Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise DIS AUTO 31/03/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MINIMALE DU CONGÉ PRINCIPAL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINIQUE DIDIER AUTOMOBILE CAHORS 31/03/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DPL 13/04/2020
Accords d’entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés durant la crise sanitaire covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise DUBREU SAS 21/03/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DUPART AUTOMOBILES 82 31/03/2020
PROTOCOLE ACCORD CADRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EDENAUTO 30/06/2022
Accord de substitution relatif aux niveaux de classifications applicables aux qualifications conclu au niveau de l'UES RRG le 20 avril 2016
ACCORD

Accord d'entreprise EDENAUTO 30/06/2022
Accord de substitution sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise EDENAUTO PREMIUM PAU 16/12/2020
AVENANT N°1 AU PLAN D’ACTIONS 2020 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DEPOSE LE 21 SEPTEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRIK AUTOMOBILE 19/06/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELECTRIK AUTOMOBILE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTR DIFFUS AUTO MONTLHERY 30/07/2021
ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES POUR L'ACTIVITE DEPANNAGE/REMORQUAGE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTEGRATION DE L'AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS DANS LE SALAIRE DE BASE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 10/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 14/06/2021
ACCORD DE MODIFICATION DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 14/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 22/05/2018
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 28/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 28/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 24/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THESMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 14/10/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 10/03/2021
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 10/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 17/03/2021
ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD