Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

HORTICASH

Accord d'entreprise HORTICASH 25/08/2022
Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique
ACCORD

INTERFLON FRANCE

Accord d'entreprise INTERFLON FRANCE 16/06/2025
ACCORD INTERESSEMENT
ACCORD

JUSTINESY FRERES SA

Accord d'entreprise JUSTINESY FRERES SA 22/10/2018
ACCORD UNANIME DES DELEGUES DU PERSONNEL PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

KALIPTIS

Accord d'entreprise KALIPTIS 23/07/2018
Accord Relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du temps de travail
ACCORD

LES ATELIERS

Accord d'entreprise LES ATELIERS 01/10/2021
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

LUCIANI DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LUCIANI DISTRIBUTION 16/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

MCBRIDE S.A.S.

Accord d'entreprise MCBRIDE S.A.S. 13/11/2020
Un accord Négociations Annuelles Obligatoires NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MCBRIDE S.A.S. 30/06/2022
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 01/04/2020
MODALITES REMUNERATION DU MAINTIEN ACTIVITE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 10/07/2020
INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUILLET ET AOUT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 14/09/2020
INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE SEPTEMBRE OCTOBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 30/10/2020
MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE NOVEMBRE ET DECEMBRE 20
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 01/02/2021
MODALITES D INDEMNISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE DE FEVRIER 21
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 15/12/2020
INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE COVID 19 JANVIER 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 19/01/2021
Modalités d'individualisation de l'activité partielle pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 26/02/2021
MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MARS 2021 MR NET
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 29/03/2021
MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE AVRIL 21 - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 22/04/2021
MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE 25/05/2021
MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUIN 2021 MR NET
ACCORD

McBRIDE S.A.S.

Accord d'entreprise McBRIDE S.A.S. 24/05/2023
Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique dans les Entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC)
ACCORD

NESTHY

Accord d'entreprise NESTHY 28/02/2025
DÉCOMPTE CONGÉS PAYÉS EN JOURS OUVRÉS
ACCORD

NOVAMEX

Accord d'entreprise NOVAMEX 21/03/2023
Avenant accord de participation de l'entreprise aux frais de transport du 04/12/2012 01/01/2023 - 31/12/2023
AVENANT

Accord d'entreprise NOVAMEX 25/04/2023
Accord gratification médaille d'honneur du travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAMEX 03/10/2023
Accord dotation exceptionnelle budget ASC CSE 03/10/2023 - 31/10/2023
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAMEX 20/02/2024
Avenant n°2 à l'accord de participation de l'entreprise aux frais de transport des salariés, pour les trajets entre domicile et lieu de travail du 4 mai 2012
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas