Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles

Accord d'entreprise S.N. BAMATEX 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise S.N. BAMATEX 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE EN VUE DE CONTRIBUER A LA RESTAURATION DE LA COMPETITIVITE DE L'UES REP BAMATEX
ACCORD

Accord d'entreprise S.N. BAMATEX 19/05/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise S.N. BAMATEX 19/05/2022
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise S.N. BAMATEX 10/12/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SA AURAY PNEUMATIQUES 17/05/2023
Accord relatif au temps de travail au sein de la société AURAY PNEUMATIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOCOBATI 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SACATEC EQUIPEMENT 19/12/2022
FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SACI 04/07/2019
PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO BLOCS I ET II
ACCORD

Accord d'entreprise SAF HOLLAND FRANCE SAS 04/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 01/08/2018
ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CSE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 01/08/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 27/02/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 03/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 03/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 14/02/2019
Accord sur les Négociations salariales Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 13/02/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 09/02/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 28/07/2022
ACCORD DE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 24/01/2023
Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint-Gobain Autover France
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AD NORMANDIE MAINE 13/10/2021
PROTOCOLE ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FRANCAISE DES PIECES 15/02/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une astreinte au sein du service informatique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GENELEC 26/03/2020
plan d 'accord d entreprise au 26/03/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER AUTOMOTIVE AFTERMARKET FRANCE 16/10/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU BAREME DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER AUTOMOTIVE AFTERMARKET FRANCE 16/10/2024
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD