Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 07/11/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE "REBOND"
ACCORD

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 04/04/2025
Accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 23/04/2025
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS 25/11/2020
Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique de prise de CP résultant de l'épidémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS 29/04/2021
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS 28/03/2024
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS 01/01/2025
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS 12/04/2024
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS 20/12/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS 08/12/2025
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de NVC
ACCORD

Accord d'entreprise MS MOTORSERVICE FRANCE 05/06/2026
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MS MOTORSERVICE FRANCE 05/06/2026
Annule et remplace - accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE 29/04/2020
ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE SUR LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE 15/04/2020
Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NGK SPARK PLUGS FRANCE SA 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise NITERRA FRANCE SAS 18/02/2026
ACCORD SUR LA POLITIQUE FLEX OFFICE 2.0 : TRAVAIL HYBRIDE ET HORAIRES FLEXIBLES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 11/06/2019
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire du 11/06/2019 de la société Normandie Accessoires
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 05/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 05/06/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 25/06/2024
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 19/05/2025
accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 03/07/2025
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 01/07/2026
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE SOMAREC 30/04/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE SOMAREC 17/03/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD