Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 13/02/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 09/02/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 28/07/2022
ACCORD DE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 24/01/2023
Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint-Gobain Autover France
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AD NORMANDIE MAINE 13/10/2021
PROTOCOLE ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FRANCAISE DES PIECES 15/02/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une astreinte au sein du service informatique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GENELEC 26/03/2020
plan d 'accord d entreprise au 26/03/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER AUTOMOTIVE AFTERMARKET FRANCE 16/10/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU BAREME DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER AUTOMOTIVE AFTERMARKET FRANCE 16/10/2024
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER AUTOMOTIVE AFTERMARKET FRANCE 16/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER AUTOMOTIVE AFTERMARKET FRANCE 16/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SMEA GEP 27/04/2021
Accord Collectif relatif à la Négociation sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SMEA GEP 14/11/2022
Accord portant sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SN BAMATEX 18/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDU 13/05/2019
ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 03/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE SACI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 12/10/2020
PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 24/09/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO BLOCS 1 ET 2
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 30/11/2022
ACCORD INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (SACI)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 23/11/2023
ACCORD INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (SACI)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 16/10/2023
PROCES-VERBAL D’ACCORD 4eme Réunion des NAO Le 17 octobre 2023 BLOC 1 SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 16/11/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la SACI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 30/11/2023
Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement du comite social et économique dans l'entreprise SACI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA PEINTURE 07/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST 15/12/2025
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD