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - FABORY FRANCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY FRANCE 29/05/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY FRANCE 29/05/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY FRANCE 26/03/2025
Negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FABORY FRANCE 26/03/2025
Egalité professionnelle Femme et Homme
ACCORD

Accord d'entreprise FG INOX 11/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL
ACCORD